Mutuelle entreprise – Convention collective des architectes – IDCC 2332

Pour les entreprises d’architecture, l’identifiant de la convention collective est le 2332. Le Ministère du Travail actualise annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale des entreprises d’architecture a été promulguée le 27 février 2003 et étendue par arrêté du 6 janvier 2004, JORF 16 janvier 2004.

La Convention collective nationale des entreprises d’architecture a été signée dans le cadre d’un accord du 5 juillet 2007 par les organisations des employeurs. Cet accord a établi un régime de mutuelle santé obligatoire en concertation avec les partenaires sociaux, effectif depuis le 1er mai 2008. Certains salariés peuvent être dispensés de souscrire à la mutuelle santé des entreprises d’architecture en raison d’exceptions spécifiques. Il est recommandé aux employeurs de comparer les mutuelles santé entreprise pour choisir un contrat adapté à leurs salariés.

Les tarifs de la mutuelle pour architectes varient en fonction de la formule et de l’assiette de cotisations choisies, avec une fourchette allant de 25 euros à 200 euros par mois. Ces tarifs sont influencés par des critères tels que l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. Les tableaux suivants présentent ces tarifs et remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective des architectes

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective des architectes

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective des architectes

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective des architectes

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans le secteur de l’architecture peuvent bénéficier de remboursements pour les frais d’actes médicaux. Ils ont également droit à des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une maladie invalidante ou à un accident. Il est important de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de trouver les garanties les plus adaptées à leur situation.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises d’architecture partant à la retraite avant le 1er janvier 2022 ont la possibilité de choisir entre les dispositions antérieures de la convention collective des entreprises d’architecture et le régime général. Concernant la mutuelle Collective Santé d’entreprise d’architecture, les seniors retraités ont droit à la portabilité des droits sous certaines conditions. Lors du départ à la retraite, il est conseillé de chercher une nouvelle mutuelle senior si le salarié ne souhaite pas conserver sa mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 2332 sont tenues, dès la mise en place de la mutuelle Santé et prévoyance, de fournir une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat. Toute modification des garanties du contrat de mutuelle collective doit être communiquée aux salariés.