Mutuelle collective supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires – IDCC 1314
Employeurs et personnes couvertes par l’IDCC 1314 doivent distinguer mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs, exclusions et information contractuelle pour sécuriser la couverture santé sans confondre règles générales et garanties applicables.
Voir plusMutuelle convention collective tailleurs sur mesure de la région parisienne – IDCC 0780
L’IDCC 0780 aide employeurs et salariés à distinguer mutuelle collective, prévoyance éventuelle, remboursements indicatifs, contrat responsable, garanties souscrites, notices, plafonds, exclusions et reste à charge avant toute comparaison d’assurance santé.
Voir plusMutuelle convention collective couture Bouches-du-Rhône – IDCC 0270
IDCC 0270 couture Bouches-du-Rhône : mutuelle collective, prévoyance éventuelle, remboursements indicatifs et points de contrôle pour comparer le contrat, informer les salariés et limiter les confusions.
Voir plusMutuelle convention collective linge de maison – IDCC 1761
Employeur et salarié doivent distinguer mutuelle collective, prévoyance éventuelle, Assurance Maladie et contrat souscrit pour lire les garanties, comparer les remboursements et anticiper les restes à charge possibles avec prudence.
Voir plusMutuelle convention collective négoce de bois d’œuvre – IDCC 1947
Pour l’IDCC négoce de bois d’œuvre, santé collective, prévoyance et contrat souscrit doivent être distingués afin de comparer garanties, restes à charge et obligations employeur sans certitude excessive ni promesse.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective distribution directe – IDCC 2372
Employeurs et salariés de la distribution directe doivent distinguer mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs, dispenses et information pour sécuriser la couverture santé sans confondre règles générales et garanties réelles applicables.
Voir plusMutuelle – Convention collective commerce de gros des papiers cartons cadres – IDCC 0925
Ancienne IDCC 0925, rattachée à l’IDCC 3224 : mutuelle santé collective, prévoyance, tarifs 2026, garanties cadres, dispenses, ayants droit et obligations employeur à vérifier avec prudence avant tout choix de contrat.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective commerce de gros habillement mercerie chaussure et jouet – IDCC 0500
L’IDCC 1487 encadre l’horlogerie-bijouterie, avec frais de santé, prévoyance, participation employeur et remboursements à relire selon le régime collectif, les textes applicables et les besoins des salariés concernés
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective horlogerie bijouterie – IDCC 1487
L’IDCC 1487 encadre l’horlogerie-bijouterie, avec frais de santé, prévoyance, participation employeur et remboursements à relire selon le régime collectif, les textes applicables et les besoins des salariés concernés .
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective chaussure – IDCC 0733
L’IDCC 0733 encadre les détaillants en chaussures, avec régime santé de branche, prévoyance, participation employeur et remboursements à relire selon les documents contractuels et besoins réels des équipes en magasin.
Voir plusMutuelle entreprise convention collective vente aux enchères – IDCC 2785
L’IDCC 2785 étant rattaché à l’IDCC 3250, les entreprises doivent relire mutuelle collective, prévoyance, remboursements et participation employeur avec le régime applicable aux ventes aux enchères et sociétés concernées désormais.
Voir plusMutuelle collective des institutions de retraites complémentaires et de prévoyance – IDCC 1794
L’IDCC 1794 impose de distinguer santé collective, prévoyance obligatoire, participation employeur et remboursements indicatifs, afin de sécuriser le régime collectif appliqué aux institutions de retraite complémentaire et prévoyance .
Voir plusMutuelle convention collective missions locales et PAIO – IDCC 2190
Les missions locales et PAIO doivent articuler mutuelle collective, prévoyance, participation employeur et remboursements santé, en relisant chaque garantie avec les textes applicables et le régime réellement mis en place.
Voir plusMutuelle collective sociétés coopératives d’HLM – IDCC 1588
L’IDCC 1588 étant fusionné avec l’IDCC 3220, les employeurs doivent relire mutuelle collective, prévoyance, remboursements et participation employeur avec le texte applicable et le régime mis en place en 2026.
Voir plusMutuelle convention collective ouvriers presse quotidienne régionale – IDCC 0598
Comme l’IDCC 0598 est remplacé par l’IDCC 3242, les entreprises doivent relire mutuelle collective, prévoyance, remboursements, portabilité et garanties avec le texte applicable et le régime mis en place collectif.
Voir plusMutuelle Convention collective employés presse quotidienne régionale – IDCC 0698
Comme l’IDCC 0698 est remplacé par l’IDCC 3242, les employeurs doivent relire santé collective, prévoyance, portabilité et remboursements avec le texte applicable et la couverture réellement mise en place désormais.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective enseignement privé – IDCC 3218
Les établissements EPNL doivent distinguer complémentaire santé, prévoyance éventuelle et contrat souscrit, puis comparer remboursements, plafonds, exclusions, portabilité et participation employeur avant validation du régime collectif adapté aux salariés concernés.
Voir plusMutuelle Convention collective entreprise indépendante – IDCC 5501
IDCC 5501 désigne une convention d’entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé : employeur, salarié ou indépendant doivent identifier le cadre applicable avant de comparer mutuelle, prévoyance et remboursements santé collective.
Voir plusMutuelle Convention collective fonction publique hospitalière – IDCC 5022
IDCC 3221 agences de presse : mutuelle collective, prévoyance, remboursements et contrat souscrit doivent être distingués pour sécuriser employeurs et salariés, sans confondre Assurance Maladie, garanties et obligations conventionnelles du secteur.
Voir plusMutuelle Convention collective employés, techniciens et cadres des agences de presse – IDCC 3221
IDCC 3221 agences de presse : mutuelle collective, prévoyance, remboursements et contrat souscrit doivent être distingués pour sécuriser employeurs et salariés, sans confondre Assurance Maladie, garanties et obligations conventionnelles du secteur.
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