Mutuelle Convention collective industrie fabrication des ciments cadres – IDCC 0363

Est-il nécessaire de rappeler la période de transition durant laquelle trois IDCC ont été fusionnés, à savoir les IDCC 363, 832 et 833 ? Historiquement, la convention collective industrie fabrication des ciments Cadres ou plus implicitement Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments, a été signée le 5 juillet 1963 et a été remplacée par convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233).

Les signataires de la présente convention sont le Syndicat français de l’industrie cimentière, qui ont représenté les organisations d’employeurs. Les organisations des salariés ont été représentées par :

  • la Fédération nationale des cadres des activités bâtiment, travaux publics et connexes CGC,
  • la Fédération française des syndicats d’ingénieurs et cadres CFTC,
  • la Fédération nationale de la céramique et des matériaux de construction CGT-FO,
  • la Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT,
  • la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT,
  • le Syndicat national des salariés des chaux et ciments CFDT,
  • la Fédération générale FO bâtiments, bois, papier, carton, céramique,
  • le Syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CGC.

Tous les dirigeants d’industries de fabrication des ciments sont au courant que l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 a changé le monde de la santé des salariés. Selon cet ANI, tout employeur est dans l’obligation de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à tous ses salariés et le secteur de l’industrie de fabrication des ciments n’a pas échappé à ce dispositif. Le régime de santé s’applique à l’ensemble des salariés cadres et non cadres titulaires d’un contrat de travail dans une entreprise entrant dans le champ d’application de la présente convention collective nationale. La complémentaire santé mise en œuvre permet aux salariés de bénéficier de prestations adaptées aux besoins de leur profession. Des offres santé pour les ayants-droits ainsi que pour les TNS sont aussi disponibles. AG2R La Mondiale a été prise comme référence. Le secteur fabrication des ciments n’est pas contraint de respecter les dispositifs d’un accord de branche. En cas de doute, un comparateur de mutuelle santé entreprise en ligne est nécessaire pour l’employeur qui souhaite trouver le meilleur contrat.

La formule et l’assiette de cotisations que l’employeur a choisies, en accord bien entendu avec les salariés, déterminent les tarifs de la mutuelle Santé de l’industrie fabrication des ciments Les cotisations peuvent aller de 20 euros à plus de 150 euros par mois. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle Santé varie suivant plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. A noter que la prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisation sociale, et déductible du résultat imposable.

Tarifs des soins médicaux convention collective – industrie fabrication des ciments cadres

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité socialeRemboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires40 €16,50 €100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés60 €16,50 €100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)50 €/séance0 €0 €

Montants des remboursements optique convention collective – industrie fabrication des ciments cadres

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité socialeRemboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte278 €7,42 €100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte568 €17,48 €200 €
Lentilles300 €/an47,38 €100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – industrie fabrication des ciments cadres

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris590 €75,25 €125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core400 €85,78 €125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage35 €20,24 €100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie800 €193,50 € (maximum 6 semestres)125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – industrie fabrication des ciments cadres

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle61 €/jour0 €0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné828 €80% des dépenses d’hospitalisation20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants Le TNS a intérêt à souscrire à une mutuelle aussi bien qu’à une prévoyance. En effet, il doit toujours penser à ses besoins de santé, à ceux de sa famille. De plus, il est préférable de se couvrir contre la perte de revenus liée à un coup dur (arrêt de travail, invalidité prolongée). Enfin, il est de la responsabilité de chacun de protéger sa famille contre le risque décès avec la prévoyance. Seniors retraités anciens salariés Pour les industries de fabrication des ciments, la date de départ à la retraite est gérée comme suit :

  • tout salarié peut quitter volontairement l’entreprise à partir de 60 ans pour bénéficier du droit à une pension de retraite,
  • tout salarié âgé de moins de 60 ans peut volontairement quitter l’entreprise pour bénéficier du droit à pension de retraite dans les conditions prévues par le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003. Il peut demander à jouir les droits de la mutuelle collective sous certaines conditions. Il convient également de recourir à un comparateur de mutuelle santé senior pendant cette période de portabilité.

Entreprises Chaque industrie de fabrication des ciments fait en sorte que chaque salarié souscrive cette convention collective particulière IDCC 0363. La mise en place d’une mutuelle collective d‘entreprise est obligatoire. L’employeur doit comprendre ce qu’il recherche entre le prix, les garanties et la gestion facile de ses contrats de mutuelle.