Mutuelles entreprises pour les retraités et les licenciés : des exceptions

Le départ à la retraite marque toujours une étape décisive dans la vie des individus. En principe, le retraité n’a plus le droit de bénéficier des garanties de la mutuelle d’entreprise, mais il y a toutefois des exceptions, si le retraité peut satisfaire les conditions requises. Avant de parler de ces exceptions, c’est-à-dire la portabilité des droits au départ à la retraite ou en cas de licenciement, détaillons les éléments permettant de choisir une bonne mutuelle santé senior, ainsi que les possibilités de portabilité, après l’arrêt de la vie active.

Pendant vos années de service, vous avez pu profiter des avantages de votre mutuelle d’entreprise. Qu’en est-il lorsque vous partez à la retraite ?

Garder votre couverture santé est possible

Vous avez été satisfait de la prestation de votre entreprise d’assurance ? Vous pouvez demander à la garder même après votre départ à la retraite. Toutefois, dans ce cas, vous devrez assumer les cotisations, et ce, à 100%. Vous pouvez également revoir les garanties proposées par votre assurance santé. Les besoins peuvent changer à partir d’un certain âge. En fonction de vos besoins, choisissez des garanties supplémentaires.

Vous n’êtes plus couvert

Pour continuer de profiter de la couverture santé de votre ancienne entreprise, vous devez en faire la demande explicite auprès de votre assureur. Le cas échéant, ce dernier considérera que vous ne faites plus simplement partie du personnel et donc des bénéficiaires de la couverture. C’est d’autant plus le cas que votre ancien employeur ne paye plus les primes d’assurance. Sans les cotisations mensuelles obligatoires, vous ne serez plus couvert en cas de maladie. Il est donc inutile de présenter votre carte d’assurance à votre pharmacien ou en cas d’hospitalisation.

Souscrire à une nouvelle assurance santé

Si vous n’êtes plus couvert par votre assurance d’entreprise, vous pouvez toujours prendre une nouvelle assurance individuelle. Dans ce cas, vous pouvez personnaliser les prises en charge et faire jouer la concurrence pour être sûr de profiter de la meilleure qualité de service tout en payant le minimum possible.

À la veille de la retraite, le senior se trouve devant l’embarras de choix entre la portabilité de la mutuelle d’entreprise obligatoire et une mutuelle individuelle. Il se trouve entre le dilemme : payer moins avec des garanties plus ou moins limitées ou payer plus pour bénéficier d’un remboursement plus performant. Avant de décider, il est d’abord nécessaire de prendre connaissance de la réalité pour chacune de ces deux offres, et faire une comparaison. Avant de choisir une mutuelle individuelle, il faut d’abord vérifier la bonne garantie d’hospitalisation, car les plus âgés ont parfois besoin d’une assistance plus rapprochée au niveau d’une structure expérimentée, en cas de problème. D’autant plus que les risques de santé liés à l’âge augmentent inévitablement. De surcroît, une hospitalisation est imprévisible et non planifiable. Pour éviter d’être pris au dépourvu, en cas de séjour hospitalier, il faut donc tenir compte de cette éventualité, en matière de garantie santé. Le deuxième critère est une mutuelle senior permettant la réduction maximale du reste à charge. Théoriquement, l’option garantie 100%, avec un retenue de 1€ pour la participation forfaitaire, ne permet au senior qu’un remboursement relativement limité, de la part de la mutuelle, comparé à une mutuelle qui rembourse à base de 125%. Si le senior veut un reste à charge nul, il doit souscrire une mutuelle qui couvre plus de 300%, c’est-à-dire trois fois la base de remboursement de la sécurité sociale. En effet, le senior jongle entre cotisation élevée, reste à charge faible, besoins de soins, situation personnelle. L’outil le plus adapté pour conseiller le senior, qui doit choisir la meilleure mutuelle et adaptée à sa situation, est le comparateur Mutuelle, où il peut changer les paramètres jusqu’à ce qu’il trouve les meilleures conditions. Il ne faut pas oublier d’intégrer, dans l’étude comparative, le remboursement des soins auditifs, optiques et dentaires, sachant que ces soins sont plus fréquents avec l’âge. Il ne faut pas non plus négliger la médecine douce et les cures thermales. Pour maîtriser le choix, il faut s’informer sur les nouvelles normes et la législation en vigueur. Ce qui nous mène au point suivant, c’est-à-dire la mutuelle santé senior, ainsi que la portabilité des droits.

La portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise obligatoire permet à un salarié quittant l’entreprise de continuer à être couvert par la mutuelle, quelle que soit la cause du départ, sauf en cas de licenciement pour faute lourde.

La loi sur la portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise

La loi sur la portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise est aussi régie par la Loi ANI. Cette règlementation stipule que vous pouvez demander à continuer de profiter des garanties de votre assurance collective, même après votre retraite, démission, ou licenciement, à l’exception d’un licenciement pour faute lourde. Les postes de garanties ainsi que les mensualités demeureront les mêmes, mais vous devrez assumer seul les cotisations. Vous avez jusqu’à 6 mois après le jour de votre départ pour faire la demande de maintien de vos garanties.

Le maintien de droits

C’est ce qu’on appelle le « maintien de droits » dans le cadre de l’ANI ou Accord National Interprofessionnel. L’ancien salarié d’une entreprise conserve la couverture de prévoyance sociale et sanitaire tant qu’il perçoit les indemnités de chômage. De plus, l’ancien salarié et ses ayants droit ne paient plus la cotisation, du fait de la mutualisation.

La durée de la portabilité

L’ancien salarié peut bénéficier de cette portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise obligatoire pour une durée équivalente à la durée de son dernier contrat de travail, plafonnée à 12 mois. Pour les salariés quittant l’entreprise pour invalidité ou incapacité, ils ne peuvent plus bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise.

La Loi Evin du 31 Décembre 1989 permet à un salarié au départ en retraite de conserver sa mutuelle d’entreprise, ainsi qu’à certains autres cas de salariés. En revanche, pour le retraité qui veut garder les garanties de la mutuelle d’entreprise, il est à noter que les cotisations peuvent augmenter. Cependant, la loi prévoit une limite à ces augmentations. Pour les contrats signés avant le 1er Juillet 2017, la cotisation du retraité ne doit pas dépasser 200% de la cotisation globale (part salarié + part employeur) lorsqu’il était encore actif. Pour les contrats signés à partir du 1er Juillet 2017, les augmentations sont échelonnées sur trois ans.

La portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise obligatoire pour les retraités peut ne pas être entièrement satisfaisante, principalement en raison de l’augmentation des cotisations, étant donné que l’employeur ne contribue plus. Cela est simplement un “droit de suite”, si le retraité ne souhaite pas changer de mutuelle Santé, ni signer un nouveau contrat. Ce « droit de suite » permet au retraité de maintenir la mutuelle d’entreprise obligatoire, mais à titre individuel. Comme mentionné précédemment, l’augmentation progressive signifie un tarif de la mutuelle échelonné sur 3 ans.

  • Première année: les tarifs sont identiques à ceux des salariés actifs, ajouté du montant que l’employeur ne couvre plus.
  • Deuxième année: le tarif correspond au tarif de la première année avec une augmentation de 25%.
  • Troisième année: le tarif est le même que celui de la deuxième année avec une augmentation supplémentaire de 50%.
  • À partir de la quatrième année, il n’y a plus d’augmentation pour les retraités.

Il est à noter que les garanties définies dans le contrat de la mutuelle d’entreprise ne peuvent pas être modifiées en faveur du retraité. Les garanties peuvent ne plus être adaptées à l’âge du retraité car les risques médicaux évoluent avec l’âge. De plus, les ayants droit du retraité ne sont plus couverts par la mutuelle d’entreprise conservée par l’intéressé. Le conjoint et les enfants du retraité doivent donc souscrire une autre couverture santé. Pour les licenciés, dès que Pôle Emploi ne verse plus d’indemnités de chômage, les droits à la portabilité prennent fin.

Si les conditions de maintien de la mutuelle d’entreprise ne conviennent pas au retraité, il a deux options : souscrire une mutuelle Santé individuelle, ou s’adhérer à la mutuelle du conjoint actif en tant qu’ayant droit. Tout dépend du contrat de mutuelle du conjoint, car ce n’est pas systématique. Si la mutuelle d’entreprise du conjoint permet la couverture des ayants droit, c’est une bonne alternative plutôt que de souscrire une mutuelle Santé individuelle qui pourrait être plus coûteuse. Si le conjoint est un Travailleur Non Salarié (TNS), le retraité peut librement adhérer à sa mutuelle Santé. Dans tous les cas, le retraité doit toujours utiliser un comparateur de mutuelle pour trouver la meilleure solution. En cas d’incompétence technique, faire appel à un courtier en mutuelle est une bonne idée.

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