Mutuelle entreprise – Convention collective carrières et matériaux ouvriers – IDCC 0087

En général, le contenu d’une convention collective nationale ou CCN est conçu pour agir sur les conditions de travail, sur les conditions d’emploi, sur les formations continues des salariés et aussi sur leurs garanties sociales. Pour les salariés et non moins pour les employeurs, la convention collective est d’une importance capitale du fait qu’elle fait respecter le cadre légal et protègent les salariés. La convention collective peut aller plus loin que la loi et peut être plus favorable pour les employés. Pour les organismes et établissements qui évoluent dans le secteur carrières et matériaux ouvriers, l’identifiant de la convention collective nationale ou IDCC est le 0087. Le Ministère de Travail est l’organisme d’Etat compétent pour fixer la liste des IDCC chaque année. La convention collective nationale, carrières et matériaux ouvriers a été promulguée 22 Avril 1955. Etendue par arrêté du 13/12/1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

Les dirigeants d’entreprises sont au courant de l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 qui a contribué au changement du monde de la Santé des salariés. Selon l’ANI, tout dirigeant est dans l’obligation de proposer une mutuelle Santé collective obligatoire à tous ses salariés, et le secteur des industries de carrières et matériaux ouvriers ne peut pas éviter ce dispositif. Il est à noter que la convention collective IDCC 0087 fixe des minimums de remboursements supérieurs à l’Accord ANI, avec la participation de l’employeur à hauteur de 50% de l’ensemble des cotisations salariales. L’essentiel est que la mutuelle Santé des industries de carrières et matériaux ouvriers doit être mise en place en faveur de tous les salariés quel que soit le statut (CDD, CDI, stagiaires ou apprenti, etc.

Le niveau de garanties et l’assiette de cotisations que l’employeur a choisis, déterminent les tarifs de la mutuelle Santé carrières et matériaux ouvriers. Selon la capacité financière, les cotisations peuvent aller de 25 euros à plus de 150 euros par mois. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle Santé carrières et matériaux ouvriers varie suivant plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. A noter la prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonéré de cotisation sociale, et déductible du résultat imposable. Les tableaux suivants affichent les tarifications et remboursements des soins médicaux pour la convention collective 0087, à titre indicatif. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise souhaitant dénicher une offre adaptée à ses salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – carrières et matériaux ouvriers

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – carrières et matériaux ouvriers

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – carrières et matériaux ouvriers

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – carrières et matériaux ouvriers

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux ouvriers permettent de rembourser au maximum les frais de santé engagés par les salariés et de les protéger contre les accidents de la vie et du travail. La protection du salarié ou de sa famille est matérialisée par le recouvrement d’une rente ou d’un revenu temporaire proportionnel à son salaire brut, dans le cas d’un décès.  

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur carrières et matériaux ouvriers peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux. Des indemnités journalières viennent compenser leur perte de revenus en cas de maladie invalidante. Ces indemnités varient selon les revenus et selon leur caisse de retraite, mais le taux de remboursement des frais de santé est fonction du niveau de garanties. Se servir d’ un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour ouvriers des industries de carrières et matériaux ouvriers qui partent avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, sauf si le sénior préfère le dispositif du régime général. En ce qui concerne la mutuelle Collective Santé, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de certaines conditions. Trouver une nouvelle mutuelle senior est vivement recommandé si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise de carrières et matériaux ouvriers et donc chaque salarié dépend de cette convention collective particulière IDCC 0087. La mise en place d’une mutuelle collective d‘entreprise est obligatoire. L’employeur choisit pour tous ses salariés la mutuelle Santé Collective et la CCN la plus pertinente à appliquer, avec un accord préalable de l’ensemble des ouvriers.