• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0135 – Convention collective carrière et matériaux
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0135
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective carrière et matériaux

La convention collective nationale est conçue expressément avec un objectif de simplification de la vie professionnelle au sein de l’entreprise, y compris les entreprises de carrière et matériaux. En cas de conflit en rapport aux textes, les termes de la CCN priment nécessairement sur ceux du code de travail. Du coté des organisations d’employeurs, les signataires de la convention étaient : l’Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrière (par abréviations UNI), agissant au nom de l’ensemble de ses branches professionnelles rattachées. Du côté des organisations syndicales des salariés, ce sont : CFTC, CGC, CGT, CGT-FO (fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction).

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0135 – Convention collective carrière et matériaux

Pour les entreprises de carrière et matériaux, l’identifiant de la convention collective est le 0135. C’est le Ministère du Travail qui fixe annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale de carrière et matériaux a été promulguée le 12 Juillet 1955 pour encadrer les conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. La convention est étendue arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Depuis les clauses qui interdisent la désignation de mutuelle collective, par décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013, les industries de carrière et matériaux peuvent s’affilier en prévoyance et mutuelle santé auprès de l’assureur de leur choix.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0135

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme qui s’attache à la CCN/IDCC 0135. La mutuelle choisie, de commun accord entre les représentants des salariés et l’employeur, se doit de respecter les critères imposés par la convention collective. La mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’Accord National Interprofessionnel. Pour trouver le meilleur contrat de mutuelle santé adapté à son budget et surtout aux besoins de ses salariés, l’employeur est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Carrière et matériaux

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maîtrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – Carrière et matériaux

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – Carrière et matériaux

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Carrière et matériaux

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective carrière et matériaux

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur carrière et matériaux peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui parviendront à compenser la perte de revenus, en cas de d’une maladie invalidante. Recourir à un comparateur pour faire le tri des mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors qui vont partir en retraite avant le 1er Janvier 2022 vont percevoir l’indemnité de départ à la retraite pour salariés des industries de carrière et matériaux. Cette indemnité va être calculée sur la base des dispositions antérieures, sauf si le senior choisit le régime général qui lui soit plus favorable. Le senior peut toujours bénéficier de la portabilité de la mutuelle collective sous certaines conditions, pendant 12 mois maximum. Quand approche la retraite, le salarié doit se lancer dans la recherche d’une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle de son entreprise.

Entreprises

Chaque industrie de carrière et matériaux s’attache à cette convention collective particulière IDCC 0135. En vertu de la convention et de la loi ANI, l’employeur choisit pour tous ses salariés la mutuelle santé collective et la convention la plus appropriée.