• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2150 – Convention collective HLM
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2150
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective HLM

Mise à jour en 2017, la Convention collective HLM – IDCC 2150 est plus que jamais valide et applicable pour les entreprises françaises. Élaborer et signer par les organisations syndicales et associations d’employeurs, c’est la règlementation qui réunit les normes légales de gestion des employés qui travaillent dans les HLM de France.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2150 – Convention collective HLM

La Convention collective HLM – IDCC 2150 précise les différentes dispositions que doivent respecter les employeurs et les salariés dans les HLM et les sociétés anonymes. Les règlements intérieurs de ces dernières doivent notamment s’inspirer des normes légales imposées par cette convention collective. Elle doit d’ailleurs être affichée dans le siège social de la société afin de respecter une obligation de transparence. Cette mise à jour de la convention collective sera plus précise notamment sur les droits syndicaux, les normes de rédaction des contrats de travail, les paiements et les droits sociaux des employés, etc. Elle régit également le droit aux congés et aux primes selon les différentes circonstances rencontrées par les salariés.

La nouvelle Convention collective HLM – IDCC 2150 s’adresse aux sociétés anonymes et fondations HLM de France. Les mesures s’appliquent à tous les employés, peu importe leur contrat de travail, pour peu qu’ils travaillent dans la France métropolitaine et dans les départements ou régions d‘outre-mer. Ces mesures doivent notamment intéresser les sociétés de promotion immobilière, les entreprises financières ou les organismes d’emprunts, voire les entreprises de création de résidences HLM. En cas de doute, l’employeur doit utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour bénéficier d’un meilleur contrat.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2150

Tarifs des soins médicaux convention collective – HLM

Montants des remboursements optique convention collective – HLM

Montants des remboursements dentaire convention collective – HLM

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – HLM

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective HLM

Travailleurs indépendants
Recourir à un comparateur pour faire le tri des mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de déficit de revenus dus à une maladie invalidante ou à un accident.

Seniors retraités anciens salariés
Quand vient la retraite, le salarié doit commencer par chercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise. En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu. En effet, l’indemnité de départ à la retraite pour les salariés HLM est choisie entre les dispositions antérieures de la convention collective et du régime général. Pour la mutuelle collective santé, le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions.

Entreprises
Quel que soit le niveau de garanties obligatoire choisi, le dirigeant doit financer au moins 50 % de la cotisation du salarié et de ses enfants à charge. Cette contribution payée par l’association est exonérée de cotisation sociale et déductible du résultat imposable. L’entreprise encourt un risque prudhommal en cas de défaillance.