• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1316 – Convention collective jardinerie
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1316
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective tourisme social et familial

Les conventions collectives nationales régissent l’ensemble du droit du travail d’un secteur ou d’une branche d’activité. Il s’agit d’améliorer les dispositifs de contrat de travail, de l’hygiène de travail, des congés, des salaires, de la classification professionnelle, du licenciement, etc. Pour les entreprises de tourisme social et familial, l’identifiant de la convention collective est l’IDCC 1316. C’est le Ministère du Travail qui est le seul compétent à fixer régulièrement la liste des IDCC. La Convention collective nationale tourisme social et familial a été promulguée le du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 – Textes Attachés – Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance. Étendue par arrêté du 26 juillet 2019 JORF 10 août 2019, la convention collective nationale tourisme social et familial est rédigée suite à des négociations entre les organisations syndicales des salariés dont UNSA sport 3S ; SNEPAT FO et les organisations d’employeurs dont GSOTF ; CNEA.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1316 – Convention collective tourisme social et familial

En vertu de l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN IDCC 1316 rappellent que le choix de l’assureur est libre, mais ils invitent les entreprises adhérentes à privilégier l’un des organismes assureurs recommandés et mentionnés à l’article 6 du présent accord, afin d’assurer un meilleur pilotage du régime de branche.

Les employeurs dans le domaine du tourisme social et familial peuvent proposer aux membres de leur entreprise d’adhérer à un forfait adapté à leurs situations et à leur âge. Les couples pacsés, mariés ou concubins pourront tous profiter de la mutuelle familiale choisie par l’employeur, qu’ils aient ou non des enfants.

La mutuelle santé et prévoyance du tourisme social et familial IDCC 1316 doit être mise en place par l’employeur en faveur de tous les salariés qui évoluent dans son entreprise, quel que soit le type de contrat. A noter que les entreprises dans le secteur tourisme social et familial sont dans l’obligation d’honorer les minimums légaux de remboursement des frais de santé des salariés. Les entreprises disposent d’une liberté totale pour choisir la mutuelle d’entreprise qui convient, si c’était impossible avant le 13 Juin 2013. Utiliser un outil de comparaison de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adaptée à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1316 pour l’année 2025

Les tarifications des mutuelles santé pour les entreprises de tourisme social et familial relevant de la convention collective IDCC 1316 varient en fonction de nombreux critères, dont l’âge moyen des salariés, la localisation de l’entreprise, et le niveau de garanties souhaité. Ces tarifs sont généralement compris entre 25 euros et 200 euros par mois par salarié. Ils reflètent la diversité des besoins et des couvertures proposées, sans être des estimations approximatives mais plutôt des repères pour les employeurs lors de la sélection d’une mutuelle adaptée à leur structure et à leur équipe.

La formule choisie et l’assiette des cotisations sont cruciales pour déterminer les coûts, impactés également par des facteurs tels que le département d’implantation de l’entreprise. Il est important de noter que la participation forfaitaire, actuellement à 2€, contribue également au calcul du reste à charge pour les assurés. Pour une compréhension approfondie des taux de remboursement des mutuelles santé, il est conseillé de consulter des ressources dédiées à cet effet.

Tarifs des soins médicaux convention collective – tourisme social et familial

Montants des remboursements optique convention collective – tourisme social et familial

Montants des remboursements dentaire convention collective – tourisme social et familial

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – tourisme social et familial

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective tourisme social et familial

Les mutuelles santé et prévoyances pour la CCN/IDCC 1316 Tourisme social et familial sont spécifiquement adaptées pour satisfaire les besoins et obligations légales établies par les accords entre syndicats des salariés et représentants des employeurs dans cette branche. Elles visent à offrir une couverture optimale pour les salariés concernés.

Travailleurs indépendants

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) opérant dans le tourisme social et familial peuvent bénéficier de remboursements de frais médicaux et d’indemnités journalières pour pallier leur perte de revenu en cas de maladie ou d’invalidité. Il est conseillé de comparer les mutuelles pour travailleurs non-salariés pour choisir l’offre la plus adaptée à leurs besoins spécifiques. Comparer les mutuelles TNS.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les seniors retraités anciens salariés du tourisme social et familial, l’indemnité de départ à la retraite est régie par les dispositions de la convention IDCC 1316 et peut varier selon les cas. Les futurs retraités doivent étudier les options disponibles pour choisir entre le régime général de la Sécurité Sociale et les mutuelles complémentaires. Trouver une mutuelle senior adaptée est crucial pour bénéficier de couvertures complémentaires. Recherche de mutuelle senior.

Entreprises

Les entreprises peuvent souscrire à une mutuelle familiale pour offrir une couverture santé plus étendue à leurs salariés et leurs familles. Cette mutuelle familiale permet de mieux gérer les frais médicaux réguliers ainsi que les dépassements d’honoraires. Il est impératif pour l’employeur de financer au moins 50% de la mutuelle santé des salariés, avec cette contribution étant exonérée de cotisations sociales. Cela représente une économie significative pour les employés tout en assurant une meilleure couverture santé.