• Présentation rapide du Crédit agricole
• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7501 – Convention collective caisses régionales du credit agricole
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7501
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective caisses régionales du credit agricole

L’accord signé entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés est connu sous le nom de Convention Collective Nationale. Cette convention complète le Code du Travail, afin d’augmenter les garanties sociales des salariés, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et les conditions d’emploi. Dans cette convention CCN sont stipulées les durées des périodes d’essai, la grille des salaires minimums, les primes, les indemnités ou les congés exceptionnels accordés, les conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, ainsi que la protection sociale des salariés, etc. Pour chaque groupe d’entreprises, au niveau de chaque secteur, une convention collective spécifique a été conçue avec un numéro d’identifiant et un titre. Le numéro d’identifiant, ou IDCC, est composé de 4 chiffres compris entre 0001 et 9999. Pour les Caisses Régionales du Crédit Agricole, l’IDCC est le 7501, qui représente une information statistique liée aux branches professionnelles. Le Ministère du Travail est l’organisme compétent pour fixer, chaque année, la liste des IDCC.

Présentation rapide du Crédit agricole

Le Crédit Agricole se présente à la fois comme une banque et une assurance. Il est le premier établissement financier en France et propose des offres pour les particuliers comme pour les professionnels.

Crédit Agricole : la banque verte
Aussi surnommé la Banque Verte, le Crédit Agricole est un établissement coopératif et mutualiste. Participant à l’économie locale, il attire clients et investisseurs. À l’écoute des besoins de ses clients, il possède plusieurs filiales et agences de proximité en France et même à l’étranger. Parmi les filiales les plus connues de cette banque mutualiste internationale, on compte LCL, Crédit agricole CIB, Crédit agricole Assurances, etc.

Des prestations pour les particuliers
Ne vous méprenez pas ! Le Crédit Agricole ne finance pas uniquement les professionnels de l’agriculture. Il propose aussi des produits bancaires pour les particuliers. C’est le cas, par exemple, du prêt immobilier, des crédits travaux, crédit conso ou encore des crédits auto. Des simulateurs sont d’ailleurs disponibles gratuitement sur son site pour vous aider dans vos démarches de souscription.

Par ailleurs, le Crédit Agricole propose des assurances pour les particuliers, comme l’assurance auto ou l’assurance habitation. Des devis sur mesure vous seront proposés par la banque en ligne. Pour les particuliers, le Crédit Agricole propose également des comptes épargnes pour la retraite, des livrets d’épargne et des assurances vie, etc. Il s’agit d’investissements sûrs à faire sur le long terme.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7501 – Convention collective caisses régionales du Crédit agricole

L’identifiant (IDCC) de la convention collective Caisses Régionales du Crédit Agricole est le 7501, attribué par le Ministère du Travail. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective, la disposition la plus favorable s’applique au salarié. Les règles principales de la CC 7501 prévoient des dispositions plus favorables que le code du travail concernant : la période d’essai, les indemnités de licenciement ou de rupture de contrat, les primes de salaire, les indemnités de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, la rémunération minimum d’une heure supplémentaire et le total des heures supplémentaires possibles, les jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés et les dispositions pour récupérer ses jours de congé, les temps de pause pour les salariés. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au sein d’une organisation ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7501 des Caisses Régionales du Crédit Agricole. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective. En effet, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise  est ainsi recommandée pour les employeurs souhaitant trouver le contrat adapté à leur structure.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7501

Voici un résumé de la tarification approximative des soins médicaux minimums pour la convention collective Caisses Régionales du Crédit Agricole. Notez que pour les consultations d’un généraliste ou d’un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne peut pas être remboursée par la mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Montants des remboursements optique convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Montants des remboursements dentaire convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective caisses régionales du credit agricole

Travailleurs indépendants

Les couvertures mentionnées précédemment correspondent à l’obligation conventionnelle minimale. Cependant, les Caisses Régionales du Crédit Agricole peuvent proposer des contrats plus complets, y compris pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS). Il est recommandé de comparer les mutuelles pour travailleurs non-salariés afin de prendre connaissance des différentes garanties.

Seniors, retraités, anciens salariés
Il est important de noter que l’article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu’un salarié ayant un an d’ancienneté peut bénéficier d’indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale, notamment les indemnités journalières de la Sécu. La convention collective des Caisses Régionales du Crédit Agricole peut prévoir des dispositions plus favorables que le code du travail en ce qui concerne le délai de carence, l’ancienneté requise et la durée de l’indemnisation. Par conséquent, il est conseillé aux seniors, retraités et anciens salariés de s’informer sur les avantages dont ils peuvent bénéficier. À un moment donné, il faudra également que le salarié réfléchisse à la question suivante : doit-il conserver sa mutuelle entreprise ou chercher une nouvelle mutuelle senior ?

Entreprises
La rémunération minimale d’un salarié de la convention collective des caisses régionales du Crédit Agricole doit être au moins égale au SMIC, fixé au niveau national, ou au salaire minimum défini dans la convention collective des Caisses Régionales du Crédit Agricole.