• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1486 – – Convention collective SYNTEC
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1486
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective SYNTEC

Pour les bureaux d’études techniques et des cabinets conseils SYNTEC, l’identifiant de la convention collective est le 1486. La liste des IDCC est fixée par le Ministère du Travail tous les ans. La Convention collective SYNTEC a été signée le 15 Décembre 1987 (Texte de base) par les parties patronales dont la chambre syndicale des sociétés (SYNTEC), la chambre des ingénieurs conseils de France (CICF). Des mises à jour ont été effectuées à l’endroit de cette convention en dates :

• du 24/12/2020 (Extension d’un accord et de 2 avenants),
• du 28/12/2020 (complémentaire santé, organisme recommandé, garanties et cotisations),
• du 19/01/2021 (modification de l’accord du 21/10/2019 relative à la formation professionnelle)
• du 19/02/2021 (avenant n°4 à l’accord du 07/10/2015 sur la complémentaire santé).

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1486 – – Convention collective SYNTEC

Les salariés des bureaux d’études techniques et des cabinets conseils SYNTEC bénéficient d’un régime santé particulièrement protecteur. Tous les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils doivent souscrire un contrat collectif conforme à l’accord de branche du 7 octobre 2015. Le contrat précise le socle de base des garanties santé qui comprend 3 niveaux, à savoir : le niveau conventionnel (obligatoire) ; et 2 niveaux optionnels, facultatifs. Le tarif maximum de cotisation mensuelle recommandé par les partenaires sociaux SYNTEC est fixé à 47 € pour le niveau conventionnel (obligatoire), et respectivement à 56 € et 68 € pour l’option 1 et l’option 2. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est de mise pour un chef d’entreprise désirant dégoter un contrat adapté à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1486

Pratiquement, la formule et l’assiette de cotisations décident les tarifs de la mutuelle Santé de la convention SYNTEC. Le tarif change suivant certains critères tels que : l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. Les tableaux suivants affichent ces tarifs et remboursements à titre indicatif. Bien évidemment, vous pouvez recourir à l’aide d’un courtier en mutuelle santé pour vous aider à trouver la bonne mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective SYNTEC

Montants des remboursements optique convention collective SYNTEC

Montants des remboursements dentaire convention collective SYNTEC

Montants des remboursement hospitalisation convention collective SYNTEC

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective SYNTEC

Travailleurs indépendants

Les TNS qui évoluent dans le secteur SYNTEC peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de déficit de revenus dus à une maladie invalidante ou à un accident. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale.

Seniors retraités anciens salariés

Quand la retraite commence à pointer son nez, le salarié doit commencer à chercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise. En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.  En effet, l’indemnité de départ à la retraite pour salariés SYNTEC qui partent avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective SYNTEC et du régime général. Pour la mutuelle collective santé des bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils SYNTEC, le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions.

Entreprises

Quel que soit le niveau de garanties obligatoire choisi par l’entreprise, l’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation du salarié et de ses enfants à charge. Cette contribution payée par l’entreprise est exonérée de cotisation sociale et déductible du résultat imposable. L’entreprise encourt un risque prudhommal en cas de défaillance.