Les soins dentaires pour les TNS : les obstacles et les solutions

Le 100% Santé est une politique de santé qui consiste à supprimer le reste à charge pour les prothèses dentaires, les soins optiques et les équipements ainsi que les aides auditives. Deux actions fondamentales sont mises en place : le plafonnement des tarifs des soins concernés et la prise en charge obligatoire par la complémentaire santé en fonction des plafonds.

Les soins dentaires ont toujours été la bête noire des TNS qui s’attendent à une meilleure solution sur la base de la réforme 100% Santé. Dans cet écrit, on va faire un bref rappel sur les mutuelles TNS, puis les obstacles et problématiques qui pèsent sur les TNS en matière de soins dentaires, puis des propositions de solutions et enfin le dispositif 100% Santé vue par les travailleurs non-salariés.

Une mutuelle pour les travailleurs non-salariés est une mutuelle indépendante exclusive. Cela signifie que les membres potentiels de la mutuelle TNS ne perçoivent pas de salaires « conventionnés », et ces travailleurs ne sont pas assujettis au régime obligatoire de la Sécurité Sociale comme les salariés d’entreprises privées. Ils sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants(SSI) qui est antérieurement à la réforme de la Sécurité sociale appelée Régime Social des Indépendants ou RSI.

Effectivement, les mutuelles TNS sont créées pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises indépendants, des gérants de SARL, des travailleurs indépendants à propre compte seul, des artisans, des commerçants, les exploitants agricoles non-salariés, les professions libérales.

La souscription à une mutuelle TNS est plus simple par rapport à d’autres associations, et la cotisation peut être réglée une fois par an, au lieu d’être mensuelle. Le TNS a le droit de questionner d’abord sur les avantages et les garanties proposés avant de signer le contrat Mutuelle. Chaque mutuelle concurrente doit comprendre les besoins des travailleurs qui ont des besoins différents selon la branche d’activité et selon les risques du métier.

Ce faisant, les mutuelles sont appelées à observer la réforme « 100% Santé » pour soutenir les TNS qui doivent se soigner les dents, sachant tout le monde est concerné par cette réforme. A titre d’information, le dispositif 100% Santé vise à assurer l’accès des assurés à une offre de soins dentaires sans reste à charge, pour quelques postes de soins, depuis le 1er janvier 2020. Et d’une manière progressive, les soins dentaires et les équipements vont aboutir à une prise en charge intégrale, signifiant que les TNS ne vont plus payer un euro pour leurs soins dentaires à partir du 1er Janvier 2021.

Pour leurs soins dentaires, les TNS se trouvent face à différentes propositions de garanties, d’une mutuelle à une autre. Ces travailleurs indépendants continuent à lutter contre l’instabilité du remboursement des frais de soins dentaires, surtout vis-à-vis du taux de remboursement des prothèses dentaires en rapport à la base de remboursement de la Sécurité Sociale. Il semble que les TNS ont tendance à renoncer aux soins dentaires, surtout qu’ils ne disposent pas d’un dispositif de tiers payant, car les soins sont très chers et parfois les crises persistent au moment de difficulté pécuniaire.

Selon le règlement en vigueur avant la réforme effective, le TNS bénéficie d’un taux de remboursement de 70% pour les prothèses dentaires, de la part de la Sécurité Sociale, sous réserve que les prothèses dentaires choisies se trouvent parmi les prestations remboursables avec une tarification fixe et inférieure au forfait des prestations dentaires globales.

Si le TNS veut un remboursement satisfaisant et se faire soigner correctement avec une qualité de service copieuse, il doit s’engager à une garantie avec un remboursement de 600% du tarif conventionné, sans limite tarifaire ni de quantité. Evidemment, les cotisations annuelles vont être significativement élevées, peut-être vont dépasser la capacité financière du TNS. Devant un tel problème financier, certaines mutuelles profitent de proposer des produits intermédiaires avec un taux qui oscille entre 100% et 300% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale, surtout pour les prothèses dentaires. C’est une question de marketing, devant éveiller le TNS à surveiller les autres postes de soins.

Impulsivement, les TNS ont tendance à abaisser leur dépenses en soins dentaires, voire ignorer les postes de soins dentaires à cause des prix trop onéreux. Il arrive même que certaines mutuelles Santé ne prennent en charge que 4% du ticket modérateur relatif aux soins dentaires. Aux vues de tel cas de figure, le Gouvernement se propose de réaliser les solutions tant attendues par les TNS, c’est-à-dire la prise en charge intégrale du reste à charge.

En effet, dans le cadre de la réforme Santé, le Gouvernement oblige la Sécurité Sociale et la mutuelle Santé à exécuter le dispositif de 100% Santé, c’est-à-dire le reste à charge 0, pour les soins essentiels en dentaires (également en optique et en auditif). Il a été mentionné comme soins essentiels dentaires les prothèses dentaires sur le devant et les prothèses dentaires en métal sur les molaires.

Selon le contexte de la réforme Santé, les tarifs pour les soins dentaires doivent être appliqués en partie à partir du 1er Janvier 2019 et l’application intégrale, c’est-à-dire le reste à charge 0 pour tous les soins, doit être effective au 1er Janvier 2022. Déjà, des mutuelles attirent les TNS chez elles en proposant l’application effective, sans attendre le 1er Janvier 2021. Les TNS en réjouissent les faits que certaines mutuelles proposent des couvertures avec une prise en charge prévoyant les clauses de la réforme 100% Santé, sans imposer un questionnaire médicale, ni une limite d’âge.

Certaines proposent même le remboursement des dépassements d’honoraires des chirurgiens-dentistes jusqu’à 300% de la BRSS, et à hauteur de 400% de la BRSS pour les prothèses dentaires, sinon un forfait de 300€ pour les implants dentaires. Il n’est pourtant pas facile pour les TNS de trouver les mutuelles qui font les meilleures propositions. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles est l’outil efficace pour ce faire, sinon il faut s’adresser à un intermédiaire ou courtier en mutuelle Santé.

Après avoir trouvé la mutuelle TNS, qui pratique ou qui avoisine ses offres à l’option « 100% Santé », à l’aide d’un comparateur de mutuelles, le TNS peut bénéficier d’un remboursement aux frais réels des dépenses en prothèses dentaires. A noter que l’application est concrète et obligatoire à partir de janvier 2020. Dans ses offres, la mutuelle s’engage à assurer un reste à charge de zéro euro. Le tarif est logiquement changeable selon les niveaux de garanties. De manière standardisée, la mutuelle peut proposer un tarif de 15,33€ pour un jeune de 21 ans, et de 55,18€ pour la famille composée de 2 adultes de 35 ans et d’un enfant, et de 48,08€ pour un sénior plus de 60 ans.

Une mutuelle TNS qui admet l’option 100% Santé ou Reste à Charge 0 rembourse les frais de prothèses dentaires dans la limite des prix de vente à hauteur de 100% des dépenses réelles payées auprès du dentiste, notamment les couronnes et les bridges concernés par les normes imposées par la loi et soumises à des prix limites de vente (PLV).

Néanmoins, la mutuelle TNS « 100% Santé » peut prendre en charge le coût des couronnes dentaires aux prix libres en rapport aux taux et plafonds jusqu’à 470% des tarifs de base et un forfaitaire de 2000€ par an.

Pour les implants dentaires, le remboursement forfaitaire peut aller jusqu’à 540€ selon les garanties et les packs optionnels choisis par le TNS. La cotisation est relative aux garanties qui sont choisies minutieusement pour éviter les dépenses qui ne valent pas la peine. Si la réforme 100% est effective d’ici 2021, ce serait une réelle solution pour les TNS, d’autant plus qu’ils pourraient bénéficier du tiers payant.