Mutuelles entreprises pour les retraités et les licenciés : des exceptions

Le départ à la retraite marque toujours une courbe de vie pour les salariés, encore plus pour les licenciés, surtout qu’il n’a plus le droit à la mutuelle à cause d’une faute lourde commise. En principe, le retraité n’a plus le droit de jouir les garanties de la mutuelle d’entreprise, mais il y a quand même des exceptions, si le retraité peut supporter les conditions requises. Avant de parler de ces exceptions, c’est à dire la portabilité des droits au départ à la retraite ou en cas de licenciement, l’on va d’abord revenir sur la meilleure mutuelle pour le retraité, ainsi que sur quelques notions sur la portabilité.

A la veille de la retraite, le senior se trouve devant l’embarras de choix entre la portabilité de la mutuelle d’entreprise obligatoire et une mutuelle individuelle. Il se trouve entre le dilemme : payer moins avec des garanties plus ou moins limitées ou payer plus pour jouir un remboursement plus performant. Avant de décider, il est d’abord nécessaire de prendre connaissance de la réalité pour chacune de ces deux offres, et faire une comparaison.

Avant de choisir une mutuelle individuelle, il faut d’abord vérifier la bonne garantie d’hospitalisation, car les plus âgées ont parfois besoin d’une assistance plus rapprochée au niveau d’une structure expérimentée, en cas de pépin. D’autant plus que les risques de santé liés à l’âge s’accroissent inévitablement. A posteriori, les frais d’hospitalisation se trouvent en premier parmi tant d’autres. De surcroît, une hospitalisation est imprévisible et non planifiable.

Le deuxième critère est une mutuelle senior permettant la réduction maximale du reste à charge. Théoriquement, l’option garantie 100%, avec un retenu de 1€ pour la participation forfaitaire, ne permet au senior qu’un remboursement relativement éphémère, de la part de la mutuelle, comparé à une mutuelle qui rembourse à base de 125%. Si le senior veut un reste à charge nul, il se doit de souscrire une mutuelle qui couvre plus de 300%, c’est-à-dire trois fois la base de remboursement de la sécurité sociale. En effet, le senior jongle entre cotisation élevée, reste à charge faible, besoins de soins, situation personnelle. Le plus indiqué pour conseiller le senior, qui doit choisir la meilleure mutuelle et adaptée à sa situation, est le comparateur Mutuelle, où il peut changer les paramètres jusqu’à ce qu’il trouve les meilleures conditions.

Il ne faut pas oublier d’introduire, dans l’étude comparative, le remboursement des soins auditifs et optiques et dentaires, sachant que ces soins sont plus fréquents avec l’âge. Il ne faut pas non plus négliger la médecine douce et les cures thermales. Pour maîtriser le choix, il faut s’informer sur les nouvelles normes et la législation en vigueur. En attendant, l’on va parler de la mutuelle d’entreprise du senior et la portabilité des droits.

Par définition, la portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise obligatoire est un dispositif qui permet à un salarié quittant l’entreprise de continuer à être couvert par la mutuelle, quelle que soit la cause du départ, sauf un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’on appelle autrement « maintien de droits » dans le cadre de l’ANI ou Accord National Interprofessionnel, dont la première promulgation a été le 11 Janvier 2008. L’ancien salarié d’une entreprise conserve la couverture de prévoyance sociale et sanitaire tant qu’il perçoit les indemnités de chômage de Pôle emploi. De surcroît, l’ancien salarié et ses ayants droit ne paient plus la cotisation, du fait de la mutualisation. Pour le salarié, le maintien des garanties mutuelles est donc gratuit, car les salariés actifs de l’entreprise et l’employeur se partagent les cotisations en sa faveur.

L’ancien salarié peut bénéficier de cette portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise obligatoire pour une durée de 12 mois maximum, après avoir quitté l’entreprise. La durée est relative à la durée du dernier contrat de travail, par exemple pour un contrat de travail de 6 mois, la portabilité dure 3 mois. Pour un contrat de travail de 6 ans, la durée est toujours limitée à 12 mois.

Pour les salariés quittant l’entreprise pour invalidité ou incapacité, ils ne peuvent plus bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise. C’est le même cas pour les salariés démissionnaires. Les retraités aussi n’ont pas systématiquement le droit à la portabilité. Il doit y avoir une intervention suivie de conditions de portabilité de retraité. Les démarches doivent être effectuées avant les 2 mois qui suivent la fin de contrat de travail, c’est-à-dire le départ à la retraite, c’est-à-dire avant que l’assureur notifie l’intéressé.

La Loi Evin du 31 Décembre 1983 permet à un salarié au départ en retraite de conserver sa mutuelle d’entreprise obligatoire, au même titre que certains cas de salariés, par exemple un salarié licencié sans faute grave, un salarié en fin de CDD, une rupture conventionnelle homologuée, un salarié démissionnaire avec légitimité de cause, par exemple un rapprochement de conjoint muté. Spécifiquement pour le cas des licenciés sans faute grave et des retraités, certaines dispositions entraient en vigueur pour renforcer leur protection, notamment sur le maintien de la mutuelle d’entreprise. A noter qu’une mutuelle d’entreprise facultative ne permet pas le maintien tel qu’il se passe pour une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Cependant, pour le retraité qui veut garder les garanties de la mutuelle d’entreprise obligatoire, il y a certainement des augmentations de la cotisation. Néanmoins, le salarié retraité peut s’assurer qu’il y a une limite à respecter concernant ces augmentations de cotisation.

En effet, les contrats signés avant le 1er Juillet 2017, la cotisation à payer par le retraité ne doit pas dépasser 50% des cotisations globales, c’est-à-dire la part du salarié lorsqu’il était encore actif et la part de l’employeur. A noter que l’employeur ne contribue plus à la cotisation du retraité qui était à 50% lorsqu’il était encore actif. Si le contrat est signé à partir du 1er Juillet, l’on pratique un échelonnement sur trois ans pour les augmentations, c’est-à-dire une augmentation progressive.

La portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise obligatoire pour le cas des retraités n’est pas tout à fait satisfaisante, si l’on se réfère à l’augmentation des cotisations, surtout que l’employeur ne contribue plus à la cotisation. Ce n’est qu’un droit de suite, du moment que le retraité ne veut pas changer de mutuelle Santé, ni signer un nouveau contrat. Ce « droit de suite » permet au retraité de maintenir la mutuelle d’entreprise obligatoire, mais à titre individuel.
Tel qu’il est mentionné supra, l’augmentation progressive signifie un tarif de la mutuelle échelonné sur 3 ans.

  • Première année : les tarifs sont similaires à ceux des salariés actifs, ajoutés de la contribution de l’employeur qui ne paie plus sa part de 50%.
  • Deuxième année : le tarif est égal au tarif initial + 25% d’augmentation et le tout ajouté de la contribution de l’employeur
  • Troisième année : même principe que la deuxième année mais la hausse est de 50%
  • A partir de la quatrième année, il n’y a plus de hausse de tarif pour les retraités

 

A noter que les garanties définies dans le contrat de mutuelle d’entreprise obligatoire ne peuvent pas être modifiées en faveur du retraité. Le risque d’inconvenance des garanties par rapport à l’âge du retraité est certain, car les nouveaux risques médicaux changent avec l’âge. En outre, les ayants droit du retraité ne sont plus couverts par la mutuelle d’entreprise conservée par l’intéressé. Ainsi, le conjoint du retraité et ses enfants et autres ayants droit se doivent de souscrire une autre couverture Santé.

Pour le cas des licenciés, il n’y pas de portabilité plus ou moins permanente comme celle des retraités. Dès que le Pôle Emploi ne verse plus d’indemnités de chômage, les droits à la portabilité sont coupés. Cette situation peut survenir lorsque le licencié a trouvé un nouveau travail, ou peut-être il existe une cause qui dépasse l’imagination.

Si les conditions de maintien de la mutuelle d’entreprise ne conviennent pas au retraité, il peut : soit souscrire une mutuelle Santé individuelle tel qu’il est décrit au premier paragraphe ci-haut, soit s’adhérer à la mutuelle du conjoint actif en tant qu’ayant droit. En tout cas, tout dépend du contrat de mutuelle du conjoint, car ce n‘est pas systématique.

Si la mutuelle d’entreprise du conjoint permet les garanties des ayants droit, c’est la meilleure idée au lieu de souscrire une mutuelle Santé individuelle plus chère.

Si le conjoint est un TNS, le retraité peut librement adhérer à sa mutuelle Santé, d’autant plus que les démarches administratives sont simplifiées, avec une cotisation unique et un assureur unique. De toutes les façons, le retraité se doit toujours d’utiliser un comparateur Mutuelle pour trouver la meilleure solution. En cas d’incompétence technique, faire appel à un courtier en mutuelle est une bonne idée.