• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1942 – Convention collective textiles artificiels et produits assimilés
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1942
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective textiles artificiels et produits assimilés

La Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés a été initié le 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998, son champ d’application est désormais fusionné avec celui de la convention collective nationale de l’industrie textile portant l’IDCC 18. Cela a été effectif grâce à l’arrêté ministériel du 27 juillet 2018. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur cette convention collective.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1942 – Convention collective textiles artificiels et produits assimilés

La Convention collective textiles artificiels et produits assimilés a été conclue par le syndicat français des textiles artificiels et synthétiques et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national. Parmi ces organisations, il y a :

• la Fédération générale des cuirs, textiles et habillement,
• la fédération des industries de l’habillement, du cuir et du textile,
• le syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés,
• la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l’habillement.

Par conséquent, elle s’applique aux employés des sièges sociaux et dépôts des établissements, aux assistantes sociales, etc. Les métiers les plus représentés par cette convention sont les :

• acheteurs textile
• vendeurs boutique textile
• conducteurs de machine de fabrication

En ce qui concerne la mutuelle santé collective en faveur des salariés, elle est obligatoire. Les employeurs doivent, cependant, connaître les seuils de remboursement de la convention avant de choisir la mutuelle la plus avantageuse. Il existe des plateformes très performantes qui peuvent donner, pour chaque convention collective, les seuils de remboursement minimums à respecter et proposer les avantages à l’endroit des salariés dans ce secteur d’activité. Pour trouver la bonne mutuelle à mettre en place dans son entreprise, l’employeur est conseillé d’utiliser l’outil de comparaison de mutuelle santé collective sur internet.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1942

Tarifs des soins médicaux convention collective – textiles artificiels et produits assimilés

Montants des remboursements optique convention collective – textiles artificiels et produits assimilés

Montants des remboursements dentaire convention collective – textiles artificiels et produits assimilés

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – textiles artificiels et produits assimilés

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective textiles artificiels et produits assimilés

Travailleurs indépendants :
Les TNS qui évoluent dans le domaine du textiles artificiels peuvent et produits assimilés peuvent bénéficier d’une protection à la carte en cas de maladie. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une maladie invalidante ou à un accident. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est toutefois recommandé pour connaître les différentes garanties que les assureurs leur proposent.

Seniors retraités anciens salariés :
Que ce soit votre employeur qui vous met à la retraite ou que ce soit vous qui partez, vous avez droit à une indemnité de mise à la retraite, selon certaines conditions. Vous pouvez aussi profiter du droit à la portabilité. Une fois le délai légal passé, vous avez le choix entre garder sa mutuelle entreprise et prendre en charge à 100% les cotisations ou trouver une nouvelle mutuelle senior.
Entreprises :
Il convient de noter que la Convention collective textiles artificiels et produits assimilés ne peut être appliquée aux industries indépendantes distinctes de l’usine principale et cela, même si leurs produits s’apparentent à ceux de la convention 1942.