• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9712 – Convention collective exploitations agricoles Saône et Loire
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9712
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations agricoles Saône et Loire

Chaque secteur d’activité dispose actuellement d’une convention collective créée et signée par les représentants des syndicats et ceux des associations des professionnels. Les exploitants agricoles de Saône-et-Loire n’échappent pas à la règle. Les entreprises concernées par l’IDCC 9712 doivent d’ailleurs en afficher les termes sur leur mur. Sans quoi, des pénalités prud’homales sont à prévoir.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9712 – Convention collective exploitations agricoles Saône et Loire

Signé en janvier 1977, et mis à jour en 2021 avec un nouvel avenant, la Convention collective exploitations agricoles Saône et Loire – IDCC 9712 protège les droits des salariés qui travaillent dans ce domaine. Elle s’inspire des normes imposées par le Code du travail, notamment pour la rédaction et l’exécution du contrat de travail. Elle apporte un peu plus d’éclaircissement quant au calcul des salaires, des horaires, des heures supplémentaires ainsi que des primes. Elle impose aux employeurs de proposer des mutuelles santé et comptes de prévoyance sociale à ses employés. À cela s’ajoutent des droits syndicaux. Si l’employeur ne sait pas que choisir devant la multitude d’offres des mutuelles sur le marché, il lui est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9712

Tarifs des soins médicaux convention collective – exploitations agricoles Saône et Loire

Montants des remboursements optique convention collective – exploitations agricoles Saône et Loire

Montants des remboursements dentaire convention collective – exploitations agricoles Saône et Loire

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – exploitations agricoles Saône et Loire

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations agricoles Saône et Loire

Travailleurs indépendants
Les TNS évoluant dans la convention 9712 peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie. Ils bénéficient pareillement des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à un accident de travail ou à une maladie invalidante. Il convient ainsi de trouver un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés
Le senior retraité a droit à la portabilité des droits, en respectant certaines conditions. Souscrire une mutuelle senior pour remplacer les couvertures de sa mutuelle entreprise devrait toutefois faire partie des priorités du futur retraité.

Entreprises
La Convention collective exploitations agricoles Saône et Loire – IDCC 9712 s’applique à tous les professionnels du métier dans cette partie de la France. Cela implique les cadres agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux de toutes les tailles, les sociétés d’exploitations forestières et même de pêche maritime et scieries agricoles, etc.