• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1821 – Convention collective vitrail
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1821
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective vitrail

À l’origine, la convention collective spécifique au secteur du vitrail, identifiée par l’IDCC 1821, couvrait exclusivement les activités liées à la fabrication du verre, qu’elle soit manuelle, semi-automatique ou mixte. Cette convention fut initialement signée le 27 janvier 1994. Suite à une évolution significative du secteur, une fusion a eu lieu le 30 juin 2017, intégrant la branche professionnelle au sein de l’union des chambres syndicales des métiers du verre, incluant la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau ainsi que l’industrie du vitrail. Ce regroupement a donné lieu à un nouvel accord, officiellement étendu par un arrêté ministériel daté du 15 février 2018, publié dans le Journal Officiel de la République Française le 21 février 2018. Ce changement a permis d’élargir considérablement le champ d’application de la convention, englobant désormais une plus vaste gamme d’activités et de spécialités au sein de l’industrie verrière et du vitrail, reflétant ainsi mieux la diversité et la richesse des métiers du verre.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1821 – Convention collective vitrail

La convention collective nationale de la verrerie à la main, semi-automatique et mixte (IDCC 1821) a été mise en place, remplaçant et unifiant les conventions collectives précédentes, notamment :

• nationale de l’union des chambres syndicales des métiers du verre (IDCC 2306),
• de travail nationale de l’industrie du vitrail (IDCC 1945),
• de la verrerie à la main travaillée au chalumeau (IDCC 161).

Cette révision a conduit à un nouveau titre pour la convention : « convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail ». Les organisations d’employeurs signataires incluent la CSNV, la FCVMM, la CSTITV, et l’UMV. Les syndicats de salariés participants comprennent :

• FNTVC,
• CGT,
• FCE CFDT,
• Fédé-chimie CGT-FO,
• CFE-CGC chimie,
• CMTE,
• CFTC,
• UNSA construction.

Les entreprises couvertes par l’IDCC 1821, suite à l’accord du 30 juin 2017, englobent celles dont l’activité principale est la fabrication manuelle de verrerie de table, de verrerie de laboratoire ou de pharmacie, de verrerie d’éclairage, et de verrerie travaillée au chalumeau.

Il est important de souligner que l’intégration des accords collectifs des IDCC 2306, 161, et 1945 à la convention collective de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte sera effective jusqu’en 2022, s’appliquant à l’ensemble des salariés concernés.

Selon certaines dispositions de la loi ANI et une décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013, la désignation d’une mutuelle collective spécifique est interdite. Ainsi, les entreprises opérant sous l’IDCC 1821 ont la liberté de choisir leur assurance prévoyance et mutuelle santé. Il est recommandé à l’employeur d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour identifier l’offre la plus adaptée à sa structure.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1821

Conformément à l’IDCC 1821, la souscription à une mutuelle santé collective est requise dès le premier salarié. L’assurance choisie doit être le fruit d’un accord mutuel entre les représentants des salariés et l’employeur, en respectant les exigences de la convention collective. Les garanties de la mutuelle santé doivent répondre aux standards de l’Accord National Interprofessionnel, sans imposer de minimums supplémentaires.

Tarifs des soins médicaux convention collective – vitrail

Montants des remboursements optique convention collective – vitrail

Montants des remboursements dentaire convention collective – vitrail

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – vitrail

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective vitrail

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non salariés (TNS) actifs dans le domaine de la fabrication du verre, que ce soit de manière manuelle, semi-automatique ou mixte, ont droit à des remboursements pour les frais médicaux ainsi qu’à des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus en cas de maladie invalidante. Il est crucial d’utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié afin de trouver une couverture adaptée à son profil professionnel.

Seniors retraités anciens salariés
Les seniors ont droit à une indemnité de départ à la retraite, calculée selon les termes de la convention IDCC 1821 ou, s’ils le préfèrent, selon le régime général s’il est plus avantageux. La portabilité de la mutuelle collective est possible sous conditions, pour une durée maximale de 12 mois. Il est recommandé de rechercher une nouvelle mutuelle senior pour ceux qui souhaitent changer de mutuelle d’entreprise à la retraite.

Entreprises
Les entreprises engagées dans la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, et régies par la convention collective IDCC 1821, doivent, conformément à cette convention et à la loi ANI, sélectionner une mutuelle santé collective appropriée pour l’ensemble de leurs salariés.