• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7005 – Convention collective caves coopératives vinicoles
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7005
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective caves coopératives vinicoles

L’IDCC 7005 est l’identifiant de la convention collective Caves coopératives vinicoles. Cette convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions a été signée le 22 avril 1986 et étendue par arrêté du 20 août 1986. Elle a été conclue par la confédération des coopératives vinicoles de France pour les employeurs et par la fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et secteurs connexes, ainsi que le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA pour les organisations salariales.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7005 – Convention collective caves coopératives vinicoles

Cette convention collective s’applique aux caves et unions de caves coopératives qui produisent, transforment et vendent des produits agricoles. Elle garantit le droit des travailleurs de toutes catégories à constituer des sections syndicales d’entreprise, notifiées à la direction de la coopérative par lettre recommandée avec avis de réception. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la nomination d’un délégué syndical est régie par les articles L. 2143-1 et L. 2143-3 du code du travail. En cas de divergence entre le code du travail et les règles spécifiques de la CCN Caves coopératives vinicoles, le cas le plus favorable au salarié est appliqué. Les employeurs peuvent facilement trouver des offres de mutuelle santé collective adaptées à leur entreprise via un comparateur de mutuelle santé collective.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7005

Les prévoyances collectives de la convention collective des caves Coopératives vinicoles visent à protéger les salariés contre les risques liés au travail et à la vie courante. Cela inclut les arrêts de travail temporaires, l’invalidité, l’incapacité permanente ou le décès. Un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé a été établi par un accord du 02 février 2011, étendu par arrêté du 08/11/2011. Ce régime améliore les protections sociales existantes et permet aux salariés de bénéficier de la CMU et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé si nécessaire.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective caves coopératives vinicoles

Montants des remboursements optique convention collective – caves coopératives vinicoles

Montants des remboursements dentaire convention collective – caves coopératives vinicoles

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – caves coopératives vinicoles

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective caves coopératives vinicoles

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans les caves coopératives vinicoles peuvent prétendre à des remboursements de frais de santé, sous réserve de conformité aux cotisations. Ils sont également éligibles aux indemnités journalières pour perte de revenus en cas d’invalidité permanente suite à un accident de travail. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est conseillée pour trouver un contrat offrant les garanties les plus avantageuses.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des caves coopératives vinicoles relevant de l’IDCC 7005 partant en retraite doivent respecter le délai de préavis légal. Une indemnité de départ à la retraite est déterminée en fonction de leur catégorie socio-professionnelle (cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de la mutuelle collective d’entreprise est possible pour les anciens salariés, sous réserve de l’augmentation des cotisations de mutuelle de 25% par an. Il est recommandé aux retraités de rechercher un contrat individuel de mutuelle santé senior moins cher, à moins qu’ils ne soient ayants droit de leur conjoint.

Entreprises

Toute entreprise relevant de la convention IDCC 7005 est obligée de mettre en place une mutuelle santé collective, en respectant les clauses spécifiques. L’employeur doit sélectionner pour ses salariés un contrat de mutuelle santé collective adapté aux besoins des caves coopératives vinicoles.