• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2332 – – convention collective des architectes
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2332
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective des architectes

Pour les entreprises d’architecture, l’identifiant de la convention collective est le 2332. Le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des entreprises d’architecture a été promulguée le 27 février 2003. Étendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2332 – convention collective des architectes

Les organisations des employeurs ont signé la Convention collective nationale des entreprises d’architecture dans le cadre d’un accord du 5 juillet 2007. Cet accord a établi un régime de mutuelle santé obligatoire conclue de concert avec les partenaires sociaux. Cet accord instaure en effet un régime obligatoire de frais de santé dans les entreprises d’architecture depuis le 1er mai 2008. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé des entreprises d’architectures à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Comparer les mutuelles santé entreprise est recommandé pour l’employeur qui souhaiterait choisir un contrat adapté à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2332

La formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle architecte des entreprises. La fourchette des tarifs se trouve entre 25 euros et 200 euros par mois. Ce tarif change suivant certains critères tels que : l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. Les tableaux suivants affichent ces tarifs et remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective des architectes

Montants des remboursements optique convention collective des architectes

Montants des remboursements dentaire convention collective des architectes

Montants des remboursement hospitalisation convention collective des architectes

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective des architectes

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur d’architecture peuvent bénéficier des remboursements des frais d’actes médicaux. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une maladie invalidante ou à un accident. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est important pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises dans le secteur d’architecture qui partent avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective des entreprises d’architecture et du régime général. Pour la mutuelle Collective Santé d’entreprise d’architecture, le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions. Quand vient la retraite, le salarié doit commencer par chercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise.  

Entreprises

Dès la mise en place de la mutuelle Santé et prévoyance dans le cadre de la CCN/IDCC 2332, l’entreprise est dans l’obligation de publier une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat. Chaque modification de garantie dans le contrat de mutuelle collective doit être portée à la connaissance des salariés.