Mutuelle entreprise – Convention collective vins et spiritueux – IDCC 0493

Les conventions collectives nationales régissent l’ensemble du droit du travail d’un secteur ou d’une branche d’activité, incluant des dispositions sur les contrats de travail, l’hygiène, les congés, les salaires, et plus. La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (couramment appelée convention collective vins et spiritueux) a été signée le 13 février 1969 et étendue par arrêté du 1er juin 1973.

Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 0493 peuvent choisir librement leur compagnie d’assurance pour la mutuelle santé collective, obligatoire dès le premier salarié. Les prestations doivent être supérieures à celles de l’ANI. Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver le contrat le plus adapté.

Les tarifs de la mutuelle santé pour les entreprises de vins et spiritueux IDCC 0493 varient selon plusieurs critères, et l’employeur doit financer au moins 50% de la cotisation. Les tarifs fluctuent généralement entre 25 et 200 euros ou plus par mois par salarié, selon des facteurs comme l’âge moyen des employés ou la localisation de l’entreprise. Utiliser une calculatrice de mutuelle frais réels peut aider à estimer les coûts.

Tarifs des soins médicaux convention collective – vins et spiritueux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – vins et spiritueux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – vins et spiritueux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – vins et spiritueux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Les mutuelles santé et prévoyances pour la CCN/IDCC 0493 – vins et spiritueux sont spécifiquement conçues pour soutenir les entreprises et les salariés dans le secteur des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs en France. Elles répondent à des obligations légales et offrent une protection adaptée aux spécificités de cette branche.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant sous la convention collective vins et spiritueux peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et des indemnités journalières en cas de maladie invalidante, adaptées à leurs revenus et à la couverture choisie. Il est crucial pour eux de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de sélectionner la meilleure option disponible.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des entreprises de vins et spiritueux est calculée selon les dispositions antérieures à la convention collective IDCC 0493 ou le régime général, selon ce qui est le plus avantageux. Les seniors retraités peuvent opter pour maintenir leur mutuelle d’entreprise via la portabilité des droits ou souscrire à une nouvelle mutuelle senior à titre individuel après cette période.

Entreprises

Chaque entreprise relevant de la CCN/IDCC 0493 des vins et spiritueux doit sélectionner une mutuelle santé collective adaptée à ses salariés, en tenant compte de leurs besoins spécifiques. La sélection doit être faite de manière éclairée, avec l’avis des salariés, pour assurer une couverture optimale.