• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0673 – Convention collective fourrure
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5021
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective fonction publique territoriale

Toute entreprise doit adhérer à une convention collective nationale qui s’adapte à son activité. Pour celle de la fonction publique territoriale, on s’appuie sur l’IDCC 5021. Cette notice précise toutes les modalités applicables aux conditions de vie des travailleurs, peu importe la taille de la société.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5021 – Convention collective fonction publique territoriale

La convention collective nationale est la base légale selon laquelle sont créées les conditions générales de fonctionnement de l’entreprise. Elle est le résultat d’une discussion entre les syndicats, les employeurs et les employés. Comme son nom l’indique, la convention collective et prévoyance relative à l’IDCC 5021 s’applique, comme son nom l’indique, à tous ceux qui ont un statut de fonction publique territoriale. La notice n’émet pas de limite à cela.

Selon l’IDCC 5021, la souscription à une mutuelle santé est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié. En plus du panier imposé par la loi ANI, chacun doit souscrire à des garanties qui s’adapteront aux risques et aux besoins de ses salariés. À chacune ensuite d’afficher les couvertures applicables et celles qui sont exclues ainsi que les démarches nécessaires pour profiter de la mutuelle santé. Les prises en charge varient donc d’un contrat à un autre. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adaptée à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5021

Tarifs des soins médicaux convention collective – fonction publique territoriale

Montants des remboursements optique convention collective – fonction publique territoriale

Montants des remboursements dentaire convention collective – fonction publique territoriale

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – fonction publique territoriale

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective fonction publique territoriale

Travailleurs non-salariés
Les prestataires indépendants sont les seuls qui peuvent éluder la souscription à une mutuelle santé collective. C’est le cas pour les entreprises formées uniquement par des dirigeants. Une mutuelle TNS peut faire l’affaire quand bien même les garanties ne sont pas les mêmes.

Seniors retraités anciens salariés
Si un salarié quitte l’entreprise pour prendre sa retraite, l’employeur n’a aucune obligation de contribuer au financement de sa complémentaire santé. Dans ce cas, le retraité doit supporter seul l’intégralité de la cotisation. Pour y remédier, il est tout à fait possible de trouver une mutuelle senior pas chère.

Entreprises
Selon la Convention collective fonction publique territoriale IDCC 5021, une mutuelle santé collective doit prendre en charge les frais de consultation. Les dépassements d’horaires sont pris en compte. Le bénéficiaire devra participer au minimum à une hauteur de 1 euro sur ses frais de soin.