Chefs d’entreprise : comment choisir la bonne mutuelle de groupe ?

Devenue obligatoire depuis 2016 pour toutes les entreprises privées, la mutuelle d’entreprise est aujourd’hui un incontournable bénéficiant aux salariés. Pour répondre aux demandes des employeurs, les offres se sont largement multipliées. Beaucoup ne savent plus très bien comment faire le bon choix. Tous les assureurs se targuent de proposer la meilleure offre, mais rien n’est moins sûr. Comment alors comparer les offres des compagnies d’assurance pour être sûr de trouver et de profiter du meilleur rapport qualité-prix ?

La loi ANI permet de comparer très facilement les offres des mutuelles d’entreprise. En effet, il ne s’agit plus ici de souscrire à n’importe quelle assurance collective. Il faut une couverture responsable clairement définie par la loi. Par conséquent, la meilleure assurance est celle qui couvre intégralement les frais d’hospitalisation sans limite de temps. Une bonne mutuelle devra aussi prendre en charge les dépassements d’honoraires des médecins de l’OPTAM. Veillez toutefois à ce qu’elle puisse couvrir les soins optiques du salarié – sous réserve de plafonds bien précis. Les experts l’appellent également “panier de soins ANI”.

La mise en place d’un panier dédié aux soins de base pour toutes les mutuelles collectives est imposée par la loi ANI. Néanmoins, considérez bien les besoins spécifiques de vos employés afin de comparer différentes offres. De cette manière, vous trouverez un contrat proposant une meilleure protection pour les salariés de l’entreprise. Toutefois, veuillez noter que les mutuelles collectives sont toujours assujetties à des primes d’assurance.

La principale modification est d’ajouter un peu de clarté en termes de qui bénéficie de la mutuelle d’entreprise.

Avec l’assurance collective, des protections supplémentaires peuvent être choisies selon le poste et la responsabilité de chaque employé. Il vous suffit d’inclure cette clause dans la convention collective de votre entreprise. Dans ce cas, il est nécessaire de prendre en compte cette particularité et de comparer les offres proposées par les compagnies d’assurance et mutuelles spécialisées.

Si la loi impose une couverture minimale, rien n’empêche un employeur de choisir une garantie plus élevée. Bien entendu, des ressources financières doivent être disponibles pour couvrir les primes d’assurance. En effet, les employeurs doivent payer une cotisation d’au moins 50%. Des garanties supplémentaires sont fournies par les compagnies d’assurance. Celles-ci dépendent de vos besoins et de votre budget. Privilégiez une couverture plus importante pour les postes plus ou moins onéreux comme les soins optiques, dentaires ou en cas d’hospitalisation.

Par définition, un contrat d’assurance collective ne couvre pas uniquement le souscripteur, à savoir l’employeur. L’assurance s’étend à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Toutefois, il peut arriver que la couverture puisse aussi profiter aux membres de la famille des employés. La possibilité d’affilier les membres de la famille n’est pas toujours offerte par toutes les compagnies d’assurance et pour tous les contrats de mutuelle d’entreprise. Ainsi, il appartient au souscripteur de veiller à ce que ce soit le cas. En outre, il faut également prendre le temps de comparer la facilité d’adhésion de chaque nouveau membre.

L’important est de choisir la formule sur laquelle sera calculée votre cotisation. Actuellement, la majorité des entreprises adopte le système de la « prime unique ». C’est facile à gérer, quel que soit le nombre de salariés que vous avez, et même si vous envisagez d’agrandir votre entreprise dans un avenir proche. Cependant, la « prime différenciée » peut également présenter certains avantages. Par exemple, en fonction des caractéristiques de vos employés, les primes peuvent varier, vous permettant de faire des économies. Parmi les facteurs à considérer, il y a notamment le nombre d’enfants, la proportion de célibataires et de mariés parmi les employés, etc.

Prendre en compte les caractéristiques de votre entreprise

Les formules pour une mutuelle de groupe peuvent varier en fonction des caractéristiques et de la hiérarchie présente dans votre société. Vous pouvez par exemple souscrire à des couvertures différentes pour les cadres et les non-cadres, ce qui influencera les frais de souscription à l’assurance. Néanmoins, il convient de noter que toutes les compagnies d’assurances ne proposent pas cette option. C’est un détail à prendre en compte lors de la comparaison des offres.

Vérifier l’ancienneté de la compagnie d’assurance

En général, l’ancienneté est une garantie de la qualité des prestations proposées. C’est également valable dans le domaine de l’assurance. La plupart du temps, les employeurs optent pour les entreprises ayant de nombreuses années d’expérience et une bonne réputation dans leur domaine. Vous pouvez aussi juger de la qualité des prestations d’une compagnie d’assurance en examinant le nombre d’assurés qu’elle détient et le nombre de ses collaborateurs. Ces informations sont généralement facilement disponibles sur leur site.

Comparer les primes

Comme mentionné précédemment, les employeurs ont l’obligation légale de participer à 50% des primes d’assurance. C’est une dépense supplémentaire pour l’entreprise. Afin de réduire les risques associés à la souscription à une mutuelle d’entreprise, il est recommandé de comparer les offres en se basant sur le montant de la cotisation. Toutefois, il ne s’agit pas simplement de choisir le premier contrat de mutuelle santé pas cher qui vous tombe sous la main. Il est important de prendre en compte la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge afin de garantir une meilleure sécurité à vos salariés. Les primes peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre, même pour les mêmes garanties. Prenez donc le temps de faire une comparaison approfondie.

Aujourd’hui, il est possible d’explorer toutes les offres d’assurance santé disponibles sur le marché facilement et rapidement. Les employeurs et dirigeants d’entreprise peuvent utiliser les comparateurs de mutuelles d’entreprise en ligne. Gratuites et sans engagement, ces plateformes vous fournissent un formulaire à remplir en fonction de vos critères spécifiques pour vous aider à trouver rapidement la mutuelle la plus adaptée à votre entreprise et à vos besoins.

Les comparateurs évaluent les différentes offres non seulement en fonction des primes, mais aussi de la qualité des services, de la rapidité des prises en charge et du niveau des remboursements. Ils génèrent ensuite une liste des meilleures offres disponibles sur le marché. Il ne vous reste plus qu’à visiter les sites des assureurs.

Le panier ANI, ou panier de soins ANI, représente la couverture minimale exigée par la loi sur la Sécurisation de l’Emploi de 2013, qui est issue de l’Accord National Interprofessionnel. Cette loi a généralisé la complémentaire santé collective à tous les employés du secteur privé. Le panier ANI détermine les garanties minimales, et potentiellement maximales, fixées par le décret du 8 septembre 2014 et entrées en application le 1er janvier 2016.

Le panier ANI dans la pratique

Dans la pratique, le panier ANI ou panier de soins minimum indique l’ensemble des produits et services de santé destinés aux salariés et pris en charge par la mutuelle entreprise obligatoire collective, quel que soit le statut professionnel de chaque employé. Le panier ANI couvre le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les dépenses de soins dentaires et de soins optiques. Pour bénéficier des remboursements prévus dans le panier ANI, l’adhérent doit respecter les différents critères d’un contrat responsable, en particulier les garanties souscrites dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé ANI.

Le principe

Les dépenses de santé sont encadrées par le contrat responsable et les adhérents doivent consulter en priorité leur médecin traitant avant de voir un spécialiste. C’est le principe du respect du parcours de soins coordonnés. Notez cependant que certaines exceptions existent à cette règle : les adhérents peuvent consulter directement certains spécialistes tels que les ophtalmologues, les gynécologues, ainsi que des professionnels de santé du secteur dentaire et optique, etc. En 2020, certains forfaits et taux de remboursement ont été améliorés, notamment en optique et dentaire.

Selon la loi ANI, ou Accord National Interprofessionnel, toutes les entreprises sont tenues de mettre en place une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Rappelons que depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2013, les désignations ont été interdites afin d’assurer la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle des entreprises. Avant cette décision, certains accords de branche imposaient le choix d’un assureur spécifique.

Choisir librement la compagnie d’assurance et la mutuelle santé

Aujourd’hui, les employeurs ont la liberté de choisir la compagnie d’assurance et la mutuelle santé qui leur convient. Malgré cette liberté, certaines conventions collectives peuvent promouvoir des organismes grâce à la recommandation et à la labellisation. De fait, certains organismes peuvent être recommandés dans le cadre d’une convention collective. L’entreprise qui choisit l’organisme recommandé peut ainsi bénéficier de certains avantages, tels que des avantages fiscaux matérialisés par une réduction de la taxe sur les contributions au financement des régimes collectifs, qui passe de 20% à 8%. Pour cela, un processus précis doit être suivi.

Quelques mots sur la labellisation

La labellisation est une alternative à la recommandation, mais elle ne dispose pas de cadre réglementé. La labellisation permet de présenter aux employeurs des offres qui peuvent se conformer aux règles de la convention collective, tout en évitant les longues et fastidieuses démarches de la recommandation. Ce processus permet également aux employeurs ou aux syndicats d’employeurs de ne pas consulter les syndicats des salariés lors de la mise en place d’un organisme d’assurance collective. Recommandation ou labellisation, l’employeur peut conserver la totale liberté dans le choix de son organisme assureur.

Les éléments à prendre en compte pour choisir la bonne mutuelle pour votre entreprise

Si vous avez plus de 10 salariés, vous êtes obligé de souscrire une mutuelle santé pour vos employés. Toutes les compagnies d’assurance en France prétendent proposer les meilleures offres. Assurez-vous de choisir la bonne en vous basant sur le respect des normes du “contrat responsable”. Cela comprend la prise en charge à 100% des frais d’hospitalisation, des soins dentaires et optiques, etc. À ces garanties, vous devez pouvoir ajouter, si nécessaire, des garanties optionnelles. Et bien sûr, ces garanties ne doivent pas se limiter à vos salariés, mais s’étendre également à leurs ayants droit.

ACTUALITES MUTUELLES ENTREPRISES

Selon les statistiques, plus de 80% des travailleurs et salariés atteints d’une maladie chronique continuent à travailler. Ce chiffre risque d’augmenter avec l’allongement de la vie professionnelle. Selon les projections des experts, d’ici 2025, 25% des salariés français seront atteints d’une maladie chronique. Rappelons que 4 catégories de maladies chroniques ont été identifiées, à savoir :

  • les affections cardiovasculaires,
  • le diabète,
  • les cancers,
  • les affections psychiatriques.

Quelques mots sur la charte des maladies chroniques

Une charte des maladies chroniques pour 2019-2021 a été signée à l’initiative de la Fondation Humaninnov. Le but de cette charte est de favoriser l’intégration des personnes atteintes de maladies chroniques dans l’entreprise et de prévenir le risque de désinsertion professionnelle. Les concepteurs et signataires de la charte sont convaincus que les progrès de la médecine doivent permettre à la plupart des personnes atteintes d’une maladie chronique d’avoir :

  • un meilleur état de santé,
  • la capacité d’assumer leur poste de travail au sein de l’entreprise.

La mise en place d’une mutuelle santé au niveau de l’entreprise pour prendre en charge les salariés atteints d’une maladie chronique symbolise le changement de regard sur la maladie chronique. La mutuelle collective d’entreprise est d’ailleurs une obligation pour les dirigeants d’entreprise.

En outre, la mutuelle d’entreprise est considérée comme une mutuelle accueillant les personnes handicapées. Cette charte devrait ainsi faciliter l’intégration des personnes en situation de fragilité en raison d’une maladie chronique. Les maladies chroniques sont en effet un enjeu à la fois pour les salariés atteints et pour les dirigeants d’entreprise. La sécurisation des personnes atteintes, pour leur épanouissement professionnel et social, est primordiale.

Remarque sur la prise en charge des maladies chroniques

Chaque mutuelle santé collective offre un montant de remboursement en fonction du contenu du contrat signé pour la prise en charge des maladies chroniques. En d’autres termes, l’adhérent atteint d’une maladie chronique doit payer une cotisation plus élevée pour obtenir un remboursement satisfaisant des consommations de soins, étant donné que la Sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d’honoraires et le forfait hospitalier. Quoi qu’il en soit, la mutuelle d’entreprise a une importance particulière pour les salariés atteints de maladie chronique.

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