Résiliation d’une mutuelle d’entreprise, est-ce faisable ?
Au cas où un salarié de l’entreprise, qui est adhérent à la mutuelle collective obligatoire, n’est pas satisfait des garanties et du mode fonctionnement de la mutuelle, il est libre de souscrire un autre contrat Santé individuel, à ses propres frais et pour compléter les couvertures de Santé et les remboursements de la Sécurité sociale et ceux de la mutuelle d’entreprise.
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Mutuelles entreprises pour les retraités et les licenciés : des exceptions
Par définition, la portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise obligatoire est un dispositif qui permet à un salarié quittant l’entreprise de continuer à être couvert par la mutuelle, quelle que soit la cause du départ, sauf un licenciement pour faute grave.
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Comparateur d’assurance santé entreprise
Notre comparateur mutuelle entreprise vous informe sur le fonctionnement d’une assurance complémentaire santé, sur les avantages et les contraintes de l’adhésion à une assurance collective entreprise.
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Mise en place des complémentaires santé collectives : quels changements ?
Toutes les entreprises privées sont tenues de proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Cette dernière permet de rembourser tout ou une partie des frais de soins de l’employé qui n’ont pas été pris en charge par la Sécurité sociale
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Assurance des employeurs : contrat par forfait ou sous forme compensatoire ?
Vous aimeriez savoir quelle est la meilleure solution de mutuelle assurance pour bénéficier d’une allocation compensant une éventuelle diminution de votre rémunération en cas d’arrêt d’activité. Notre comparateur vous apporte des informations détaillées sur les contrats d’assurance compensatrice et ceux par forfait. À vous de choisir ce qui vous convient le mieux.
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Loi ANI : le choix d’un assureur recommandé par les accords de branche est-il obligatoire ?
Le choix d’un assureur recommandé par les accords de branche n’est plus obligatoire, sous réserve de respecter certaines conditions. En effet, la liberté contractuelle est relative de la même manière que la gestion de la recommandation et de la labellisation.
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Obligations de l’employeur au financement de la mutuelle entreprise
Pour dénicher l’offre de complémentaire santé adaptée à votre entreprise et à l’ensemble de votre personnel, pensez à vous informer sur vos engagements. Notre comparateur mutuelle vous renseigne à ce sujet.
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Guide de l’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle ou MRP est une forme d’assurance, permettant de couvrir l’ensemble des biens et des responsabilités de l’assuré. Ce dernier concerne souvent une entreprise. L’assurance multirisque professionnelle est intéressante, car elle inclut plusieurs types de garanties en une seule couverture.
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Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelle est la procédure de mise en place ?
Le contrat collectif concerne logiquement tous les salariés, sans distinction de statut ni de fonction ni d’ancienneté. Malgré cela, il en existe des exceptions qui conforment les règles. Dans la pratique, notamment pour les salariés, la mutuelle d’entreprise est moins coûteuse qu’une mutuelle individuelle, en sachant que l’employeur contribue aux cotisations et fait en sorte de négocier la meilleure assurance et les meilleures conditions.
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Mutuelle d’entreprise questions fréquentes
Les travailleurs salariés soumis à une mutuelle obligatoire sont obligés d’y adhérer, même dans le cas où ces derniers ne sont pas convaincus de cette mutuelle. Y-a-t-il des solutions pour les couples qui bénéficient de deux couvertures ?
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Chefs d’entreprise : comment choisir la bonne mutuelle de groupe?
Devenue obligatoire depuis 2016 pour toutes les entreprises, même de petites taille, la mutuelle d’entreprise fait aujourd’hui partie des droits les plus prisés par les salariés. Si bien que pour répondre aux demandes des employeurs, les offres se sont largement multipliées et on ne sait plus très bien comment faire un bon choix.
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Mutuelle entreprise Convention collective sélection et reproduction animale – IDCC 7021
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7021 de la Sélection et Reproduction Animale.
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Mutuelle entreprise Convention collective entraînement chevaux de courses au trot – IDCC 7013
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7013 d’entraînement chevaux de courses au trot.
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Mutuelle entreprise Convention collective parcs et jardins zoologiques – IDCC 7017
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7017 des parcs et jardins zoologiques.
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Mutuelle entreprise Convention collective paysagistes – IDCC 7018
Voici un résumé de la tarification approximative des soins médicaux minimums pour la convention collective des paysagistes. A noter que pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle.
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Mutuelle entreprise Convention collective personnel des organismes de contrôle laitier – IDCC 7008
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7021 de la Sélection et Reproduction Animale.
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Mutuelle Entreprise Convention collective conchyliculture – IDCC 7019
Dans cette convention CCN figurent les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc.
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Mutuelle Entreprise Convention collective centres équestres – IDCC 7012
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7012 des centres équestres. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
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Mutuelle Entreprise Convention collective aquaculture – IDCC 7010
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7010 pour les organismes d’aquaculture. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
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Mutuelle Entreprise Convention collective centres de gestion – IDCC 7020
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7020 des Centres de Gestion. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
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