Le choix d’une bonne mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs peuvent choisir la meilleure mutuelle adaptée à leurs besoins, offrant toutes les garanties nécessaires, mais cela dépend de leur situation financière et sociale. Ce billet explore la situation des micro-entrepreneurs face au régime obligatoire, les avantages et inconvénients du régime micro-entrepreneur, ainsi que les besoins et choix d’une mutuelle pour micro-entrepreneurs, et les aides disponibles pour améliorer leur couverture santé.

Les micro-entrepreneurs, autrefois appelés auto-entrepreneurs, bénéficient d’une couverture sociale semblable à celle des travailleurs non-salariés via la Sécurité sociale. Cependant, contrairement aux TNS qui peuvent déduire leurs cotisations de santé grâce au dispositif Madelin, les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas de cette déductibilité en raison de l’abattement fiscal spécifique à leur régime.

La protection sociale des micro-entrepreneurs est gérée par le nouveau régime social des indépendants, connu sous le nom de Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), où les cotisations sociales sont versées mensuellement ou trimestriellement. Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs étaient affiliés à la SSI jusqu’en 2020, avant de rejoindre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour celles créées après cette date, l’affiliation se fait directement avec la CPAM.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale rattachée à la CIPAV versent leurs cotisations à l’URSSAF. Dans tous les cas, ils ont droit au remboursement de leurs dépenses de santé par le régime général de l’Assurance Maladie et peuvent prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous conditions.

Dans les situations où un micro-entrepreneur cumule cette activité avec un poste de salarié, si l’activité de micro-entrepreneur est l’activité principale, la mutuelle conventionnée choisie gère les prestations pour le compte de la CPAM. Si l’activité est secondaire, la couverture est assurée par la Sécurité Sociale à laquelle il est déjà affilié pour son activité salariée.

Le régime du micro-entrepreneur, anciennement connu sous le nom d’auto-entrepreneur, offre plusieurs avantages notables, notamment la simplification des démarches administratives et une gestion allégée des obligations fiscales et sociales. Ce statut, introduit par la loi de modernisation de l’économie, vise à encourager la création d’entreprises en réduisant les contraintes administratives, attirant plus d’un million de créateurs d’entreprise au cours de la dernière décennie.

Les avantages spécifiques de ce régime incluent :

  • Des formalités de création d’entreprise considérablement simplifiées.
  • Un mode de calcul et de paiement des charges sociales facilité, basé sur le chiffre d’affaires.
  • Une comptabilité simplifiée, souvent réduite à un livre de recettes et de dépenses.
  • La possibilité de bénéficier d’exonérations et d’avantages fiscaux, avec absence d’imposition et de charges sociales en l’absence de recettes.

Des aides spécifiques peuvent également être accordées, notamment aux demandeurs d’emploi ou aux fonctionnaires souhaitant lancer leur propre activité en parallèle.

Cependant, le régime du micro-entrepreneur présente aussi des limites et des contraintes à considérer :

  • Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires plutôt que sur le bénéfice réel.
  • L’embauche de salariés n’est pas permise ; le micro-entrepreneur doit gérer son activité seul.
  • Le chiffre d’affaires est soumis à un plafond au-delà duquel il faut changer de régime fiscal et social.
  • La TVA n’est pas récupérable sur les achats professionnels, ce qui peut représenter un coût supplémentaire.
  • L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour les commerçants.

Il est essentiel que le micro-entrepreneur soit conscient des risques et limitations inhérents à ce statut. Malgré ces contraintes, la nécessité d’une couverture par une mutuelle santé et prévoyance reste un aspect crucial pour la protection individuelle du micro-entrepreneur.

Comme les autres travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) constatent une diminution progressive des remboursements de la Sécurité Sociale, surtout pour les soins onéreux. Pour obtenir une meilleure protection, il est souvent crucial pour eux de souscrire à une complémentaire santé.

Cependant, si la micro-entreprise est une activité secondaire pour un salarié, retraité, fonctionnaire ou étudiant bénéficiant déjà d’une mutuelle, il n’est pas nécessaire de souscrire à une autre complémentaire, sauf si des avantages supplémentaires sont identifiés.

Si l’activité de micro-entrepreneur devient principale et que les revenus dépassent ceux d’une activité salariée, il devient pertinent de chercher une mutuelle santé adaptée pour l’entrepreneur et ses ayants droit.

En parallèle, il est essentiel pour le micro-entrepreneur de considérer une protection prévoyance adéquate, couvrant les éventualités d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité permanente. Un contrat de prévoyance bien choisi est indispensable pour compenser la perte de revenus et faire face aux imprévus de la vie. Cette couverture assure une sécurité financière aux ayants droit, leur garantissant l’accès aux soins ou le versement d’une rente en cas de décès du micro-entrepreneur.

Il est donc crucial de bien sélectionner sa mutuelle santé et sa prévoyance, en prenant en compte les besoins spécifiques liés à son activité et à sa situation personnelle.

Si un micro-entrepreneur conserve une activité salariée, il bénéficie généralement de la mutuelle d’entreprise obligatoire. Toutefois, il peut souscrire à une sur-complémentaire santé si les garanties de sa mutuelle d’entreprise ne couvrent pas suffisamment certains soins.

Face à la diversité des offres disponibles, le micro-entrepreneur doit procéder avec discernement, surtout s’il n’a pas de mutuelle ou recherche une meilleure couverture qualité/prix. Pour choisir une complémentaire santé adaptée, il est recommandé de :

  • analyser les garanties des mutuelles en utilisant un comparateur en ligne ;
  • déterminer les garanties essentielles en fonction des spécificités de son activité et des risques encourus ;
  • comparer les tarifs et choisir le contrat le plus avantageux en termes de coûts et de bénéfices.

Bien que le micro-entrepreneur puisse accéder aux contrats de loi Madelin, qui visent à améliorer la protection sociale des indépendants, il ne bénéficie pas des mêmes déductions fiscales sur les cotisations de ces contrats en raison de l’abattement fiscal spécifique au régime micro-entrepreneur. Dans ce cas, opter pour une mutuelle individuelle ou une offre familiale classique peut être plus approprié selon sa situation personnelle.

Les micro-entrepreneurs, souvent aux revenus modestes, peuvent hésiter à souscrire une mutuelle santé. Pour pallier ce besoin, des dispositifs comme la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ont été mis en place par l’État pour soutenir les personnes à faibles revenus, y compris les micro-entrepreneurs éligibles. Cette aide garantit une couverture santé minimale.

En 2024, il est essentiel de se renseigner sur toutes les options disponibles afin de bénéficier de la meilleure protection sociale possible en tant que micro-entrepreneur.

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