• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9273 – Convention collective cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9273
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure

Plus précise et plus compréhensible que le code de travail, la Convention collective cadre de polyculture et d’élevage de l’Eure – IDCC 9273 a été créé et signé par des représentants des salariés et des employeurs qui travaillent dans ce secteur. Elle a pour but d’éclairer toutes les parties sur les droits et obligations de chacun.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9273 – Convention collective cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure

Mis à jour en 2017 et étendu en 2018, la Convention collective cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure – IDCC 9273 ne sort pas de la cadre légale de la loi. Les employeurs s’inspirent notamment de ce texte pour créer leur règlement intérieur et pour mettre en place les conditions de travail de leurs employés. La convention collective précise notamment les heures de travail, les grilles de rémunération selon les horaires, l’obligation de souscription à une mutuelle de santé, etc. Elle garantit une parfaite protection des droits des salariés.

L’employeur peut choisir pour ses salariés la CCN la plus pertinente, en se référant la loi en vigueur, entre autres la loi ANI. Cependant, il faut reconnaître que les conventions collectives imposent parfois des minimums de remboursements pour les mutuelles santé collectives. La mutuelle choisie, de commun accord entre les représentants des salariés et l’employeur, doit respecter les critères imposés par la convention collective. L’employeur trouvera rapidement grâce à un comparateur de mutuelle santé collective les offres les plus adaptées à son entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9273

Les mutuelles conçues sur la base de la convention collective nationale pour cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure proposent les modes de remboursements des frais de santé approximatifs suivant :

Tarifs des soins médicaux convention collective – cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure

Montants des remboursements optique convention collective – cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure

Montants des remboursements dentaire convention collective – cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure

Travailleurs indépendants
Le droit à des indemnités journalières des TNS varie selon leur caisse de retraite. Pour trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes, utiliser un comparateur pour trier les mutuelles travailleur-non-salarié est nécessaire.

Seniors retraités anciens salariés
Avant de partir à la retraite, il est conseillé de chercher une nouvelle mutuelle senior si le senior souhaite profiter de garantie qui couvre ses besoins actuels et futurs.

Entreprises
Comme son titre l’indique, l’IDCC 9273 concerne les métiers de polyculture et d’élevage. Tous les entreprises et exploitants qui travaillent dans ce secteur dans le département de l’Eure doivent adhérer à cette convention sociale. Elles doivent en apporter la preuve en procédant à l’affichage des termes de cette dernière sur leur mur. Le cas échéant, elles s’exposent à des sanctions.