• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3223 – Convention collective personnels navigants officiers
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3223
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective personnels navigants officiers

La convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes est toute récente puisqu’elle ne date du 19 novembre 2012. Elle se rattache aussi à, l’accord du 30 septembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les signataires étaient l’ADF pour les organisations d’employeurs. Quant aux organisations syndicales des salariés, il y avait l’UFM CFDT ; la FOMM UGICT CGT ; le CFE-CGC Marine, etc.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3223 – Convention collective personnels navigants officiers

Cette convention rentre dans le cadre des engagements pris par les partenaires sociaux dans l’accord initial relatif à l’égalité professionnelle des personnels navigants des entreprises de transport et services maritimes datant du 13 septembre 2016.

Elle concerne essentiellement toutes les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes :

• transports maritimes et côtiers de passagers ;
• transports maritimes et côtiers de fret ;
• renflouage maritime ; dragage ; lamanage.

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, mise en application le 1er janvier 2016, a conduit toutes les entreprises de la convention collective personnels navigants officiers dans l’obligation d’offrir dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant ladite convention.

Les tarifs de mutuelle du personnels navigants officiers commencent aux environs de 18 € euros et les cotisations les plus chères peuvent aller jusqu’à 150 euros par salarié par mois. Les prix sont fortement reliés avec les garanties choisies. Si l’entreprise est en province, la mutuelle peut bénéficier, dans certains cas, de tarifs avantageux. Si l’entreprise dans la convention personnels navigants officiers a une démographie jeune, la mutuelle entreprise va autant bénéficier des tarifs préférentiels par rapport aux tarifs des entreprises ayant une moyenne d’âge des salariés plus élevées. Utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise  est vivement conseillé pour tout employeur qui voudrait trouver le contrat de mutuelle adaptée à sa structure.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3223

Tarifs des soins médicaux convention collective – personnels navigants officiers

Montants des remboursements optique convention collective – personnels navigants officiers

Montants des remboursements dentaire convention collective – personnels navigants officiers

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – personnels navigants officiers

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective personnels navigants officiers

Travailleurs non-salariés
Le TNE n’est pas concerné par la loi et donc, la mutuelle d’entreprise. Puisqu’il doit souscrire une mutuelle TNS adaptée à ses besoins, il doit surtout orienter son choix vers un contrat éligible au dispositif Madelin. Ce dernier lui permettra de déduire tout ou une partie de ses cotisations de son revenu professionnel imposable.

Seniors retraités anciens salariés
Pour la mutuelle collective, le senior retraité a le droit de garder ses droits au niveau de la mutuelle santé collective sous certaines conditions. Toutes les personnes qui envisagent de faire valoir leurs droits à la retraite d’ici peu sont toutefois recommandées de s’informer sur le sujet de la mutuelle senior.

Entreprises
L’entreprise doit considérer certains points, à savoir :

• la procédure de mise en place, par exemple DUE ou décision unilatérale de l’employeur,
• le panier de soins minimum,
• la concrétisation de l’engagement auprès des salariés,
• la couverture de tous les salariés,
• la contribution patronale de l’ordre de 50% sur les cotisations.

L’entreprise doit prendre une complémentaire santé ayant des remboursements supérieurs à ceux imposés par la convention collective personnels navigants officiers.