Définition des contrats mutuelles collectives ou de groupe
La mutuelle collective mutualise les risques et réduit les coûts. Elle encadre garanties, obligations, dispenses et portabilité. Salariés et employeurs en tirent profit, renforçant protection sociale, attractivité professionnelle et équilibre entre couverture et financement.
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Mutuelle entreprise obligatoire : cas de dispenses pour les salariés
La mutuelle d’entreprise obligatoire connaît des exceptions encadrées : CDD, temps partiel, CSS, double couverture, saisonniers. Chaque dispense doit être écrite, justifiée et validée. Elle cesse avec son motif, l’adhésion redevient alors obligatoire.
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Mutuelle entreprise – Convention collective centre d’initiatives valorisation agriculture – IDCC 7513
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7513 du Centre d'initiatives Valorisation Agriculture.
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Mutuelle entreprise – Convention collective boucherie – IDCC 0992
La complémentaire santé mise en œuvre à partir de 2014 permet aux salariés membre de la convention boucherie de bénéficier de prestations adaptées aux besoins de leur profession. Des offres Santé pour les ayants droit ainsi que pour les TNS sont pareillement disponibles.
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Mutuelle entreprise – Convention collective des architectes – IDCC 2332
Les organisations des employeurs ont signé la Convention collective nationale des entreprises d’architecture dans le cadre d’un accord du 5 juillet 2007. Cet accord a établi un régime de mutuelle santé obligatoire conclue de concert avec les partenaires sociaux.
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Mutuelle entreprise – Convention collective commerce détail et de gros à prédominance alimentaire – IDCC 2216
AG2R LA MONDIALE offre 2 formules Santé : Super Santé et Hyper Santé pour les salariés non cadres et cadres des entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2216, pour gérer le régime de frais de santé des salariés.
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Mutuelle Entreprise – Convention collective des gardiens d’immeubles – IDCC 1043
Parmi la bonne gestion de la mutuelle Santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1043, l’employeur est dans l’obligation d’afficher une notice d’information à l’endroit de tous les employés concernés par ce contrat.
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Mutuelle d’entreprise : vers qui se tourner entre assureur, agent général ou courtier en 2025 ?
En matière de mutuelle entreprise, un assureur offre une couverture financière contre le risque, l'agent général agit comme mandataire de l'assureur, tandis que le courtier d'assurance représente l'assuré pour trouver les meilleurs contrats.
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Mutuelle Entreprise – Convention collective de l’immobilier – IDCC 1527
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 1527de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.
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Mutuelle Entreprise – Convention collective des cabinets médicaux – IDCC 1147
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 1147 des Cabinets Médicaux. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
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Mutuelle Entreprise – Convention collective transport – IDCC 0016
En cas de mise en place d’une mutuelle santé et prévoyance dans le cadre de la CCN/IDCC 0016, l’employeur est dans l’obligation de diffuser une notice d’information à tous les bénéficiaires du contrat.
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Mutuelle Entreprise – Convention collective bâtiment jusqu’à 10 salariés – IDCC 1596
La formule et l'assiette de cotisations que l’employeur a choisies, en accord bien entendu avec les employés, déterminent les tarifs de la mutuelle Santé bâtiment jusqu’à 10 salariés. Selon la capacité financière, les cotisations peuvent aller de 20 euros à plus de 150 euros par mois.
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Mutuelle Entreprise – Convention collective de l’automobile – IDCC 1090
La convention collective de l’automobile se trouve parmi les conventions qui contraignent les employeurs à respecter des règles particulières sur le choix de mutuelle Santé.
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Mutuelle Entreprise – Convention collective de la restauration (HCR) – IDCC 1979
Les tarifs de la mutuelle Santé pour les entreprises de restauration HCR varient de 25 euros à 200 euros ou plus par mois, en fonction de plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, la localisation de l'entreprise, l’assiette des cotisations, et le niveau de garanties.
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Mutuelle Entreprise – Convention collective commerce de gros – IDCC 0573
Les organisations des employeurs qui ont signé la convention collective nationale du commerce gros ont pris comme référence AG2R Prévoyance qui est l’assureur dédié du régime conventionnel de prévoyance, pour gérer le régime de frais de santé des salariés dans le commerce de gros.
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Mutuelle Entreprise – Convention collective bâtiment plus de 10 salariés – IDCC 1597
En fonction de la formule et l'assiette de cotisations mise en place au sein de l’entreprise, les tarifs de la mutuelle Santé bâtiment plus de 10 salariés peuvent aller de 20 euros à plus de 175 euros par mois.
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Mutuelle entreprise Convention collective personnel des organismes de contrôle laitier – IDCC 7008
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié pour les entreprises relevant de la CCN/IDCC 7008. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective.
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Mutuelle entreprise Convention collective paysagistes – IDCC 7018
Voici un résumé de la tarification approximative des soins médicaux minimums pour la convention collective des paysagistes. A noter que pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle.
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Mutuelle entreprise Convention collective parcs et jardins zoologiques – IDCC 7017
En 2025, la convention collective des parcs et jardins zoologiques a été actualisée pour intégrer les obligations étendues de couverture santé.
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Mutuelle entreprise Convention collective entraînement chevaux de courses au trot – IDCC 7013
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7013 d’entraînement chevaux de courses au trot.
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