Mutuelle Convention collective des remontées mécaniques – IDCC 0454

La convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, identifiée sous l’IDCC 0454, a été signée le 15 mai 1968 et étendue par arrêté du 3 février 1971. Elle a connu plusieurs modifications, dont la dernière en date est l’Avenant n° 69 du 29 novembre 2017, créant une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), étendue par arrêté du 15 février 2019. La CPPNI remplace la commission mixte paritaire et d’autres instances paritaires, et se réunit au moins trois fois par an pour les négociations de branche.

La convention collective IDCC 0454 des remontées mécaniques offre aux entreprises la liberté de choisir leur assureur pour la mutuelle santé collective, en vue de proposer des remboursements attractifs pour les frais de santé. Des mutuelles telles que Eovi, Klésia, April, Malakoff Mederic, Harmonie Mutuelle, SwissLife, AG2R et Matmut font partie des options recommandées. Les entreprises de la CCN/IDCC 0454 sont tenues d’offrir une mutuelle santé collective dès le premier salarié, avec des prestations supérieures à celles de l’ANI. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est conseillée pour choisir la meilleure offre.

Dans le cadre de la convention collective 0454, les tarifications des mutuelles santé s’échelonnent de 25 euros à plus de 200 euros mensuels, ajustées selon des facteurs comme l’âge moyen des employés, la localisation de l’entreprise, la base de cotisation, et le niveau de garanties proposé. Il est requis que les employeurs contribuent au moins à 50% du coût de la mutuelle santé de leurs salariés, une part qui bénéficie d’une exonération de charges sociales. Il est important de noter que la participation forfaitaire actuelle est de 2€. Cette précision reflète une application directe des dispositions légales récentes sans présupposer une continuité depuis le passé. Ainsi, les tarifications sont mises à jour pour correspondre précisément aux exigences des conventions collectives.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective des remontées mécaniques

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise
 

Montants des remboursements optique convention collective – des remontées mécaniques

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité socialeRemboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte278 €7,42 €100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte568 €17,48 €200 €
Lentilles300 €/an47,38 €100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – des remontées mécaniques

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris590 €75,25 €125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core400 €85,78 €125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage35 €20,24 €100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie800 €193,50 € (maximum 6 semestres)125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – des remontées mécaniques

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle61 €/jour0 €0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné828 €80% des dépenses d’hospitalisation20% des dépenses d’hospitalisation

Les mutuelles santé et prévoyances de la CCN/IDCC 0454 sont spécifiquement adaptées aux besoins des entreprises des remontées mécaniques et domaines skiables. Elles visent à répondre aux obligations légales établies par les syndicats des salariés et les représentants des employeurs de cette branche d’activité.

Travailleurs indépendants :

Les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans la convention collective des remontées mécaniques peuvent bénéficier de remboursements pour des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Ces indemnités varient en fonction des revenus et de la caisse de retraite, tandis que les remboursements dépendent de la formule de mutuelle choisie. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est conseillée pour sélectionner le contrat le plus adapté.

Seniors retraités anciens salariés :

Pour les salariés prenant leur retraite avant le 1er janvier 2022, l’indemnité de départ à la retraite est calculée selon les dispositions antérieures à la convention IDCC 0454, sauf si le régime général est plus avantageux. Concernant la mutuelle collective santé, les seniors retraités peuvent maintenir la portabilité des droits pour une durée maximale de 12 mois. Ils doivent également évaluer l’option de reconduire leur mutuelle d’entreprise ou souscrire une nouvelle mutuelle pour seniors.

Entreprises : Chaque entreprise opérant dans les remontées mécaniques est soumise à la convention collective IDCC 0454. L’employeur est responsable de sélectionner la mutuelle santé collective la plus adaptée pour ses salariés, qui doivent être consultés et informés en amont de cette décision.