Mutuelle entreprise – Convention ccollective bijouterie – IDCC 0567

Le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. Cette convention collective nationale bijouterie a été 5 juin 1970, mise à jour par Accord du 20 mars 1973. Étendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). L’avenant du 31 janvier 2014 révise plusieurs dispositions de la présente convention collective, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail des 24 février 1982, 9 juillet 1996 et 4 décembre 1998. Etendu par arrêté du 26 juin 2014 JORF 28 juin 2014. Les organisations d’employeurs signataires de la convention IDCC 0567 étaient La FFBJOC ; La FNAMAC, et les organisations syndicales des salariés étaient : La FCMTM CFE-CGC ; La FGMM CFDT ; La FNSM CFTC ; La FM CGT-FO ; La FTM CGT,

La convention collective nationale IDCC 0567 prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. La mutuelle Santé Bijouterie IDCC 0567doit obligatoirement être mise en place par l’employeur pour tous les salariés travaillant dans son entreprise (CDD, CDI, apprentis, stagiaires, …). La recommandation s’étend identiquement au régime Prévoyance avec Prévoyance Aésio Macif. Ainsi, Apréva Mutuelle, le Groupe Aésio propose des offres Frais de Santé et Prévoyance « clé en main » conformes aux accords et accompagne les dirigeants dans leur mise en place. A titre informationnel, le régime de base conventionnel est constitué notamment des prestations suivantes : (i) Capital décès : majoration de 25% par enfant à charge ; (ii) Garantie dépendance (assurée par l’OCIRP) avec un minimum de 150€/mois ; et (iii) Rente éducation (assurée par l’OCIRP) avec un taux relatif à l’âge de l’enfant. Faire le tri sera néanmoins plus facile pour un employeur qui passe par un un comparateur de mutuelle santé entreprise.

En rapport à la formule et à l’assiette choisie, le tarif de la mutuelle Santé bijouterie peut aller de 20 euros d’euros à plus de 150 euros par mois. Ce tarif est estimatif puisque le montant de la cotisation pour la mutuelle santé bijouterie varie en fonction de plusieurs critères : âge moyen des salariés, assiette des cotisations, lieu d’implantation de l’entreprise, niveau de garanties, etc. L’employeur doit financer 50% de la mutuelle santé de ses salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – bijouterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Travailleurs indépendants

Le TNS est conseillé de faire les démarches nécessaires pour trouver un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié. Les TNS qui évoluent dans le secteur bijouterie peuvent bénéficier d’un remboursement qui leur convient en cas de maladie. Ils bénéficient similairement des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à un accident de travail ou à une maladie invalidante.

Seniors retraités anciens salariés

Se mettre à la quête d’une nouvelle mutuelle senior est une démarche à ne pas prendre à la légère si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise. Les salariés en bijouterie qui partent avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective horlogerie bijouterie et le régime général. Pour la mutuelle collective santé bijouterie, le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions.

Entreprises

L’entreprise doit respecter quelques notions essentielles sur les mutuelles Santé de la convention collective 0567. Citons entre autres la mise en place de la mutuelle (par décision unilatérale de l’employeur ou par referendum ou par d’autre acte juridique, la couverture de tous les salariés, la matérialisation de l’engagement auprès des salariés, le respect du panier de soins selon la réforme Santé 100%, et la prise en charge de l’ordre de 50% sur les cotisations. L’entreprise doit choisir une mutuelle santé collective proposant des remboursements supérieurs à ceux imposés par la convention collective bijouterie. L’entreprise encourt un risque prudhommal en cas de négligence.