Mutuelle Convention collective exploitations agricoles Saône et Loire – IDCC 9712

Dans le secteur agricole de Saône-et-Loire, l’importance de la convention collective est cruciale, représentant un accord clé entre les syndicats de salariés et les associations professionnelles. La convention, identifiée par l’IDCC 9712, nécessite d’être affichée visiblement au sein des entreprises pour informer clairement les employés de leurs droits, sous peine de sanctions prud’homales.

Établie initialement en janvier 1977 et révisée en 2021 par un avenant, cette convention collective vise à protéger les droits des employés dans le secteur agricole de Saône et Loire. Elle se base sur les normes du Code du travail pour la rédaction et l’exécution des contrats de travail, clarifiant le calcul des salaires, des horaires, des heures supplémentaires, ainsi que des primes. Elle oblige également les employeurs à offrir des mutuelles de santé et des comptes de prévoyance sociale à leurs employés, en plus de garantir des droits syndicaux. Pour naviguer parmi les nombreuses offres de mutuelles disponibles, il est conseillé aux employeurs d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Cette section offre une vue d’ensemble sur les tarifications appliquées aux soins médicaux en accord avec la convention collective 9712, soulignant l’importance pour les employeurs et les salariés de comprendre les coûts liés aux soins de santé. Elle met en évidence la nécessité d’une couverture mutuelle adaptée, en conformité avec les spécificités de la convention, pour assurer une protection optimale des salariés. Les détails fournis visent à faciliter l’accès aux informations sur les avantages en matière de santé, encourageant ainsi une prise de décision éclairée pour une couverture santé efficace.

Tarifs des soins médicaux convention collective – exploitations agricoles Saône et Loire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – exploitations agricoles Saône et Loire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – exploitations agricoles Saône et Loire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – exploitations agricoles Saône et Loire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant sous la convention collective 9712 bénéficient d’une protection santé spécifique en cas de maladie. Ils sont également éligibles aux indemnités journalières pour compenser la perte de revenus due à un accident du travail ou une maladie invalidante. Il est conseillé de chercher un contrat de mutuelle santé adapté aux travailleurs non-salariés pour garantir une couverture adéquate.

Seniors retraités anciens salariés
Les seniors retraités bénéficient de la portabilité des droits de leur mutuelle, sous certaines conditions. Il est essentiel pour eux de souscrire à une mutuelle senior adaptée à leurs besoins spécifiques, pour remplacer la couverture de leur mutuelle d’entreprise et s’assurer une protection optimale durant leur retraite.

Entreprises
La Convention collective nationale des exploitations agricoles de Saône et Loire – IDCC 9712 s’applique à l’ensemble des acteurs du secteur agricole dans cette région, incluant les cadres et employés des entreprises agricoles, des travaux agricoles et ruraux de toutes tailles, ainsi que les sociétés d’exploitation forestière, de pêche maritime, et les scieries agricoles. Cette convention assure que tous les professionnels concernés bénéficient de droits et de protections spécifiques liés à leur activité.