Mutuelle Convention collective exploitations horticoles et fruits du Calvados – IDCC 9142

En janvier 1991, les représentants des syndicats des employés et les associations des employeurs horticoles et fruits du Calvados se sont réunis pour mettre en place une convention collective. Encore aujourd’hui, les professionnels qui souhaitent se lancer dans ce secteur doivent adhérer à toutes les conditions inscrites dans l’IDCC 9142.

La Convention collective exploitations horticoles et fruits du Calvados – IDCC 9142 vise surtout une meilleure protection des salariés. Elle apporte notamment des indications sur les revenus et les modes de calcul à utiliser pour ce faire. Elle précise aussi les normes de comptabilisation des horaires et des heures supplémentaires pour chaque salarié. Cette convention garantit aux employés le droit à une représentation syndicale afin de défendre leur intérêt et à une mutuelle de santé pour couvrir les dépenses imprévues. En de termes plus simples, l’IDCC 9142 apporte plus de précision sur les droits des salariés inscrits dans le Code du travail. Le contrat collectif souscrit a pour socle de base des garanties santé pour la satisfaction optimum des salariés, en référence à la loi ANI mise en vigueur le 01er Janvier 2016. La mutuelle santé peut être choisie par l’employeur, via un comparateur de mutuelle santé entreprise après avoir demandé l’avis des représentants des salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – exploitations horticoles et fruits du Calvados

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – exploitations horticoles et fruits du Calvados

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – exploitations horticoles et fruits du Calvados

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – exploitations horticoles et fruits du Calvados

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
Le TNS a intérêt à souscrire à une mutuelle aussi bien qu’à une prévoyance. En effet, il doit toujours penser à ses besoins de santé, à ceux de sa famille. De plus, il est préférable de se couvrir contre la perte de revenus liée à un coup dur (arrêt de travail, invalidité prolongée). Il importe ainsi de comparer les mutuelles travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés
Le senior doit se poser la question s’il souhaite reconduire sa mutuelle entreprise ou souscrire une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises
Comme son nom l’indique, cette convention collective s’applique aux professionnels de l’horticulture et des fruits du Calvados. Cela vaut pour les petites comme les grandes entreprises de production. Tel est aussi le cas des gestionnaires de pépinières ou encore d’arboriculture. À savoir que, toutes les sociétés qui adhèrent à cette convention sociale ont l’obligation légale d’en afficher les termes dans leurs locaux.