• Présentation rapide du Crédit agricole
• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7501 – Convention collective caisses régionales du credit agricole
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7501
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective caisses régionales du credit agricole

L’accord signé entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés est connu sous l’appellation de Convention Collective Nationale. Cette convention complète le Code du Travail, pour que les garanties sociales des salariés soient plus comblées, notamment les conditions de travails et les conditions d’emploi. Dans cette convention CCN figurent les durées des périodes d’essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc. A chaque groupe d’entreprises au niveau de chaque secteur a été conçu une convention collective spécifique avec un numéro d’identifiant et un titre de la convention. Le numéro d’identifiant ou IDCC est composé de 4 chiffres entre 0001 et 9999. Pour les Caisses Régionales du Crédit Agricole l’IDCC est 7501 qui représente une information statistique liée aux branches professionnelles. Le Ministère du Travail est l’organisme compétent pour fixer, tous les ans, la liste des IDCC.

Présentation rapide du Crédit agricole

Le Crédit Agricole se définit comme étant une Banque et une Assurance en même temps. C’est le numéro 1 des établissements financiers en France. Il propose aussi bien des offres pour les particuliers que pour les professionnels.

Crédit Agricole : la banque verte
Le Crédit Agricole est aussi surnommé la Banque Verte. Pour cause, c’est un établissement coopératif et mutualiste. Il participe à l’économie locale, ce qui attire notamment les clients et les investisseurs. À l’écoute des besoins de ses clients, il dispose de plusieurs filiales et agences de proximité partout en France, voire à l’étranger. Parmi les filiales les plus connues de cette banque mutualiste internationale, vous avez LCL, Crédit agricole CIB, Crédit agricole Assurances, etc.

Des prestations pour les particuliers
Ne vous y trompez pas ! Le Crédit Agricole ne finance pas seulement les professionnels qui œuvrent dans le domaine agricole. Il propose également des produits bancaires pour les simples particuliers. Tel est le cas, par exemple, du prêt immobilier, des crédits travaux, crédit conso ou encore des crédits auto. Des simulateurs sont d’ailleurs disponibles gratuitement sur son site afin de vous aider dans vos démarches de souscription.

En outre, le Crédit Agricole propose des assurances pour les particuliers. Tel est le cas par exemple de l’assurance auto ou encore de l’assurance habitation. Des devis sur mesure vous seront proposés par la banque en ligne. Pour les simples particuliers, Crédit Agricole propose également des comptes épargnes pour la retraite ou des livrets voire des assurances vies, etc. Ce sont des investissements sûrs à faire sur le long terme.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7501 – Convention collective caisses régionales du Crédit agricole

L’identifiant (IDCC) de la convention collective Caisses Régionales du Crédit Agricole est le 7501 délivré par le Ministère du Travail. S’il y a un conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : le cas le plus favorable s’appliquera au salarié. Les règles principales de la CC 7501 pour lesquelles des dispositions favorables au code du travail sont prévues, à savoir : la période d’essai, les indemnités de licenciement ou indemnités de rupture de contrat, les primes de salaire, indemnités de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, la rémunération minimum d’une heure supplémentaire et le total des heures supplémentaires possibles, les jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés et aussi les dispositions pour récupérer ses jours de congés, les temps de pause aux salariés. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7501 des Caisses Régionales du Crédit Agricole. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise  est ainsi recommandé pour les employeurs qui souhaiteraient trouver le contrat adapté à leur structure.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7501

Voici un résumé de la tarification approximative des soins médicaux minimums pour la convention collective Caisses Régionales du Crédit Agricole. A noter que pour les consultations d’un généraliste ou d’un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Montants des remboursements optique convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Montants des remboursements dentaire convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective caisses régionales du credit agricole

Travailleurs indépendants

Les couvertures présentées précédemment correspondent à l’obligation conventionnelle minimale. Les Caisses Régionales du Crédit Agricole peuvent toutefois proposer des contrats plus complets y compris pour les TNS. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est recommandé pour prendre connaissance des différentes garanties.

Seniors retraités anciens salariés
A noter que l’’article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu’un salarié avec un an d’ancienneté peut bénéficier d’indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale, à savoir les indemnités journalières de la Sécu. La convention collective Caisses Régionales du Crédit Agricole peut prévoir des dispositions plus favorables que le code du travail sur le délai de carence, l’ancienneté requise et la durée de l’indemnisation. Il convient ainsi aux seniors retraités anciens salariés de s’informer quant aux avantages dont ils peuvent bénéficier. A un moment donné, il faudra aussi que le salarié médite sur la question : garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior ?

Entreprises
La rémunération minimale d’un salarié de la convention caisses régionales du crédit agricole doit être au moins égale au SMIC, fixé au niveau national ou au salaire minimum fixé dans la convention collective caisses régionales du crédit agricole.