• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0783- Convention collective centres d’hébergement et de réadaptation sociale
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0783
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective centres d’hébergement et de réadaptation sociale

La Convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale a pour IDCC le 0783 où il faut continuer l’identification par les services d’accueil, d’orientation et d’insertion des adultes d’où l’abréviation CHRS – SOP. La présente convention collective prévoit un régime d’indemnités favorables en cas licenciement d’un salarié. La présente collective définit des règles pour les employeurs en ce qui concerne la gestion et le cadre des primes aux employés.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0783 – Convention collective centres d’hébergement et de réadaptation sociale

En se référant à la signature du 15/05/1966 sur la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, il faut tenir compte de la mise à jour du 15/09/1976, puis de l’accord professionnel du 02/10/2019 concernant le régime collectif et obligatoire de complémentaire santé. En effet, du côté des employeurs, NEXEM a signé la convention IDCC 0413 en date du 02/10/2019, conjointement avec les organisations syndicales des salariés, dont FSS CFDT ; CFTC santé sociaux. A noter que l’IDCC continue à exister tant qu’il n’y a pas de dissolution officielle. Pour trouver le meilleur contrat de mutuelle santé adapté à son budget et surtout aux besoins de ses salariés, l’employeur est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0783

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 0783 – centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes. Elle doit respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Pour trouver le meilleur contrat de mutuelle santé, l’employeur est conseillé à utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise. Par ailleurs, AG2R La mondiale joue un rôle majeur dans la protection sociale complémentaire en France et accompagne les entreprises et les salariés des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale depuis de nombreuses années.

Tarifs des soins médicaux convention collective – centres d’hébergement et de réadaptation sociale

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – centres d’hébergement et de réadaptation sociale

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – centres d’hébergement et de réadaptation sociale

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – centres d’hébergement et de réadaptation sociale

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective centres d’hébergement et de réadaptation sociale

Les mutuelles santé de la convention collective 0783 et les mesures de prévoyances collectives ont pour principales missions de rembourser les frais de santé et de protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail des salariés  

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur de réadaptation sociale et centre d’hébergement des inadaptés peuvent percevoir des indemnités journalières qui sont prévues pour compenser leur perte de revenus. Recourir à un comparateur pour faire le tri des mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes.

Seniors retraités anciens salariés

Les anciens salariés des centres d’hébergement et de réadaptation sociale ou leurs ayants-droits, par voie d’avenant à la convention d’aides leur peuvent faire face à la perte d’autonomie, y compris au titre des dépenses résultant de l’hébergement d’un adulte handicapé dans un établissement médico-social. Quand approche la retraite, le salarié doit se lancer dans la recherche d’une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle de son entreprise.

Entreprises

Les prévoyances pour la CCN des centres d’hébergement et de réadaptation sociale sont spécialement conçues pour les entreprises, les TNS et les retraités des centres d’hébergement et de réadaptation sociale, tout en répondant à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants des employeurs. C’est l’employeur qui choisit pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente et la mutuelle santé à appliquer.