Mutuelle convention collective couture Bouches-du-Rhône – IDCC 0270

L’identifiant de la convention collective Couture des Bouches-du-Rhône est l’IDCC 0270. A titre de rappel, tous les cadres dans ce domaine doivent avoir une prévoyance d’au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Le ministère du travail a délivré l’identifiant de la convention collective Couture des Bouches-du-Rhône. C’est en effet une convention collective qui a été mise au point conjointement par les représentants sociaux et patronaux de ces secteurs.

Pour la mutuelle santé d’entreprise, c’est obligatoire pour tous les employeurs dans le secteur de la couture Bouches-du-Rhône. La couverture et les garanties doivent correspondre, tout au moins, au panier de soins minimum selon l’ANI du 11 Janvier 2013. Cependant, il est nécessaire de comparer les offres des mutuelles santé collective sur le marché. L’employeur doit prendre le temps comparer les taux de remboursement par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Ces informations peuvent être obtenues facilement et rapidement s’il utilise un comparateur de mutuelle en ligne. En tout cas, les salariés peuvent bénéficier les avantages comme le remboursement intégral du ticket modérateur. Ils bénéficient aussi des avantages de la réforme 100% Santé, notamment pour les soins dentaires et optiques.

Les mutuelles conçues sur la base de la convention collective couture Bouches-du-Rhône proposent les modes de remboursements des frais de santé approximatifs suivants :

Tarifs des soins médicaux convention collective – couture Bouches-du-Rhône

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – couture Bouches-du-Rhône

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – couture Bouches-du-Rhône

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – couture Bouches-du-Rhône

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants :
Puisqu’en tant que TNS, vous ne bénéficiez pas d’une mutuelle d’entreprise, pensez à souscrire une mutuelle adaptée à votre situation professionnelle. La mutuelle TNS vous permettra de compléter les remboursements, quelques fois insuffisants, de la SSI.

Seniors retraités anciens salariés :
Les salariés bénéficiant d’un contrat santé collectif jusqu’à leur date de départ en retraite peuvent le souscrire à titre individuel. Il leur est toutefois recommandé de se tourner vers une mutuelle senior s’ils souhaitent profiter de nouvelle couverture et garantie adaptée à leurs besoins futurs.

Entreprises :
L’employeur choisit, pour tous ses employés, la convention la plus adéquate à appliquer en fonction de l’activité principale de sa société.