Mutuelle entreprise – Convention collective horlogerie bijouterie – IDCC 1487

Le Ministère du Travail actualise annuellement la liste des IDCC. La convention collective nationale horlogerie bijouterie, promulguée le 17 Décembre 1987 et étendue par arrêté du 20 octobre 1988 (JORF 28 octobre 1988), porte l’IDCC 1487. Les signataires de cette convention, du côté des organisations des employeurs, incluent la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France, le Syndicat Saint-Eloi, et du côté des organisations syndicales des salariés, la C.F.D.T., la C.F.T.C., la C.G.C. L’adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA a été enregistrée ultérieurement.

La convention collective nationale IDCC 1487 prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. L’employeur est tenu de proposer un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. De plus, la mise en place d’une mutuelle santé horlogerie bijouterie est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise (CDD, CDI, apprentis, stagiaires, etc.). Les salariés peuvent souscrire une extension pour leurs ayants droit, offrant une couverture pour les dépenses essentielles. Certains salariés peuvent être exemptés de souscrire à la mutuelle Santé Horlogerie Bijouterie en raison de dispenses d’adhésion spécifiques. Un comparateur de mutuelle santé entreprise peut être utile pour l’employeur dans ce contexte.

Dans le secteur de l’horlogerie et de la bijouterie, les tarifs des mutuelles santé peuvent varier significativement, oscillant entre 15 et plus de 150 euros par mois en fonction de critères variés tels que l’âge moyen des employés, l’emplacement de l’entreprise, et le niveau de garanties choisies. L’employeur contribue à hauteur de 50% du coût de la mutuelle, une part exemptée de charges sociales, ce qui représente une aide substantielle pour les salariés. Les tableaux ci-dessous offrent une vue détaillée des tarifications et des taux de remboursement actuels pour la convention collective 1487, illustrant les coûts et remboursements typiques associés à divers soins médicaux dans cette branche.

Tarifs des soins médicaux convention collective – horlogerie bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Médecin Généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

Montants des remboursements optique convention collective – horlogerie bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – horlogerie bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – horlogerie bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) actifs dans le secteur de l’horlogerie bijouterie peuvent prétendre à un remboursement adapté en cas de maladie. Ils sont également éligibles à des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à un accident de travail ou à une maladie invalidante. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est conseillé pour trouver une couverture adaptée.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés du secteur horlogerie bijouterie partant à la retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent opter entre les dispositions antérieures à la convention collective et le régime général. Concernant la mutuelle Collective Santé horlogerie bijouterie, les seniors retraités bénéficient de la portabilité des droits sous certaines conditions. La décision entre garder sa mutuelle d’entreprise ou chercher une nouvelle mutuelle senior est cruciale à l’approche de la retraite.

Entreprises

Les entreprises doivent respecter plusieurs aspects essentiels concernant les mutuelles Santé de la convention collective 1487 : la mise en place de la mutuelle (par décision unilatérale de l’employeur, référendum ou autre acte juridique), la couverture de tous les salariés, la matérialisation de l’engagement auprès des salariés, le respect du panier de soins selon la réforme Santé 100%, et la prise en charge d’au moins 50% des cotisations. Il est impératif de choisir une mutuelle Santé collective offrant des remboursements supérieurs à ceux exigés par la convention collective horlogerie bijouterie. L’entreprise s’expose à des risques prud’homaux en cas de manquement à ces obligations.