Chefs d’entreprise : comment choisir la bonne mutuelle de groupe ?

Devenue obligatoire depuis 2016 pour toutes les entreprises privées, la mutuelle d’entreprise est aujourd’hui un incontournable aux bénéfices des salariés. Pour répondre aux demandes des employeurs, les offres se sont largement multipliées. Beaucoup ne savent plus très bien comment faire le bon choix. Tous les assureurs se targuent de proposer la meilleure offre, mais rien n’est moins sûr. Comment alors comparer les offres des compagnies d’assurance pour être sûr de trouver et de profiter du meilleur rapport qualité-prix ?

La loi ANI permet de comparer très facilement les offres des mutuelles d’entreprise. En effet, il ne s’agit plus ici de souscrire à n’importe quelle assurance collective. Il faut une couverture responsable clairement définie par la loi. Par conséquent, la meilleure assurance est celle qui couvre intégralement les frais d’hospitalisation sans limite de temps. Une bonne mutuelle devra aussi prendre en charge les dépassements d’honoraires des médecins de l’OPTAM. Veillez toutefois à ce qu’elle puisse couvrir les soins optiques du salarié – sous réserve de plafonds bien précis. Les experts l’appellent également “panier de soins ANI”.

La mise en place d’un panier dédiée aux soins de base pour toutes les mutuelles collectives est imposée par la loi ANI. Néanmoins, considérez bien les besoins spécifiques de vos employés afin de comparer différentes offres. De cette manière, vous trouverez un contrat proposant une meilleure protection pour les salariés de l’entreprise. Toutefois, veuillez noter que les mutuelles collectives sont toujours assujetties à des primes d’assurance.

Avec l’assurance collective, des protections supplémentaires peuvent être choisies selon le poste et la responsabilité de chaque employé. Il vous suffit d’inclure cette clause dans la convention collective de votre entreprise. Dans ce cas, il faut réfléchir à cette particularité et comparer les différentes proposées par les compagnies d’assurance et mutuelles spécialisées.

Si la loi impose une couverture minimale, rien n’empêche un employeur de choisir une garantie plus élevée. Bien entendu, des ressources financières doivent être disponibles pour couvrir les primes d’assurance. En effet, les employeurs doivent payer une cotisation d’au moins 50%. Une couverture supplémentaire est fournie par les compagnies d’assurance. Ceux-ci dépendent de vos besoins et de votre budget. Préférez une couverture plus importante pour les postes plus ou moins onéreux comme les soins optiques, dentaires ou en cas d’hospitalisation.

Par définition, un contrat d’assurance collective ne couvre pas uniquement le souscripteur, à savoir l’employeur. L’assurance s’étendra à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Toutefois, il peut arriver que la couverture puisse aussi profiter aux membres de la famille des employés. La possibilité d’affilier les membres de la famille n’est pas toujours possible chez toutes les compagnies d’assurance et pour tous les contrats de mutuelle d’entreprise. Aussi, il appartient au souscripteur de veiller à ce que ce soit le cas. En outre, il faut également prendre le temps de comparer la facilité d’adhésion de chaque nouveau membre.

L’important est de choisir la formule sur laquelle sera calculée votre cotisation. À savoir que, de nos jours, la majorité des entreprises adopte le système de la « prime unique ». C’est facile à gérer, et ce, peu importe le nombre de salariés que vous avez et même si vous envisagez d’agrandir votre entreprise dans un avenir proche. Toutefois, il ne faut pas oublier que la « prime différenciée » peut également présenter quelques avantages. Notamment, en fonction des caractéristiques de vos employés, les primes peuvent changer. De quoi vous permettre de faire quelques économies. Parmi les détails à prendre en compte, il y a notamment le nombre d’enfants, la part de célibataire et de mariés dans les employés, etc.

Tenir en compte des caractéristiques de votre entreprise

Les formules pour une mutuelle de groupe peuvent se décliner en plusieurs sortes. En fonction des caractéristiques et de la hiérarchie présente dans votre société. Vous pouvez par exemple souscrire à des couvertures différentes pour les cadres et les non-cadres, ce qui impactera sur les frais de souscription à l’assurance. Toutefois, il convient de noter que les offres des compagnies d’assurances ne se valent pas. Certaines ne disposent même pas de ce type de formule. C’est donc un détail que vous devez aussi prendre en compte dans les formulaires des comparatifs.

Vérifier les années de métier de la compagnie d’assurance

Logiquement parlant, les années de métier sont un gage de la qualité des prestations proposées. Cela prévaut également dans le domaine de l’assurance. Dans la majorité des cas, les employeurs optent pour les entreprises avec des années d’expérience et avec une bonne réputation dans leur domaine. C’est plus rassurant. Vous pouvez également juger de la qualité des prestations d’une compagnie d’assurance en vous basant sur le nombre d’assurés qu’elle détient et le nombre de ses collaborateurs. Ce sont notamment des informations que vous trouverez sans peine sur leur site.

Comparer les primes

Comme susmentionnés, les employeurs ont l’obligation légale de participer à 50 % sur les primes d’assurance. Il s’agit en effet d’une dépense supplémentaire en plus pour l’entreprise. Afin de réduire les risques relatifs à la souscription à une mutuelle d’entreprise, comparer les offres en se basant sur le montant de la cotisation est de mise. Attention toutefois, il ne s’agit pas de sauter sur le premier contrat de mutuelle santé pas chère qui vous tombe sous la main. Il faudra prendre en compte la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge afin de garantir une meilleure sécurité à vos salariés. Les primes ne se valent pas d’une compagnie d’assurance à une autre, et ce, pour les mêmes garanties. Donc, prenez votre temps.

Désormais, faire le tour d’horizon de toutes les offres d’assurance santé disponible sur le marché est facile et se fait en quelques clics. En effet, les employeurs et chefs d’entreprises peuvent se faire aider par les comparateurs de mutuelles entreprise en ligne. Pour 0 euro et sans engagement, ces plateformes dédiées vous proposent un formulaire que vous devez remplir avec tous ces critères susmentionnés, voire davantage si vous en avez d’autres, afin de vous permettre de trouver rapidement la mutuelle idéale selon votre entreprise et vos besoins.

Les comparateurs font une comparaison des différentes offres en se basant non seulement sur les primes, mais aussi sur la qualité des prestations, la rapidité des prises en charge et le niveau de remboursements pour générer ensuite une liste des meilleures opportunités du marché. Il ne vous reste plus alors qu’à visiter les sites des assureurs.

Le panier ANI ou panier de soins ANI représente la couverture minimale, en référence à la loi sur la Sécurisation de l’Emploi de 2013. En effet, cette loi est issue de l’Accord National Interprofessionnel. Il s’agit de la loi qui généralise la complémentaire santé collective à tous les employés du secteur privé. En effet, le panier ANI concerne les garanties minimales, et éventuellement maximales, qui sont déterminées par le Décret du 08/09/2014 et dont la date de mise en application a été prévue le 1er Janvier 2016.

Le panier ANI dans la pratique

Dans la pratique, le panier ANI ou panier de soins minimum indique l’ensemble des produits et des services de santé destinés aux salariés et pris en charge par la mutuelle entreprise obligatoire collective, indépendamment du statut professionnel dans l’entreprise de chaque employé. En effet, le panier ANI concerne la couverture du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les dépenses de soins dentaires et de soins optiques. Les différents critères d’un contrat responsable doivent être respectés, notamment les garanties souscrites dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé ANI, si l’adhérent veut profiter des remboursements prévus dans le panier ANI.

Le principe

Les dépenses de santé sont encadrées par le contrat responsable et les adhérents doivent consulter en priorité leur médecin traitant, et non pas tout de suite chez un spécialiste. C’est le principe de respect du parcours de soins coordonnés. A noter que quelques exceptions confirment cette règle car, certains spécialistes peuvent être consultés directement par les adhérents comme les ophtalmologues, les gynécologues, mais aussi des professionnels de santé du secteur dentaire et optique, etc. A noter qu’en 2020, certains forfaits ont été améliorés ainsi que certains taux de remboursement, notamment en optiques et dentaires.

En vertu de la loi ANI ou Accord National Interprofessionnel, toutes les entreprises sont dans l’obligation de mettre en place une mutuelle santé collective à l’endroit de leurs salariés. Juste à titre de rappel sur la fin des désignations aux fins d’une totale liberté de choix : le Conseil constitutionnel, en date du 13 Octobre 2013, a sorti une décision qui interdit les désignations et les clauses de migration, dans le but d’assurer la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle des entreprises. Avant cet acte du conseil constitutionnel, certains accords de branche imposaient le choix d’un assureur en particulier.

Choisir la compagnie d’assurance et la mutuelle santé librement

Désormais, les employeurs sont libres de choisir la compagnie d’assurance et la mutuelle santé qui leur convient. Malgré cette liberté, certaines conventions collectives ont la possibilité de promouvoir des organismes grâce à la recommandation et à la labellisation. En effet, certains organismes peuvent être recommandés dans le cadre d’une convention collective. Par conséquent, l’entreprise qui préfère l’organisme recommandé peut profiter de certains avantages. Tel est le cas des avantages fiscaux pouvant être matérialisés par une baisse de la taxe de contributions au financement des régimes collectifs, de l’ordre de 8% contre 20% normalement. Pour ce faire, il s’agit de suivre un processus très précis.

Quelques mots sur la labellisation

La labellisation est une alternative de la recommandation, mais elle est dépourvue de cadre réglementé. La labellisation permet de présenter aux employeurs des offres qui peuvent s’accorder aux règles de la convention collective, tout en esquivant les démarches longues et fastidieuses de la recommandation. Ce processus permet également aux employeurs ou aux syndicats d’employeurs de ne pas consulter les syndicats des salariés lors de la mise en place d’un organisme d’assurance collective. Recommandation ou labellisation, l’employeur peut garder la totale liberté dans le choix de son organisme assureur.

Les éléments à prendre en compte pour choisir la bonne mutuelle de votre entreprise

Pour peu que vous ayez plus de 10 salariés, vous avez l’obligation de souscrire une mutuelle santé pour vos employés. Toutes les compagnies d’assurance de France prétendent proposer les meilleures offres en la matière. Assurez-vous de choisir la bonne en vous basant sur le respect des normes de « contrat responsable ». Cela compte la prise en charge à 100% des frais d’hospitalisation, des soins dentaires et optiques, etc. À ces derniers, vous devez pouvoir ajouter, si besoin, des garanties optionnelles. Et évidemment, les garanties en question ne doivent pas se limiter à vos salariés, mais s’étendre aussi à leurs ayants droit.

Selon les statistiques, plus de 80% des travailleurs et salariés porteurs d’une maladie chronique continuent à travailler. Ce chiffre risque de s’accroître avec l’allongement de la vie professionnelle. Selon toujours l’extrapolation des experts en chiffres, à l’horizon de 2025, 25% des salariés français seront porteurs d’une maladie chronique. A titre de rappel, 4 familles de maladies chroniques ont été identifiées, à savoir :

  • les affections cardiovasculaires,
  • le diabète,
  • les cancers,
  • les affections psycho-psychiatriques.

Quelques mots concernant la charte de maladies chroniques

Une charte de maladies chroniques 2019-2021 a été signée selon l’initiative de la Fondation Humaninnov. La charte a pour objet de favoriser l’inclusion des personnes porteuses de maladie chronique dans l’entreprise. C’est également dans le but de prévenir le risque de désinsertion professionnelle. Les concepteurs et signataires de la charte de maladies chroniques sont convaincus que les progrès de la médecine doivent permettre à la plupart de personnes porteuses d’une maladie chronique d’avoir :

  • un meilleur état de santé,
  • la capacité d’assumer son poste de travail au niveau de l’entreprise.

La mise en place d’une mutuelle santé au niveau de l’entreprise pour prendre en charge les salariés porteurs d’une maladie chronique, matérialise le changement de regard sur la maladie chronique. La mutuelle collective d’entreprise est d’ailleurs une obligation pour les dirigeants d’entreprise.

En outre, la mutuelle entreprise est considérée comme étant une mutuelle handi-accueillante. Ladite charte doit ainsi faciliter l’intégration des personnes en situation de fragilité à cause d’une maladie chronique. Effectivement, les maladies chroniques constituent un enjeu non seulement pour les salariés porteurs, mais également pour les dirigeants d’entreprise. En effet, la sécurisation des personnes porteuses, pour leur épanouissement sur les plans professionnels et sociaux, est primordiale.

Note à prendre en compte concernant la prise en charge des maladies chroniques

Chaque mutuelle santé collective offre le montant selon le contenu du contrat signé par rapport à la prise en charge des maladies chroniques. En d’autres termes, l’adhérent porteur de maladie chronique se doit de payer une cotisation plus élevée pour avoir un remboursement satisfaisant des consommations de soins, étant donné que la Sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d’honoraire et le forfait hospitalier. Quoi qu’il en soit, la mutuelle entreprise a une importance particulière pour les salariés porteurs de maladie chronique.

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