Mutuelle Convention collective exploitations agricoles Bouches du Rhône – IDCC 9131
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9131 – Convention collective exploitations agricoles Bouches du Rhône
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9131
- Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations agricoles Bouches du Rhône
Les signataires de l’IDCC 9131 ont mis en place cette norme en février 1986. Cependant, quelques avenants y ont été ajoutés par les syndicats des salariés et les associations des employeurs dans ce secteur au fil des années. Tel est le cas, par exemple, en 2015, en 2017, en 2019 ou encore en 2020. Il s’agit surtout d’extensions qui permettent aussi de protéger de nouveaux corps de métiers.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9131 – Convention collective exploitations agricoles Bouches du Rhône
Malgré les mis à jour, la Convention collective exploitations agricoles Bouches du Rhône – IDCC 9131 reste la même dans le fond. C’est le gage de la sécurité et du bien être des professionnels dans ce secteur. Elle impose des normes aux employeurs pour la fixation des primes, des salaires, des taux horaires et du règlement des heures supplémentaires. Cette convention collective est également la base de l’obligation de souscription à une mutuelle de santé ou à une caisse d’épargne retraite pour l’ensemble des salariés. En outre, elle garantit la liberté d’expression des employés au sein de l’entreprise avec le droit syndical.
Pour trouver la mutuelle qui respectent le panier ANI, l’employeur peut utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise. C’est outil lui permettra de trouver en quelques clics le type de contrat adapté aux besoins de ses salariés.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9131
Tarifs des soins médicaux convention collective – exploitations agricoles Bouches du Rhône
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
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Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – exploitations agricoles Bouches du Rhône
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – exploitations agricoles Bouches du Rhône
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – exploitations agricoles Bouches du Rhône
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations agricoles Bouches du Rhône
Travailleurs indépendants
Le TNS doit faire les démarches nécessaires pour trouver un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié. Le TNS dirigeant d’une entreprise bénéficie d’un régime fiscal avantageux MADELIN afin de jouir des tarifs plus avantageux.
Seniors retraités anciens salariés
Avant de partir à la retraite, il est conseillé aux salariés seniors de passer par un comparateur pour déterminer s’ils doivent changer rapidement de mutuelle ou garder la mutuelle de l’entreprise.
Entreprises
L’IDCC 9131 touche les coopératives agricoles de teillage du lin, tous les salariés d’exécution dans une exploitation agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux. Ces dernières doivent évidemment exercer dans la région des Bouches du Rhône.