Mutuelle Entreprise – Convention collective carrière et matériaux – IDCC 0135

La convention collective nationale est spécifiquement conçue pour simplifier la vie professionnelle au sein des entreprises, y compris celles de carrière et matériaux. En cas de conflit en rapport avec les textes, les termes de la CCN priment sur ceux du code du travail. Concernant les organisations d’employeurs, les signataires de la convention étaient l’Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrière (UNI), agissant au nom de l’ensemble de ses branches professionnelles rattachées. Du côté des organisations syndicales des salariés, les signataires étaient: CFTC, CGC, CGT, CGT-FO (fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction).

Pour les entreprises de carrière et matériaux, l’identifiant de la convention collective est le 0135. C’est le Ministère du Travail qui fixe annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale de carrière et matériaux a été promulguée le 12 Juillet 1955 pour encadrer les conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. La convention a été étendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 avec rectificatif le 9 février 1961. Depuis les clauses qui interdisent la désignation de mutuelle collective, par décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013, les industries de carrière et matériaux peuvent s’affilier en prévoyance et mutuelle santé auprès de l’assureur de leur choix.

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme qui s’attache à la CCN/IDCC 0135. La mutuelle choisie, de commun accord entre les représentants des salariés et l’employeur, doit respecter les critères imposés par la convention collective. La mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’Accord National Interprofessionnel. Pour trouver le meilleur contrat de mutuelle santé adapté à son budget et surtout aux besoins de ses salariés, l’employeur est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Carrière et matériaux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maîtrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – Carrière et matériaux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – Carrière et matériaux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Carrière et matériaux

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants (TNS) du secteur carrière et matériaux bénéficient de remboursements pour les frais médicaux et des indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Utiliser un comparateur est conseillé pour choisir la mutuelle offrant les meilleures garanties. Pour plus d’informations, consultez comment comparer les mutuelles santé TNS.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors qui partent en retraite avant le 1er Janvier 2022 bénéficient d’une indemnité de départ calculée selon les dispositions antérieures ou le régime général s’il est plus favorable. Ils peuvent aussi bénéficier de la portabilité de la mutuelle collective sous certaines conditions, pour un maximum de 12 mois. Approchant la retraite, il est crucial de rechercher une nouvelle mutuelle adaptée. Pour explorer les options, visitez un comparateur de mutuelles pour seniors.

Entreprises

Chaque entreprise du secteur carrière et matériaux est tenue par la convention collective IDCC 0135. Selon la loi ANI, l’employeur doit choisir une mutuelle santé collective appropriée pour tous ses salariés en accord avec la convention choisie.