• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0897 – Convention collective service de santé au travail
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0897
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective service de santé au travail

La Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises a été instaurée le 20 juillet 1976 et étendue par un arrêté ministériel le 18 octobre 1976, publié au JORF le 29 octobre 1976. Les organisations patronales étaient représentées par PRESANSE, tandis que les syndicats des salariés incluaient le SNPST, la FSS CFDT, la FFASS CFE-CGC, et la FSAS CGT.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0897 – Convention collective service de santé au travail

La portée territoriale de la Convention collective service de santé au travail s’étend sur toute la France métropolitaine ainsi que les départements et territoires d’outre-mer. Pour les employés relevant de cette convention collective nationale (CCN) service de santé au travail, l’adhésion à une mutuelle santé d’entreprise est impérative. L’IDCC 0897 sert d’identifiant à cette convention, qui est délivrée par le ministère du Travail, appliquant des normes supérieures au Code du travail, notamment en ce qui concerne les prévoyances et les mutuelles santé.

Chaque entreprise et industrie rattachée à cette convention collective nationale doit fournir à son personnel une mutuelle d’entreprise obligatoire. Cette mutuelle doit respecter les exigences spécifiques établies par la convention, qui sont au minimum conformes aux garanties offertes par l’Accord National Interprofessionnel signé le 13 janvier 2013 et effectif depuis le 1er janvier 2016. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise représente la démarche optimale pour un dirigeant souhaitant sélectionner l’offre la plus adaptée pour ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0897

Selon l’IDCC 0897, il est impératif de souscrire à une mutuelle santé collective dès l’embauche du premier employé. Cette assurance doit être sélectionnée suite à un consensus entre l’employeur et les représentants des employés, tout en se conformant aux stipulations de la convention collective. Les prestations offertes par la mutuelle santé doivent se conformer aux critères établis par l’Accord National Interprofessionnel, sans exiger des conditions minimales additionnelles.

Tarifs des soins médicaux convention collective – service de santé au travail

Montants des remboursements optique convention collective – service de santé au travail

Montants des remboursements dentaire convention collective – service de santé au travail

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – service de santé au travail

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective service de santé au travail

Travailleurs indépendants :
Les travailleurs non salariés (TNS) actifs dans ce secteur bénéficient de remboursements pour leurs frais médicaux et de versement d’indemnités journalières. Il est essentiel de comparer les mutuelles pour travailleurs non salariés afin d’identifier les garanties les plus avantageuses disponibles sur le marché.

Seniors retraités anciens salariés :
Les seniors en phase de retraite ont la possibilité de bénéficier de la portabilité des droits à leur mutuelle d’entreprise pour une durée maximale de 12 mois. Il est conseillé de souscrire à une mutuelle senior adaptée, particulièrement si le futur retraité envisage de résilier sa mutuelle d’entreprise.

Entreprises :
Chaque entreprise est assujettie à une convention collective spécifique, en l’occurrence l’IDCC 0897 pour ce secteur. L’employeur est chargé de sélectionner la Convention collective nationale (CCN) la plus appropriée et la mutuelle santé collective la plus avantageuse, en accord avec les conventions de branches conclues par les partenaires sociaux.