Mutuelle collective chefs d’établissement enseignement catholique – IDCC 5024

Les établissements d’enseignement catholique ont aussi leur propre convention collective en France. Celle-ci a d’ailleurs fait l’objet d’une actualisation en mars 2022 afin de mieux répondre aux besoins des salariés actuels.

La Convention collective chefs d’établissement enseignement catholique a été créé après un accord fait entre les représentants du personnel et des employeurs de ce secteur. Les normes qu’elle propose et auxquelless tous les prestataires de cette branche doivent adhérer s’inspirent, en grande marge, du Code de travail. L’IDCC 5024 précise notamment l’importance d’une mutuelle collective pour les professionnels et le droit à une représentation syndicale. Cette convention précise également les salaires minimums des chefs d’établissement d’enseignement catholique, la classification professionnelle et les règles de gestion et de rédaction d’un contrat de travail. Après tout, ces derniers comptent aussi comme des salariés et ont des droits.

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme qui évolue au sein de la CCN/IDCC 5024. Faire le tri des offres sur le marché sera toutefois plus facile pour un employeur qui passe par un un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Tarifs des soins médicaux convention collective – chefs d’établissement enseignement catholique

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – chefs d’établissement enseignement catholique

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – chefs d’établissement enseignement catholique

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – chefs d’établissement enseignement catholique

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
En cas de maladie, les TNS, parfois des dirigeants d‘entreprise, peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et éventuellement des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus, s’il subit une maladie invalidante. Le TNS peut bénéficier d’une protection performante tout en maîtrisant son budget. Recourir à l’outil de comparaison de mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil.

Seniors retraités anciens salariés
Pour la mutuelle collective santé de l’IDCC 5024, le senior retraité a la possibilité de garder ses droits au niveau de la mutuelle santé collective selon certaines conditions. Il faudra qu’il se pose quelques questions : doit-il garder sa mutuelle entreprise ou faut-il qu’il trouve une nouvelle mutuelle senior ?

Entreprises
Comme son nom l’indique, l’IDCC 5024 concerne tous les chefs d’établissement catholique de France. C’est le cas, peu importe la taille de leur école et les classes disponibles. Les normes indiquées dans cette convention sociale s’appliquent pour l’ensemble des salariés et des propriétaires d’établissement dans ce domaine. L’adhésion à cette convention sociale doit être prouvée par une totale transparence et notamment l’affichage de cette dernière sur les murs de l’établissement à la vue de tout le monde.