• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1266 – Convention collective restauration collective
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1266
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective restauration collective

Les conventions collectives nationales régissent l’ensemble du droit du travail d’un secteur ou d’une branche d’activité. Elles sont rédigées suite à des négociations entre les organisations syndicales des salariés et les organisations d’employeurs. Pour les entreprises de restauration collective, l’identifiant de la convention collective est l’IDCC 1266. La Convention collective nationale de la restauration collective a été promulguée le 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1266 – Convention collective restauration collective

Les organisations d’employeurs signataires étaient le Syndicat national des chaînes d’hôtels et de restaurants, section restauration collective (SNRC). Les organisations syndicales des salariés signataires étaient FGTA-FO, CGC, Fédération nationale CFTC de l’alimentation et de l’hôtellerie. La Convention Collective Nationale de la Restauration des collectivités a établi un accord/contrat de prévoyance collective incluant les conditions générales et particulières ainsi que les annexes définissant les prestations assurées et montants des cotisations mensuelles.

Une mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié dans les entreprises de restauration collective relevant de la CCN/IDCC 1266. Les prestations doivent être supérieures à celles de l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Il est recommandé aux employeurs de comparer les mutuelles santé entreprise pour choisir un contrat adapté à leurs salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – restauration collective

Montants des remboursements optique convention collective – restauration collective

Montants des remboursements dentaire convention collective – restauration collective

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – restauration collective

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective restauration collective

Les mutuelles santé et prévoyances pour la CCN/IDCC 1266 restauration collective sont spécialement adaptées aux besoins des entreprises de restauration de collectivités, en accord avec les obligations légales fixées par les syndicats des salariés et les représentants des employeurs de cette branche d’activité.

Travailleurs indépendants

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) dans la restauration collective, y compris les dirigeants d’entreprises, peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et, le cas échéant, d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Ils peuvent aussi profiter d’une couverture complète, y compris pour les lunettes, les prothèses dentaires et les aides auditives grâce au 100% santé, ainsi que des prestations de médecines douces et soins préventifs. Utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleurs non-salariés est crucial pour trouver la meilleure couverture.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors retraités des entreprises de restauration collective qui prennent leur retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent bénéficier des indemnités de départ basées sur la convention IDCC 1266 ou opter pour le régime général si plus favorable. Ils doivent également réfléchir à l’opportunité de conserver leur mutuelle d’entreprise ou de souscrire à une nouvelle mutuelle senior pour obtenir des cotisations plus adaptées à leur situation actuelle.

Entreprises

Chaque entreprise de restauration collective dépend de la convention collective IDCC 1266. L’employeur doit sélectionner la convention et la mutuelle santé collective appropriée pour ses salariés, lesquels peuvent avoir leur mot à dire. Il est impératif que la mutuelle choisie réponde à la fois aux besoins des salariés et aux exigences légales de la convention collective.