Peut on se faire rembourser par 2 mutuelles entreprise?

Des circonstances peuvent exiger la souscription à deux complémentaires santé différentes. Il se peut, par exemple, qu’on ne soit pas satisfait de la prise en charge de sa mutuelle. Cette démarche n’a rien d’illégal, d’autant plus qu’en cas de remboursements non satisfaisants, il est toujours conseillé de chercher une autre complémentaire santé pour compléter la prise en charge. De plus, la deuxième mutuelle peut proposer des prestations différentes de la première. Toutefois, le problème réside dans le fait que le souscripteur peut percevoir deux fois le remboursement de même frais de santé. Est-ce conforme à la loi ? Décryptage.

Dans certains cas, la couverture santé d’une mutuelle n’est pas suffisante. La personne peut avoir une santé fragile qui nécessite des soins spécifiques ou un traitement de longue durée. Toutefois, certains soins ne sont pas pris en charge par sa mutuelle de groupe. Dans ce cas, avoir deux mutuelles est une alternative avantageuse. Toutefois, il faut tenir compte de certaines règles. Quand on dispose de deux complémentaires santé, on ne peut lier qu’une seule à l’assurance Maladie. En outre, la somme des deux prises en charge ne doit pas dépasser la dépense engagée. Illustrons cela par cet exemple.

Une personne a fait des soins dentaires complets assez conséquents de 500 euros (détartrage, soins, extraction dentaire). Le contrat 1 prévoit le remboursement à hauteur de 300 euros. L’autre assure une prise en charge de 250 euros. Il est possible de faire appel à ces deux mutuelles en même temps, mais il est impossible de recevoir un montant excédant les 500 euros engagés.

En fait, l’intervention des deux organismes d’assurances santé se fait comme suit : l’assuré obtient le remboursement en partie ou en totalité de sa première mutuelle. Il est tenu d’envoyer le relevé du montant de prise en charge à l’autre mutuelle. Cette dernière ne paie que le reste des frais engagés. Le cumul n’est donc pas possible pour tout acte médical, mais on peut compter sur la complémentarité des prises en charge.

Bon à savoir :

  • Il existe des exceptions pour lesquelles on peut cumuler les prestations. C’est le cas de la prime de naissance, par exemple. On peut se renseigner sur cette possibilité auprès de ses complémentaires santé. La souscription à deux mutuelles permet ainsi d’avoir deux remboursements, mais l’adhérent aurait également à payer deux cotisations. Ce qui peut revenir au final plus coûteux que prévu.

Depuis l’obligation d’adhérer à une mutuelle collective, un salarié de l’entreprise privée n’a pas le droit de s’y soustraire sauf s’il est dispensé. En revanche, il peut souscrire à une autre mutuelle plus performante en fonction de ses impératifs : options dentaires, optiques, médecine douce, etc. En principe, Il bénéficie du tiers payant du premier contrat, mais il ne pourrait pas jouir du même avantage pour le deuxième contrat. Il devrait demander une feuille de soins s’il souhaite recevoir un remboursement chez le deuxième mutuelle. La sollicitation de deux mutuelles pour la même prestation n’est pas faisable. Toutefois, si on veut recourir à une meilleure prise en charge, le deuxième contrat doit fonctionner comme une sur-complémentaire. Par exemple, la mutuelle 1 propose une garantie de 200% de la BRSS, l’autre mutuelle une garantie de 250% pour le même acte médical. Lors du remboursement, la mutuelle 2 ne rembourse que la partie entre 200% et 250%. Afin de tirer le meilleur parti des deux contrats, il vaut alors mieux compléter les prises en charge manquantes du premier contrat. Dans ce cas, la prise en charge est assurée quel que soit le poste de soins dans lequel les dépenses sont engagées. Veillez aussi à faire la comparaison de cotisation et le délai de carence afin d’éviter les déconvenues.

En choisissant de mettre en place deux mutuelles, il faut garder à l’esprit certaines contraintes pour ne pas faire un mauvais choix. De plus, on ne peut pas rompre un contrat du jour au lendemain. Il faut toujours attendre sa date d’anniversaire. On doit ainsi comprendre que les démarches administratives seront plus longtemps. La Sécurité sociale ne peut pas faire le même traitement en simultané de deux contrats mutuelles d’une seule personne. Ainsi, il faut faire preuve de vigilance pour ne pas payer pour une garantie qu’on ne peut pas finalement bénéficier. Il y a également le fait de cotiser à deux complémentaires qui pourrait impacter sur son budget.

Il existe ce qu’on appelle sur complémentaire ou mutuelle de troisième niveau. Celle-ci propose des garanties supplémentaires à celles qui sont assurées dans le contrat existant. C’est une sorte de choix à la carte pour les postes de soins qui répondent au besoin du souscripteur. Cette solution est plus économique que la souscription à deux mutuelles. C’est dû au fait que le tarif est moins cher car, elle ne prend en charge que quelques actes médicaux. La cotisation sera ainsi majorée selon les garanties qu’on a choisies. Alors que si on souscrit à une autre mutuelle, la cotisation sera fixée en fonction de l’ensemble des couvertures offertes par l’organisme. En outre, lors des frais de santé inattendus, la sur-complémentaire santé entre en jeu. Cependant, il faut savoir que certaines mutuelles ne permettent pas d’accéder à une telle alternative. Avant d’opter pour ce choix, il vaut mieux alors se renseigner sur les conditions de résiliation, la rapidité de remboursement, le cas d’exclusions de prises en charge, etc.

L’adhésion à deux mutuelles peut être judicieuse si on a pris le temps de définir les manques de garanties à combler pour l’autre contrat. Cela est surtout intéressant si la totalité du coût est assez compétitive alors qu’on peut jouir de remboursement complet pour les dépassements honoraires, les chambres d’hôpitaux de longue durée, les soins dentaires, etc. Cette alternative est surtout intéressante si le contrat 2 est modulable. En ce sens, l’assuré est en mesure de sélectionner un type de soin particulier non couvert par le contrat 1. Toutefois, il ne faut pas oublier que le remboursement de la mutuelle 2 vient après la prise en charge de la mutuelle 1. En bref, si une personne est totalement indemnisée par son contrat 1, il n’a aucun droit à demander l’indemnisation de la seconde pour le même acte car, il ne peut pas toucher plus que le montant de ses dépenses engagées.

Souscrire deux mutuelles entreprises n’est pas interdit par la loi, mais le salarié et son conjoint doit faire le calcul, tout en connaissant les règles, car ils risquent de trop dépenser en cotisations, alors que les prestations ne s’améliorent pas significativement.

La procédure possible et favorable pour garder deux mutuelles entreprise est d’être titulaire du contrat au sein de son entreprise, et être ayant droit dans le contrat du conjoint. En tout cas, le salarié ne peut déclarer qu’une seule mutuelle à l’Assurance Maladie, pour que le remboursement ne se fait qu’une seule fois pour un même acte médical. Normalement, le montant des remboursements pour un acte médical, conjointement effectués par la Sécurité sociale et les deux mutuelles, ne peut pas dépasser le montant total des frais engagés pour cet acte médical.

En général, la souscription à deux mutuelles entreprise ne représente pas beaucoup d’avantages, si le salarié veut gagner en montant de remboursement, d’autant plus qu’il doit payer une double-cotisation.

Si les cotisations déduites du salaire brut imposable permettent au salarié un bénéfice fiscal, c’est-à-dire un montant supérieur aux cotisations versées, il est logique s’il insiste sur deux mutuelles entreprises. S’il insiste à souscrire à titre de sur-complémentaire santé, avec une capacité budgétaire bien calculée, une 2ème mutuelle entreprise est mieux qu’une souscription à une mutuelle individuelle, qui est plus chère. C’est encore mieux si les garanties, à moindre prix, sont étendues aux membres de la famille et aux autres ayants droit. Le petit inconvénient que le salarié doit observer la variation des garanties et des offres selon sa fonction au sein de l’entreprise (cadre ou non cadre).