Mutuelle entreprise – Convention collective vins et spiritueux – IDCC 0493

Les conventions collectives nationales régissent l’ensemble du droit du travail d’un secteur ou d’une branche d’activité, incluant des dispositions sur les contrats de travail, l’hygiène, les congés, les salaires, et plus. La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (couramment appelée convention collective vins et spiritueux) a été signée le 13 février 1969 et étendue par arrêté du 1er juin 1973.

Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 0493 peuvent choisir librement leur compagnie d’assurance pour la mutuelle santé collective, obligatoire dès le premier salarié. Les prestations doivent être supérieures à celles de l’ANI. Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver le contrat le plus adapté.

Dans le secteur des vins et spiritueux (IDCC 0493), les tarifications des mutuelles santé sont structurées pour répondre aux besoins spécifiques de la branche. L’employeur contribue obligatoirement à hauteur de 50% de la cotisation, tandis que les tarifs de mutuelle varient de 25 à plus de 200 euros par mois par salarié. Ces variations sont influencées par plusieurs facteurs déterminants tels que l’âge moyen des employés, le risque professionnel associé et la localisation géographique des sites d’activité. La structure des tarifs est conçue pour garantir que tous les employés bénéficient d’une couverture adaptée et suffisante, favorisant ainsi leur bien-être et leur sécurité.

Pour aider les employeurs et les salariés à naviguer dans la complexité des options disponibles et à estimer précisément les coûts, l’utilisation d’outils comme une calculatrice de mutuelle frais réels est vivement recommandée. Depuis 2025, une participation forfaitaire de 2€ est également en place sur certains actes médicaux, modifiant les coûts directs pour les salariés et nécessitant une attention particulière lors de la sélection des plans de mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective – vins et spiritueux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

 

Montants des remboursements optique convention collective – vins et spiritueux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – vins et spiritueux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – vins et spiritueux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Les mutuelles santé et prévoyances pour la CCN/IDCC 0493 – vins et spiritueux sont spécifiquement conçues pour soutenir les entreprises et les salariés dans le secteur des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs en France. Elles répondent à des obligations légales et offrent une protection adaptée aux spécificités de cette branche.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant sous la convention collective vins et spiritueux peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et des indemnités journalières en cas de maladie invalidante, adaptées à leurs revenus et à la couverture choisie. Il est crucial pour eux de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de sélectionner la meilleure option disponible.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des entreprises de vins et spiritueux est calculée selon les dispositions antérieures à la convention collective IDCC 0493 ou le régime général, selon ce qui est le plus avantageux. Les seniors retraités peuvent opter pour maintenir leur mutuelle d’entreprise via la portabilité des droits ou souscrire à une nouvelle mutuelle senior à titre individuel après cette période.

Entreprises

Chaque entreprise relevant de la CCN/IDCC 0493 des vins et spiritueux doit sélectionner une mutuelle santé collective adaptée à ses salariés, en tenant compte de leurs besoins spécifiques. La sélection doit être faite de manière éclairée, avec l’avis des salariés, pour assurer une couverture optimale.