• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1486 – Convention collective SYNTEC
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1486
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective SYNTEC

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1486 – Convention collective SYNTEC

Pour les bureaux d’études techniques et des cabinets conseils SYNTEC, l’identifiant de la convention collective est le 1486. La liste des IDCC est fixée annuellement par le Ministère du Travail. La Convention collective SYNTEC, signée le 15 Décembre 1987, a été mise à jour à plusieurs reprises, notamment :

• le 24/12/2020 (Extension d’un accord et de 2 avenants),
• le 28/12/2020 (complémentaire santé, organisme recommandé, garanties et cotisations),
• le 19/01/2021 (modification de l’accord du 21/10/2019 relative à la formation professionnelle),
• le 19/02/2021 (avenant n°4 à l’accord du 07/10/2015 sur la complémentaire santé).

Les salariés des bureaux d’études techniques et des cabinets conseils SYNTEC bénéficient d’un régime santé particulièrement protecteur. Tous les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils doivent souscrire un contrat collectif conforme à l’accord de branche du 7 octobre 2015. Ce contrat définit un socle de base des garanties santé qui comprend 3 niveaux : le niveau conventionnel (obligatoire) et 2 niveaux optionnels, facultatifs. Le tarif maximum de cotisation mensuelle recommandé par les partenaires sociaux SYNTEC est fixé à 47 € pour le niveau conventionnel, et respectivement à 56 € et 68 € pour les options 1 et 2. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est conseillé pour trouver un contrat adapté.

Montants des remboursements optique convention collective SYNTEC

Montants des remboursements dentaire convention collective SYNTEC

Montants des remboursement hospitalisation convention collective SYNTEC

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective SYNTEC

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans le secteur SYNTEC peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie. Ils ont droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de perte de revenus due à une maladie invalidante ou à un accident. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est fortement recommandée.

Seniors retraités anciens salariés

À l’approche de la retraite, il est important pour le salarié de rechercher une nouvelle mutuelle senior, s’il ne souhaite pas conserver la mutuelle de l’entreprise. Les salariés SYNTEC partant à la retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions de la convention collective SYNTEC et celles du régime général pour le calcul de leur indemnité de départ. Concernant la mutuelle collective santé, les seniors retraités des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils SYNTEC ont droit à la portabilité des droits sous certaines conditions.

Entreprises

Indépendamment du niveau de garanties obligatoires choisi, l’employeur doit financer au moins 50% de la cotisation du salarié et de ses enfants à charge. Cette contribution de l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et déductible du résultat imposable. En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise s’expose à des risques prud’homaux.