• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2798 – Convention collective régime social des indépendants
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2798
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective régime social des indépendants

La convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, signée le 20 mars 2008 et agréée par arrêté du 4 juin 2008, a été suivie d’un accord de prévoyance et frais de santé le 23 mai 2012. Elle porte l’identifiant IDCC 2798. Il est important de noter que le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants.

Les parties signataires étaient la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), dissoute en 2018, les organisations des employeurs, et les organisations syndicales des salariés : CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, et UNSA.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2798 – Convention collective régime social des indépendants

Cette convention régule les relations entre les organismes de la Sécurité sociale pour indépendants et leur personnel, à l’exception du personnel de direction, des praticiens conseils, ainsi que des gardiens et concierges. Elle a institué un régime de frais de santé obligatoire depuis le 1er janvier 2008, basé sur les garanties du régime 2 et des options A2 et B1, applicable à tous les salariés et organismes de la branche.

La souscription à une mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié. Bien que les établissements aient la liberté de choisir leur mutuelle, celle-ci doit se conformer aux exigences de la convention collective. Il est recommandé aux employeurs de utiliser un comparateur de mutuelle santé collective pour sélectionner le contrat le plus adapté, respectant notamment les garanties de l’ANI du 11 janvier 2013.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2798

Les coûts des soins médicaux varient significativement selon plusieurs critères comme l’âge moyen des employés, le lieu d’implantation, et le niveau de garanties choisies. Les assureurs peuvent librement fixer leurs tarifs, mais l’employeur est tenu par la loi de contribuer à hauteur de 50% aux cotisations salariales pour la mutuelle collective d’entreprise.

Essentiel sur les tarifs des soins médicaux – Convention collective régime social des indépendants

Montants des remboursements optique convention collective – régime social des indépendants

Montants des remboursements dentaire convention collective – régime social des indépendants

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – régime social des indépendants

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective régime social des indépendants

Travailleurs indépendants

Il est crucial pour les travailleurs non salariés (TNS) d’opter pour une mutuelle santé adaptée à leurs besoins. En cas d’arrêt maladie, ils peuvent bénéficier d’indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus. Cependant, le montant de ces indemnités est souvent fonction des revenus précédents et des spécificités de leur régime de retraite. Pour s’assurer de la meilleure couverture possible, il est conseillé de comparer les contrats de mutuelle santé TNS.

Seniors retraités anciens salariés

Les dispositions concernant l’indemnité de départ à la retraite pour les employés sont définies par les termes antérieurs à la convention IDCC 2798, à moins que le régime général propose des conditions plus avantageuses. Les accords préexistants sont donc harmonisés avec les termes actuels de la convention collective, visant à assurer une protection et une sécurité optimales. Pour ceux qui souhaitent bénéficier de garanties supplémentaires, il est judicieux de considérer une nouvelle mutuelle senior mieux adaptée à leur situation post-professionnelle.

Entreprises

Chaque organisme et son personnel sont régis par des dispositions spécifiques de la convention collective identifiée par l’IDCC 2798. Il est de la responsabilité de l’employeur de sélectionner la convention collective nationale (CCN) et la mutuelle santé les plus adaptées pour ses employés, garantissant ainsi une couverture complète et conforme aux besoins de chacun.