Mutuelle collective travaux agricoles de Basse Normandie – IDCC 8252

La Convention collective travaux agricoles de Basse Normandie – IDCC 8252 a encore été changé au cours de l’année 2022. Un avenant supplémentaire a été ajouté afin d’assurer une meilleure protection aux salariés.

La Convention collective travaux agricoles de Basse Normandie – IDCC 8252 est le gage du respect des droits des salariés. Elle apporte davantage de précision aux employeurs afin de leur faciliter la création de leur règlement d’intérieur. L’IDCC 8252 précise notamment les conditions de travail à respecter au sein de l’entreprise ou celles à prendre en compte dans la gestion et l’établissement du contrat de travail et des horaires. Elle explique aussi les normes en matière de droit syndical et de mutuelle d’entreprise pour l’ensemble des salariés.

Mais attention, la Convention collective travaux agricoles de Basse Normandie – IDCC 8252 ne s’applique qu’à ceux qui exercent dans le secteur ou le sous-secteur des travaux agricoles de la Basse Normandie. Son champ d’application s’arrête aux entreprises qui proposent des services agricoles, ruraux ou forestiers. C’est le cas de celles qui font une exploitation, une transformation ou autre.

Grâce au nouvel avenant, les spécialistes de la conchyliculture sont également concernés par cette mesure. Dans tous les cas, les sociétés qui y adhèrent doivent l’afficher. Pour trouver rapidement le contrat de mutuelle entreprise adapté pour lui et ses salariés, l’employeur est vivement recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Tarifs des soins médicaux convention collective – travaux agricoles de Basse Normandie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – travaux agricoles de Basse Normandie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – travaux agricoles de Basse Normandie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – travaux agricoles de Basse Normandie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs non-salariés
Les indépendants sont les seuls qui peuvent éluder la souscription à une mutuelle santé collective. C’est le cas pour les entreprises formées uniquement par des dirigeants. Une mutuelle TNS peut faire l’affaire, même si les garanties ne sont pas les mêmes.

Seniors retraités anciens salariés
Si un salarié quitte l’entreprise pour prendre sa retraite, l’employeur n’a aucune obligation de contribuer au financement de sa complémentaire santé. Dans ce cas, le retraité doit supporter seul l’intégralité de la cotisation. Pour y remédier, il vaut mieux trouver une mutuelle senior pas chère.

Entreprises
Selon la Convention collective des travaux agricoles de Basse Normandie, une mutuelle santé collective doit prendre en charge les frais de consultation. Les dépassements d’horaires sont pris en compte.