• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1090 – Convention collective de l’automobile
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1090
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective de l’automobile

Pour les entreprises de l’automobile, l’IDCC ou identifiant de la convention collective est le 1090. Le Ministère du Travail détermine la liste des IDCC pour l’année civile. La Convention collective nationale de l’automobile (Commerce et réparation de l’automobile), promulguée le 15 Janvier 1981, est entrée en vigueur le 1er Avril 1981, et rendue obligatoire par arrêté d’extension du 30 Octobre 1981, publié dans le Journal officiel du 03 Décembre 1981. Plusieurs dispositions de la convention collective de l’automobile ont été modifiées depuis sa publication par des avenants. La CCN/IDCC 1090 a été signée par plusieurs organisations syndicales patronales et salariales, incluant la chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, la chambre syndicale nationale des électriciens spécialisés de l’automobile, la fédération générale de la métallurgie, la chambre syndicale nationale des voyageurs, des représentants et cadres de vente de l’automobile, etc.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1090 – Convention collective de l’automobile

Une convention collective nationale (CCN) est un accord entre les syndicats des salariés et les organisations des employeurs, complémentaire au contrat de travail. Cette convention traite des conditions de travail et des garanties sociales telles que la durée de travail, les congés payés, etc. La convention collective nationale est négociée en fonction du code du travail et du secteur d’activité de l’entreprise. Le nom de la convention collective doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. De plus, l’employeur doit rendre accessible aux salariés une copie de la convention collective. Les salariés peuvent également identifier la convention collective de l’entreprise via le code APE/NAF. La convention collective de l’automobile impose aux employeurs des règles spécifiques concernant le choix de la mutuelle Santé. Ces règles prennent en compte les niveaux de remboursement des frais de santé, la participation financière des salariés et de l’employeur, et l’affiliation des salariés. Il est crucial qu’un salarié puisse identifier si la mutuelle proposée par l’employeur ne respecte pas les obligations de l’accord de branche, car il peut alors formuler une réclamation. L’employeur peut choisir une mutuelle entreprise collective responsable ou non. Pour la convention collective de l’automobile IDCC 1090, la mutuelle Santé collective est obligatoire dès le premier salarié. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective, notamment les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Pour éviter les désagréments, il est conseillé à l’employeur d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver le meilleur contrat. En cas de mise en place d’une mutuelle Santé et prévoyance dans le cadre de la CCN/IDCC 1090 de l’automobile, l’employeur doit diffuser une notice d’information à tous les bénéficiaires du contrat, fournie par l’organisme assureur. Cette notice informe sur les garanties, les modalités d’application, les exclusions, etc., et récapitule les formalités en cas d’accident de travail ou de la vie. Toute modification de garantie doit être immédiatement communiquée aux salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1090

En fonction de la formule et de l’assiette de cotisations choisies, le coût de la mutuelle Santé de l’automobile varie de 25 euros à plus de 200 euros par mois. Ces tarifications sont estimatives, car le montant de la cotisation pour la mutuelle Santé de l’automobile dépend de plusieurs critères, tels que l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. Les organismes assureurs fixent leurs tarifs librement et peuvent les réviser à la hausse selon leur convenance. Il est à noter que l’employeur doit financer au moins 50% de la mutuelle santé des employés. Les tableaux suivants présentent ces tarifs et les remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Automobile

Montants des remboursements optique convention collective – Automobile

Montants des remboursements dentaire convention collective – Automobile

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Automobile

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective de l’automobile

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale de l’automobile visent à protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail, et à rembourser les dépenses de santé de toutes sortes. La protection du salarié ou de sa famille se manifeste par le versement d’une rente ou d’un revenu temporaire proportionnel à son salaire brut en cas de décès, accompagné d’avantages sociaux et fiscaux. Les mutuelles Santé et prévoyances pour la CCN de l’automobile sont spécifiquement conçues pour les entreprises de ce secteur afin de répondre à des obligations légales établies par les syndicats et les représentants des employeurs.

Entreprises

Chaque entreprise et donc chaque salarié du secteur de l’automobile relèvent de la convention collective particulière IDCC 1090. Cette situation est similaire dans d’autres secteurs pour la mise en place d’une mutuelle collective d’entreprise. L’employeur choisit la mutuelle collective, mais les salariés participent à la décision pour s’assurer que la mutuelle Santé Collective soit la plus adaptée possible.

Travailleurs indépendants

Il est important de noter que des travailleurs non-salariés (TNS) évoluent également dans le secteur de l’automobile. En cas de maladie, ces TNS peuvent bénéficier de remboursements des frais d’actes médicaux en fonction du niveau de garanties souscrites, ainsi que d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Ces indemnités varient selon les revenus et la caisse de retraite du TNS. Il est donc recommandé de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés

Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des entreprises de l’automobile partant avant le 1er janvier 2022 se base sur les dispositions antérieures de la convention collective, sauf si le régime général est plus avantageux. Pour la mutuelle Collective Santé de la CCN 1090, le senior retraité bénéficie de la portabilité des droits sous certaines conditions. Il est important de noter que la recherche d’un nouveau contrat adapté aux besoins spécifiques des seniors est facilitée par l’utilisation d’un comparateur de mutuelle senior pour ancien salarié d’entreprise.