Mutuelle entreprise – Convention collective métallurgie Bas Rhin – IDCC 1967

Pour les industries métallurgie du Bas Rhin, l’identifiant de la convention collective locale est le 1967. A noter que le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective locale métallurgie du Bas Rhin a été promulguée le 5 juillet 1991 – Textes Attachés – Avenant « Mensuels » du 5 juillet 1991 et ses annexes classification ID1 et ID3 « Rémunération des apprentis ». Étendue par arrêté du 25 juin 2007 JORF 5 juillet 2007, les signataires de la présente convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher étaient :

  • du côté des organisations d’employeurs : la Chambre syndicale patronale des industries métallurgiques,
  • du côté des organisations syndicales des salariés : la Confédération générale du travail Force ouvrière CGT-FO et la Confédération française de l’encadrement CFE-CGC.

La présente convention collective concerne les entreprises de l’industrie métallurgique qui ont comme activité principale la transformation et la production des métaux. La convention collective locale de la métallurgie du Bas Rhin est appliquée dans le département du Bas Rhin (67) situé en Alsace. Cette convention relative à la métallurgie encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l’électricité du Bas Rhin. En vertu de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), toutes les entreprises d’industrie métallurgie du Bas Rhin sont obligées d’offrir dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant ladite convention. L’employeur peut toutefois être confiant dans ses démarches étant donné qu’il trouvera rapidement via un comparateur de mutuelle santé collective les offres les plus adaptées à son entreprise.

Les tarifs de mutuelle des salariés de la convention collective métallurgie du Bas Rhin commencent aux environs de 20 € euros et les cotisations les plus chères peuvent aller jusqu’à 200 euros par salarié par mois. Les prix sont fortement corrélés avec les garanties signées. En effet, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé de. Le tarif change suivant certains critères tels que : l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de l’entreprise, le niveau de garanties, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Métallurgie Bas Rhin

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maîtrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – Métallurgie Bas Rhin

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – Métallurgie Bas Rhin

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Métallurgie Bas Rhin

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Travailleurs indépendants

Les TNS qui évoluent dans le secteur métallurgie Bas Rhin peuvent bénéficier d’une protection à la carte en cas de maladie. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une maladie invalidante ou à un accident. Passer par un comparateur pour trier les mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes.

Seniors retraités anciens salariés

Concernant l’indemnité de départ à la retraite, les salariés adhérent à la convention collective métallurgie Bas Rhin IDCC 1967, qui partent avant le 1er janvier 2022, peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la présente convention collective et du régime général. Le senior retraité a le droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions. Pour son bien, l’ancien salarié doit chercher un contrat individuel de mutuelle santé senior moins cher, sauf s’il joue le rôle d’ayants droit de son conjoint.

Entreprises

L’entreprise doit considérer certains points sur les frais de santé, à savoir : la procédure de mise en place, l’accomplissement de l’engagement, tous les salariés sont concernés, le panier de soins minimum est respecté, sans omettre la contribution patronale de l’ordre de 50% sur les cotisations. L’entreprise doit prendre une complémentaire santé ayant des remboursements supérieurs à ceux imposés par la convention collective métallurgie Bas Rhin. L’entreprise encourt un risque prudhommal en cas de manquement.