Mutuelle convention collective horticulture de Franche Comté – IDCC 8433

Initialement signée en 1986, la Convention collective d’horticulture de Franche-Comté a été révisée au fil des ans pour s’adapter aux changements des besoins des salariés et renforcer leur protection. Ces mises à jour reflètent l’engagement des partenaires sociaux à garantir des conditions de travail équitables et à promouvoir les droits des employés dans le secteur de l’horticulture.

La Convention collective d’horticulture de Franche-Comté, signée par les représentants syndicaux et les associations d’employeurs du secteur, détaille les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans divers aspects. Elle oriente les employeurs sur les normes légales concernant la durée du travail, les périodes de repos, les congés payés, et le plafond des heures supplémentaires annuelles. Les révisions récentes de la convention se sont particulièrement concentrées sur ces aspects, sans négliger le respect des droits sociaux et syndicaux par les employeurs.

Cette convention – IDCC 8433 vise les professionnels de l’horticulture et des pépinières en Franche-Comté, incluant les entreprises de polyculture, d’élevage, d’agriculture, et les exploitations maraîchères. Elle établit un cadre légal spécifique pour ces activités. Pour les employeurs du secteur, l’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est conseillée afin de trouver une couverture adaptée aux besoins de leurs salariés.

Cette section aborde les détails des tarifications appliquées pour les soins médicaux sous la convention collective 8433, offrant une vue d’ensemble sur les options de couverture santé disponibles pour les employés du secteur horticole en Franche-Comté, soulignant l’importance d’une assurance santé qui répond aux spécificités de cette branche d’activité.

Tarifs des soins médicaux convention collective – horticulture de Franche Comté

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – horticulture de Franche Comté

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – horticulture de Franche Comté

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – horticulture de Franche Comté

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants :
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) dans le secteur horticole de Franche Comté peuvent bénéficier de remboursements pour les frais d’actes médicaux et des indemnités journalières. Il est essentiel de comparer les mutuelles TNS pour identifier les garanties les plus avantageuses disponibles sur le marché.

Seniors retraités anciens salariés :
Avant la transition vers la retraite, il est important pour les seniors de décider s’ils souhaitent continuer avec leur mutuelle d’entreprise actuelle ou opter pour une nouvelle mutuelle senior mieux adaptée à leurs futurs besoins de santé.

Entreprises :
L’adoption d’une mutuelle santé collective nécessite une analyse approfondie de plusieurs aspects cruciaux par les entreprises :

  • La méthode de mise en place, que ce soit via un Document Unique d’Évaluation (DUE) ou par une décision unilatérale de l’employeur,
  • Le respect du panier de soins minimum, comme l’exige la loi,
  • L’annonce officielle de l’engagement envers les salariés,
  • L’assurance d’une couverture complète pour tous les employés,
  • Une contribution employeur d’au moins 50% sur les cotisations.

Choisir une complémentaire santé avec des prestations supérieures à celles définies par la convention collective est essentiel pour garantir une couverture adéquate à l’ensemble des employés. Cette démarche assure non seulement le bien-être des salariés mais renforce également l’attractivité de l’entreprise comme lieu de travail.