Mutualia entreprise : complémentaire santé collective des salariés

Mutualia propose plusieurs solutions de complémentaire santé collective destinées aux entreprises et à leurs salariés. L’offre actuellement présentée comprend notamment Mutualia Vivactiv’Santé, organisée autour de quatre niveaux VIVA, des options individuelles Viva’Plus, ainsi que Moduléo Santé et des solutions adaptées à certaines conventions collectives ou certains secteurs. L’offre réellement accessible peut varier selon la mutuelle Mutualia compétente dans la région, le secteur de l’entreprise et sa convention collective. Cette fiche est exclusivement consacrée à la santé collective des salariés et ne traite pas des contrats Mutualia Santé Pro destinés aux travailleurs indépendants.

Mutualia appartient à un groupe mutualiste composé de plusieurs mutuelles régionales. Pour les entreprises, le principe consiste à mettre en place un niveau collectif de garanties applicable aux salariés concernés, en tenant compte des obligations réglementaires et conventionnelles de l’employeur.

La gamme actuellement présentée sur le site national ne se limite pas à une seule architecture. Vivactiv’Santé constitue l’une des principales solutions collectives, tandis que Moduléo Santé et différentes offres conventionnelles ou sectorielles peuvent être proposées dans d’autres contextes.

L’entreprise doit donc identifier précisément dans son devis le nom du contrat, la mutuelle porteuse, le niveau collectif retenu, les bénéficiaires et les services associés. Une garantie publiée pour une entité Mutualia ou une branche professionnelle ne doit pas être attribuée automatiquement à tous les contrats de la marque.

Le Groupe Mutualia est actuellement constitué autour de plusieurs mutuelles régionales, notamment Mutualia Alliance Santé, Mutualia Grand Ouest et Mutualia Territoires Solidaires, auxquelles s’ajoute notamment la mutuelle CPAMIF. Une Union Mutualiste de Groupe assure la coordination du groupe.

Cette organisation territoriale explique pourquoi une entreprise peut être orientée vers une entité différente selon sa localisation. Les offres, leurs appellations, leur architecture ou certaines modalités contractuelles peuvent ainsi varier d’une mutuelle régionale à l’autre.

Il est donc préférable de partir du devis et des documents correspondant à l’entreprise plutôt que de considérer une présentation nationale comme universellement applicable. La convention collective et le secteur professionnel peuvent également orienter vers une solution différente de la gamme standard.

Mutualia Vivactiv’Santé est actuellement présentée avec quatre niveaux collectifs : VIVA 1, VIVA 2, VIVA 3 et VIVA 4. Ils correspondent à une progression des garanties choisies par l’entreprise pour ses salariés.

Niveau Exemples actuellement présentés par Mutualia Point à vérifier
VIVA 1 Socle réglementaire, soins courants et hospitalisations classiques ; optique pouvant atteindre 200 € pour monture et verres dans l’exemple publié. Conditions exactes et type d’équipement concerné.
VIVA 2 Prise en charge d’une partie des dépassements d’honoraires, orthodontie annoncée à 200 € par an et forfait bien-être de 90 € par an et par bénéficiaire. Actes concernés et conditions du forfait.
VIVA 3 Dépassements d’honoraires présentés jusqu’à 150 %, optique pouvant atteindre 400 € et forfait bien-être de 120 € par an et par bénéficiaire. Base de remboursement, plafonds et conditions contractuelles.
VIVA 4 Dépassements médicaux et chirurgicaux annoncés jusqu’à 300 % pour les praticiens OPTAM/OPTAM-CO, certaines prothèses à 300 % et forfait bien-être de 150 €. Nature exacte des actes et prise en charge du régime obligatoire.

Ces exemples permettent de comprendre la progression de Vivactiv’Santé sans remplacer le tableau de garanties. Ils correspondent à la présentation actuellement publiée de cette offre et ne doivent pas être transposés automatiquement à Moduléo Santé, aux contrats conventionnels ou à toutes les entités régionales Mutualia.

Il faut également abandonner l’ancienne présentation utilisant Viva’Plus 2, 3 et 4 puis Viva’Sup 5 et 6 comme niveaux principaux actuels. L’architecture aujourd’hui mise en avant pour Vivactiv’Santé repose sur VIVA 1 à VIVA 4.

Mutualia distingue le niveau collectif choisi par l’entreprise des renforts que le salarié peut éventuellement souscrire individuellement. La présentation actuelle de Vivactiv’Santé prévoit 5 options Viva’Plus accessibles au choix du salarié.

Ces options sont présentées comme étant à la charge du salarié. Leur coût ne doit donc pas être intégré automatiquement dans la participation minimale que l’employeur doit consacrer au régime collectif obligatoire.

Il faut également éviter de confondre les cinq options Viva’Plus avec cinq niveaux supplémentaires du contrat collectif. VIVA 1 à VIVA 4 constituent les niveaux de l’offre collective actuellement présentée ; Viva’Plus correspond à un mécanisme facultatif de renforcement individuel.

Lorsque des ayants droit sont couverts, l’application des options au conjoint ou aux enfants dépend des conditions du contrat. Leur affiliation n’est pas automatique et doit être vérifiée dans les documents remis à l’entreprise et au salarié.

Moduléo Santé constitue une autre solution collective actuellement présentée par Mutualia. Elle ne doit pas être fusionnée avec Vivactiv’Santé : son architecture est différente.

Mutualia indique que Moduléo Santé permet de construire une couverture à partir de 5 modules et de 6 niveaux de garanties. Des formules collectives peuvent ainsi être organisées par module et des packs complémentaires optionnels peuvent être proposés aux salariés.

Cette offre apparaît notamment dans l’environnement de certaines entités régionales, dont Mutualia Grand Ouest. Il serait donc incorrect de présenter simultanément les quatre niveaux VIVA et les six niveaux Moduléo comme appartenant à une seule et même gamme.

L’employeur doit vérifier quelle solution est effectivement proposée dans sa région, puis comparer son architecture avec ses obligations conventionnelles. Le devis doit préciser les modules, les niveaux et les éventuels renforts réellement disponibles.

Mutualia propose également des offres entreprises spécifiques adaptées à certains secteurs et conventions collectives. Le site cite notamment des solutions concernant des activités relevant de Syntec, du transport ou des centres équestres.

Le monde agricole dispose aussi d’une solution spécifique, Agri’Protect + Salariés. Cette offre illustre l’existence de contrats construits pour certains secteurs mais ne doit pas devenir le sujet principal de cette fiche générale.

Avant de choisir Vivactiv’Santé, Moduléo Santé ou une autre solution Mutualia, l’employeur doit donc identifier sa convention collective et son IDCC, puis vérifier les garanties minimales, les catégories de salariés, les règles de financement et les éventuelles dispositions propres à sa branche.

Le fait qu’une offre soit conçue pour une convention collective ne dispense pas l’entreprise de contrôler son propre régime, l’acte qui le met en place, les garanties retenues et les cas de dispense applicables.

Selon l’offre souscrite, Mutualia présente différents services accessibles aux salariés. Le réseau de soins Carte Blanche est notamment mis en avant pour l’optique. Il permet d’accéder à des professionnels partenaires selon les conditions du contrat.

Il n’est pas nécessaire de reprendre d’anciens chiffres concernant le nombre d’opticiens partenaires. L’accès au réseau et l’éventuelle réduction du reste à charge dépendent du professionnel choisi, de l’équipement et des garanties dont bénéficie le salarié.

Mutualia présente également, selon les contrats, des services de téléconsultation, d’assistance en cas d’hospitalisation et de second avis médical. Leur disponibilité et leurs modalités doivent être vérifiées pour l’offre effectivement souscrite.

D’autres outils peuvent compléter ces services. Pharmanity est présenté notamment pour la recherche et la géolocalisation de pharmacies et d’informations liées aux médicaments. Mapatho est un service d’accompagnement et de conseil autour de certaines maladies chroniques. Ces outils constituent des services associés et non des garanties de remboursement.

Mutualia met en avant un espace employeur permettant de gérer le contrat et les salariés. L’entreprise doit néanmoins se référer à son propre espace et à sa documentation pour connaître précisément les opérations accessibles.

Mutualia présente également un espace adhérent destiné aux salariés couverts ainsi qu’une application mobile. Ces outils permettent d’accéder aux informations utiles à la gestion de la couverture selon les fonctionnalités proposées par la mutuelle régionale et le contrat.

L’accompagnement de l’entreprise est assuré par des conseillers Mutualia ou des équipes dédiées selon l’organisation concernée. Il est préférable d’utiliser cette terminologie plutôt que de qualifier systématiquement ces interlocuteurs de courtiers.

L’accompagnement peut aider l’entreprise à identifier les caractéristiques d’une solution et les obligations conventionnelles, mais il ne transfère pas au conseiller la responsabilité juridique de la mise en place du régime collectif.

Dans le secteur privé, l’employeur doit en principe proposer une complémentaire santé collective aux salariés concernés, sans seuil général de 10, 11 ou 50 salariés. Il doit financer au minimum 50 % de la cotisation correspondant au régime collectif obligatoire, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Cette participation minimale ne signifie pas que l’employeur doit également financer les cinq options Viva’Plus ou tout autre renfort individuel facultatif souscrit par le salarié.

Certains salariés peuvent demander une dispense d’adhésion lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par les textes ou par l’acte instituant le régime. La Complémentaire santé solidaire fait notamment partie des situations à examiner selon les conditions légales applicables. Une liste abrégée ne doit pas être considérée comme exhaustive.

La portabilité peut permettre à un ancien salarié de conserver temporairement sa couverture collective lorsque les conditions légales sont réunies. Elle suppose notamment que le salarié ait été couvert avant son départ et que la cessation du contrat de travail ouvre droit au dispositif d’assurance chômage. Sa durée dépend du dernier contrat de travail ou des contrats successifs chez le même employeur et reste limitée à 12 mois maximum.

Les avantages sociaux et fiscaux liés au financement patronal restent également conditionnés au respect des règles applicables au régime collectif et obligatoire. La seule souscription d’une offre Mutualia ne suffit pas à garantir automatiquement ce traitement.

Une entreprise doit d’abord déterminer quelle offre Mutualia est réellement disponible dans sa région et pour sa convention collective : Vivactiv’Santé, Moduléo Santé ou une solution conventionnelle ou sectorielle spécifique.

Pour Vivactiv’Santé, l’employeur doit comparer VIVA 1 à VIVA 4 à partir du tableau contractuel, puis distinguer ces niveaux collectifs des cinq options Viva’Plus éventuellement choisies et financées par le salarié.

Le contrôle doit également porter sur la CCN et l’IDCC, les bénéficiaires, les éventuels ayants droit, le financement patronal, les services accessibles, Carte Blanche, l’espace employeur, l’espace adhérent, l’assistance et les conditions de téléconsultation.

Le tarif doit être analysé à partir du devis correspondant réellement à l’entreprise. Il ne faut pas attribuer automatiquement à Mutualia un mode de tarification fondé sur l’âge moyen, l’état de santé ou les dépenses médicales passées des salariés lorsque cette méthode n’est pas documentée pour le contrat concerné.

Pour comparer cette proposition avec d’autres solutions collectives, consultez également le tableau comparatif des complémentaires santé d’entreprise. La comparaison doit porter sur les garanties réellement proposées, le coût, la convention collective et les services contractuels.

À découvrir aussi : Pour replacer Mutualia parmi les organismes proposant des solutions aux employeurs et à leurs salariés, consultez les organismes proposant une complémentaire santé collective.

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