Mutuelle entreprise – Convention collective bijouterie – IDCC 0567

Le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. Cette convention collective nationale bijouterie a été signée le 5 juin 1970, mise à jour par l’Accord du 20 mars 1973. Étendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). L’avenant du 31 janvier 2014 a révisé plusieurs dispositions de la présente convention collective, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail des 24 février 1982, 9 juillet 1996 et 4 décembre 1998. Étendu par arrêté du 26 juin 2014 JORF 28 juin 2014. Les organisations d’employeurs signataires de la convention IDCC 0567 étaient La FFBJOC ; La FNAMAC, et les organisations syndicales des salariés étaient : La FCMTM CFE-CGC ; La FGMM CFDT ; La FNSM CFTC ; La FM CGT-FO ; La FTM CGT.

La convention collective nationale IDCC 0567 prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. La mutuelle Santé Bijouterie IDCC 0567 doit obligatoirement être mise en place par l’employeur pour tous les salariés travaillant dans son entreprise (CDD, CDI, apprentis, stagiaires, …). La recommandation s’étend également au régime Prévoyance avec Prévoyance Aésio Macif. Ainsi, Apréva Mutuelle, le Groupe Aésio propose des offres Frais de Santé et Prévoyance « clé en main » conformes aux accords et accompagne les dirigeants dans leur mise en place. À titre informationnel, le régime de base conventionnel est constitué notamment des prestations suivantes : (i) Capital décès : majoration de 25% par enfant à charge ; (ii) Garantie dépendance (assurée par l’OCIRP) avec un minimum de 150€/mois ; et (iii) Rente éducation (assurée par l’OCIRP) avec un taux relatif à l’âge de l’enfant. Pour faciliter la sélection, l’employeur peut passer par un comparateur de mutuelle santé entreprise.

En fonction de la formule et de l’assiette choisie, le tarif de la mutuelle Santé bijouterie peut varier de 20 euros à plus de 150 euros par mois. Ce tarif est estimatif car le montant de la cotisation pour la mutuelle santé bijouterie dépend de plusieurs critères : l’âge moyen des salariés, l’assiette des cotisations, le lieu d’implantation de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. L’employeur est tenu de financer au moins 50% de la mutuelle pas chère et efficace de ses salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Il est conseillé aux travailleurs non-salariés (TNS) du secteur bijouterie de procéder à une recherche approfondie pour trouver un contrat de mutuelle santé adapté. Une bonne couverture peut offrir un remboursement adéquat en cas de maladie et des indemnités journalières pour compenser toute perte de revenus due à un accident de travail ou une maladie invalidante.

Seniors retraités anciens salariés

La recherche d’une nouvelle mutuelle senior est une étape importante pour les futurs retraités désireux d’obtenir des garanties supplémentaires non couvertes par leur mutuelle d’entreprise. Les salariés du secteur bijouterie partant en retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent opter pour les dispositions de leur ancienne convention collective ou le régime général. Ils peuvent également bénéficier de la portabilité des droits de leur mutuelle collective santé bijouterie, sous réserve de certaines conditions.

Entreprises

Les entreprises relevant de la convention collective 0567 doivent intégrer plusieurs aspects dans la gestion des mutuelles Santé. Elles doivent établir la mutuelle (via décision unilatérale, référendum ou autre acte juridique), couvrir tous les salariés, matérialiser l’engagement envers les salariés, adhérer au panier de soins minimum prescrit par la réforme Santé 100%, et contribuer à au moins 50% des cotisations des salariés. Les entreprises sont encouragées à choisir des mutuelles offrant des remboursements supérieurs aux minimums conventionnels, pour éviter les risques liés à des manquements envers les employés.