• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0003 – Convention collective ouvriers navigation intérieure
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0003
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective ouvriers navigation intérieure

La convention collective Ouvriers navigation intérieure IDCC 0003, signée le 28 octobre 1936 et amendée dès le 19 mars 1938, a été remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Cette convention a été étendue par plusieurs arrêtés, notamment le 9 décembre 1997 (IDCC 2174, 1974 et 3229) et le 20 décembre 2018, avec une récente extension le 18 décembre 2020.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0003 – Convention collective ouvriers navigation intérieure

La convention, maintenant sous l’IDCC 3229, couvre les relations entre les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure (codes APE 5040 Z et 5030 Z) et leur personnel, incluant les ouvriers de l’IDCC 0003. Les organisations patronales et syndicales, dont le Comité des Armateurs Fluviaux (CAF) et plusieurs syndicats représentant les salariés, ont contribué à sa signature.

• SGMF CGT – Syndicat général de la marine fluviale
• FGTE CFDT – Fédération générale des transports et de l’équipement
• FNPD CGT – Fédération nationale des ports et docks
• FEETS FO – Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services
• SNEPS CFE-CGC – Syndicat national de l’encadrement des personnels sédentaires

Depuis le 1er janvier 2016, un accord conventionnel établit une couverture minimale pour les frais de santé des salariés des entreprises de navigation, avec un régime de prévoyance en cas de maladie, accident de travail ou invalidité. CARCEPT-Prévoyance et Harmonie Mutuelle ont été co-référencées pour gérer ces régimes. Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise pour choisir le contrat le plus adapté.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0003

Les cotisations pour le régime de prévoyance sont partagées équitablement entre employeurs et salariés. Une assurance décès-invalidité est également requise pour tout le personnel. Selon la loi ANI du 11 janvier 2013, une mutuelle santé obligatoire, couvrant au minimum le panier de soins, doit être proposée par l’employeur à tous ses salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – ouvriers navigation intérieure

Montants des remboursements optique convention collective – ouvriers navigation intérieure

Montants des remboursements dentaire convention collective – ouvriers navigation intérieure

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – ouvriers navigation intérieure

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective ouvriers navigation intérieure

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) actifs dans le secteur de la navigation intérieure ont la possibilité de bénéficier de remboursements pour les frais d’actes médicaux et d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Cette compensation financière est vitale pour pallier la perte de revenus durant les périodes d’incapacité. Il est essentiel de comparer les mutuelles pour travailleurs non-salariés afin d’identifier les garanties les plus adaptées parmi les offres disponibles sur le marché.

Seniors retraités anciens salariés

Les entreprises de navigation s’engagent à maintenir le régime de prévoyance pour leurs anciens salariés ou ouvriers, conformément aux dispositions légales sur la portabilité des droits. Cela permet aux personnels navigants partant en retraite, et éligibles à une indemnisation par le régime d’assurance chômage, de continuer à bénéficier du régime de prévoyance selon les termes préétablis. Il est recommandé aux retraités d’explorer leurs options pour trouver une mutuelle senior adaptée à leur nouveau statut.

Entreprises Toutes les entreprises sont obligées d’instaurer une mutuelle santé collective, conformément aux conditions de la convention IDCC 3229/0003. L’employeur a la responsabilité de sélectionner le contrat de mutuelle santé collective le plus pertinent pour ses salariés. En accord avec les dispositions législatives et réglementaires, chaque entreprise de navigation contribue au financement des activités sociales et culturelles organisées par le comité d’entreprise.