• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0804 – Convention collective voyageurs, représentants, placiers (VRP)
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0804
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Les Accords Nationaux interprofessionnels des voyageurs, représentants et placiers s’appliquent à l’ensemble des Voyageurs, Représentants et Placiers communément appelés VRP. Tous les employeurs sont concernés ainsi que les voyageurs, représentants et placiers (VRP) de toutes les professions, excepté la profession agricole. Cependant, il est à noter que sont exclus du champ d’application de la présente convention : les professions de la biscuiterie, confiserie, les VRP d’agences immobilières, et les VRP des ventes à domicile.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0804 – Convention collective voyageurs, représentants, placiers (VRP)

La convention collective voyageurs, représentants, placiers (VRP) est dotée de l’identifiant IDCC 0804. Les organisations d’employeurs ont été représentées par l’unique organisation syndicale patronale dont le Conseil National du Patronat Français. Les organisations syndicales des salariés ont été représentées par :

• la fédération syndicale nationale de la représentation commerciale,
• la fédération syndicale nationale des syndicats confédérées,
• la fédération syndicale française des VRP,
• la fédération des syndicats libres de CRP,
• la fédération syndicale nationale FO des syndicats de voyageurs,
• les représentants et placiers de l’industrie et du commerce de France,
• les organisations syndicales nationales de représentant de commerce.

Pour la convention collective voyageurs, représentants, placiers (VRP), la prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale, en référence à la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 relative à la mise en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres.  

Les organisations patronales dans la convention IDCC 0804 ont mis au point un régime frais de santé pour tous leurs salariés avec une mutuelle santé de leur choix, en proposant l’AG2R La Mondiale comme référence. La mutuelle choisie joue le rôle d’assureur du régime conventionnel de prévoyance. Ce régime frais de santé a été créé spécialement pour la profession avec des garanties étudiées et négociées pour le secteur d’activité.

Les salariés peuvent souscrire une extension en faveur des ayants-droits, correspondant à un régime frais de santé qui couvre les dépenses essentielles. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé collective voyageurs, représentants, placiers à cause des exceptions leur concernant. En tout cas, pour les salariés dépendant de la CCN /IDCC 0804 est obligatoire dès le premier salarié. Utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise est recommandé pour les employeurs qui souhaiteraient trouver le contrat adapté à leur entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0804

Avec certaines mutuelles comme AG2R La Mondiale, les salariés et les employeurs bénéficient d’avantages tarifaires. Pour les salariés à revenu plus bas, des services exclusifs du degré élevé de solidarité sont financés par la branche. C’est le cas de l’aide au financement du reste à charge en cas d’hospitalisation. Ces salariés peuvent également bénéficier d’une réduction de 5% sur la cotisation et des nouvelles garanties avec des soins sans reste à charge dans le cadre de la reforme 100% Santé.

Tarifs des soins médicaux convention collective – voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Montants des remboursements optique convention collective – voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Montants des remboursements dentaire convention collective – voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Travailleurs indépendants :
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n’y a pas d’obligation légale pour eux d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour prendre connaissance des différentes garanties.

Seniors retraités anciens salariés :
Pour l’indemnité de départ à la retraite des salariés voyageurs, représentants, placiers, les nouveaux retraités peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective IDCC 0804 et le régime général. Pour la mutuelle santé collective, le senior cadre retraité a droit à la portabilité des droits, en respectant certaines conditions. Il faudra aussi que le salarié médite sur la question : garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior ?

Entreprises :
L’entreprise doit respecter quelques points essentiels relatifs aux mutuelles santé de la convention collective 0804, à savoir :

• la mise en place de la mutuelle parmi les 3 modes (DUE, consultation des représentants des salariés, referendum) et par un acte juridique,
• la couverture de tous les salariés,
• la concrétisation de l’engagement auprès des salariés,
• le respect du panier de soins minimum,
• la prise en charge de l’ordre de 50% des cotisations.