• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0538 – Convention collective manutention ferroviaire
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0538
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective manutention ferroviaire

La convention collective manutention ferroviaire, ou plus exactement la convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux annexes, a été signée afin de pouvoir régler les rapports entre les employeurs et les salariés. Elle est reconnue avec l’identifiant IDCC 0538. La convention s’applique dans les gares, les parcs, les chantiers, les dépôts, etc. On a identifié les signataires du côté des employeurs et organisations syndicales patronales : le Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes, devenu le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l’entretien pour le rail et l’air. Les représentants des salariés étaient :  

• la Fédération nationale des ports et docks et des transports, entrepôts des magasins généraux et publics, manutention des fleuves, rivières, canaux, et villes de France et des DOM ;
• le Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention ferroviaire et travaux connexes,
• la Fédération générale des syndicats CFDT des transports.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0538 – Convention collective manutention ferroviaire

Les activités principales des salariés dans cette convention consistent au chargement et déchargement des marchandises, à la désinfection de wagons, au nettoyage des cours de gares, au nettoyage des dépôts et au portage de bagages. Les salariés s’appliquent aussi à l’assistance du matériel roulant dans les métros. Par accord du 29 juin 2015 et ses avenants du 7 mars 2016 et du 12 juillet 2016, les partenaires sociaux de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes ont décidé d’instaurer une couverture collective minimale de frais de santé à compter du 1er janvier 2016 au bénéfice de l’ensemble des salariés non-cadres des entreprises relevant de la Convention collective nationale de la Manutention ferroviaire et travaux connexes. Le régime frais de santé obligatoire s’applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). En effet, la mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme qui s’attache à la CCN/IDCC 0538. En tout cas, la mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective. Elle ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’Accord National Interprofessionnel. Pour trouver la bonne mutuelle, l’employeur peut recourir à l’outil de comparaison de mutuelle santé collective sur internet.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0538

En fonction de la formule et l’assiette de cotisations mise en place au sein de l’entreprise, les tarifs de la mutuelle Santé des salariés des entreprises de manutention ferroviaire et travaux annexes peuvent aller de 20 euros à 150 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle santé des entreprises de manutention ferroviaire et travaux annexes change suivant plusieurs critères. La prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisation sociale.

Tarifs des soins médicaux convention collective – manutention ferroviaire

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – manutention ferroviaire

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – manutention ferroviaire

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – manutention ferroviaire

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective manutention ferroviaire

En cas de maladie, les TNS perçoivent des remboursements des frais d’actes médicaux. Par conséquent, chaque TNS est conseillé de faire les démarches nécessaires pour trouver un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés

Les séniors qui vont partir en retraite vont percevoir l’indemnité de départ à la retraite pour salariés des entreprises de manutention ferroviaire et travaux annexes. Cette indemnité va être calculée sur la base des dispositions antérieures à la convention, sauf si le senior choisit le régime général qui lui soit plus favorable. Il peut toujours bénéficier des droits de la mutuelle collective sous certaines conditions, pendant 12 mois maximum. L’idéal serait toutefois de rechercher un contrat individuel de mutuelle senior pas chère.

Entreprises

Chaque entreprise de manutention ferroviaire et travaux annexes et chaque salarié qui y évolue, s’attache à cette convention collective particulière IDCC 0538. En vertu de la convention et de la loi ANI, l’employeur choisit pour tous ses salariés la mutuelle santé collective et la convention la plus appropriée.