Le choix d’une bonne mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent choisir la meilleure mutuelle qui lui soit convenable, qui lui procure toutes les garanties nécessaires, mais tout dépend de sa situation financière, de sa situation sociale. Dans ce billet, on va décortiquer l’auto-entrepreneur face au régime obligatoire, puis les avantages et les inconvénients du régime auto-entrepreneur. Il est également important de connaître les besoins et le choix d’une mutuelle d’auto-entrepreneur ainsi que les aides disponibles pour améliorer sa couverture santé.

La même couverture sociale est garantie par la sécurité sociale aux travailleurs non-salariés et aux auto-entrepreneurs. La seule différence est le cas de souscription d’un contrat Madelin pour les dépenses de santé où l’auto-entrepreneur ne bénéficie d’aucune déductibilité de cotisation de son revenu professionnel imposable, sachant qu’il profite déjà d’un abattement des impôts. Par hypothèse, le niveau de revenu professionnel de l’auto-entrepreneur est plus bas que celui d’un TNS, d’où la différence d’application des avantages fiscaux.

Toujours est-il, l’auto-entrepreneur relève du régime spécial de la Sécurité Sociale, le nouveau régime social des indépendants, appelé Sécurité Sociale des Indépendants, pour sa protection sociale. En effet, l’auto-entrepreneur verse ses cotisations sociales à la SSI, mensuellement ou trimestriellement. A noter également que le terme auto-entrepreneur est désormais changé « micro-entrepreneur ». Notamment si la date de création de la micro-entreprise est avant le 1er Janvier 2019, le micro-entrepreneur est rattaché à la SSI jusqu’en 2020, puis il va rejoindre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Si la date de création est après le 1er Janvier 2019, le micro-entrepreneur est rattaché directement à la CPAM. Si le micro-entrepreneur exerce une activité libérale rattachée à la CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d’Assurance Vieillesse, il verse ses cotisations à l’URSSAF.

En tout cas, l’auto-entrepreneur peut bénéficier, de la part du régime général d’Assurance Maladie, un certain remboursement de ses dépenses de santé, comme tous les assurés sociaux. A cet effet, il peut prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous réserve de certaines conditions.

Il y a des circonstances que l’auto-entrepreneur cumule son activité avec une activité de salarié, par exemple. Si l’activité d’auto-entrepreneur est à titre principal, les prestations sont prises en charge par la mutuelle conventionnée choisie en premier qui gère, par ailleurs, l’assurance maladie obligatoire pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM. Si l’activité d’auto-entrepreneur est à titre secondaire ou complémentaire à une activité salariée, il reste affilé à son régime d’assurance maladie de base qui lui accorde les remboursements Maladie et le versement des prestations.

Le régime auto-entrepreneur présente certains avantages, notamment en ce qui concerne la simplification des démarches administratives et de l’allègement de procédures fiscales et sociales. Le statut d’auto-entrepreneur a été créé dans le cadre de la loi de la modernisation de l’économie. Les citoyens sont incités à créer une activité à but lucratif sans trop de peine, et comme résultat, plus d’un million d’agents économiques de base ont été séduits durant la dernière décennie. En résumé, les avantages du régime auto-entrepreneur, outre la simplification des démarches de création et du calcul des charges sociales et la modalité de paiement de ces charges, la comptabilité de l’auto-entrepreneur est simplifiée et peut être réduite en un simple registre recettes/dépenses, sans double écriture. En outre, l’auto-entrepreneur peut bénéficier des exonérations et des avantages fiscaux, voire il ne paie pas d’impôts ni de charges sociales s’il ne réalise pas de recette dans l’année civile.

Certains avantages sont matérialisés par des aides financières à l’endroit d’un auto-entrepreneur notamment s’il s’agit d’un demandeur d’emploi ou d’un employé de la fonction publique qui veut créer sa propre activité en cumul.

En revanche, il y a parfois des inconvénients que l’auto-entrepreneur doit observer. Citons entre autres :

  • le calcul des cotisations est basé sur les chiffres d’affaire et non sur le bénéfice ;
  • l’auto-entrepreneur n’a pas le droit de recruter un salarié, il doit gérer en solo ses activités ;
  • le chiffre d’affaire est plafonné ;
  • la TVA sur les achats de matières ne sont pas récupérables ;
  • l’auto-entrepreneur commerçant doit être inscrit au registre d’immatriculation RCS, depuis un certain temps. En tout cas, l’auto-entrepreneur doit décrypter les risques encourus. Quoi qu’il en soit, les besoins d’une mutuelle santé et prévoyance se font sentir.

L’auto-entrepreneur subit aussi bien, comme les autres TNS, le désengagement progressif de la Sécurité Sociale, en ce qui concerne les remboursements des frais de santé, surtout pour les dépenses de santé qui s’avèrent onéreuses. Pour se permettre une meilleure couverture Santé, l’auto-entrepreneur doit souscrire un contrat de complémentaire Santé. Cependant, si l’activité d’auto-entrepreneur n’est que secondaire en tant que salarié ou retraité ou fonctionnaire ou étudiant, et qu’il a déjà une mutuelle, nul n’est plus besoin de souscrire une nouvelle, sauf s’il peut en discerner d’autres avantages.

Au cas où l’activité d’auto-entrepreneur devient l’activité principale, c’est-à-dire en cas de cumul d’activités, le niveau de revenu d’auto-entrepreneur dépasse le montant de la rémunération salariée, l’auto-entrepreneur a intérêt à souscrire une mutuelle santé au meilleur tarif pour ses frais de santé et ceux de ses ayants droit (conjoint, enfants, proches, etc.).

En outre, l’auto-entrepreneur doit se pencher sur une protection optimale, prévoyant les cas d’incapacité temporaire de travail, ou les cas d’invalidité définitive. Il a besoin d’un contrat de prévoyance pour supporter la perte financière, les aléas de la vie liés à la personne. Il s’agit de prévoir les situations où les ayants droit peuvent se sentir en sécurité lorsqu’ils ont l’occasion d’encaisser les remboursements de soins ou le versement d’une rente, au cas où l’auto-entrepreneur n’est plus. En conséquence, il faut savoir choisir la mutuelle Santé et de prévoyance.

Si l’auto-entrepreneur est déjà salarié avant de le devenir, c’est-à-dire c’est une activité secondaire et complémentaire, il peut garder sa mutuelle d’entreprise obligatoire, négociée par l’employeur auprès d’une compagnie d’assurance. Toutefois, l’auto-entrepreneur peut souscrire une autre mutuelle individuelle au cas où la protection s’avère insuffisante pour certains postes de soins. A cet effet, il s’agit d’une sur-complémentaire Santé pour l’auto-entrepreneur qui cumule deux activités.

Certes, le choix est difficile pour l’auto-entrepreneur parmi les différentes offres sur le marché, surtout qu’il est dépourvu de mutuelle ou qu’il en a déjà mais qu’il est à la recherche d’une meilleure mutuelle avec un bon rapport qualité/prix.

Pour trouver une complémentaire Santé et de prévoyance convenable, l’auto-entrepreneur doit passer par trois étapes, à savoir :

  • comprendre les garanties proposées sur le marché, en utilisant un comparateur de mutuelles ;
  • trier les garanties indispensables selon la nature de l’activité et les risques à prendre ;
  • comparer les tarifs et les contrats les plus avantageux.

Bien que l’auto-entrepreneur peut accéder aux contrats Madelin comme tous les autres travailleurs non-salariés, pour améliorer sa protection sociale : santé, prévoyance, retraite, il ne peut pas bénéficier les déductions des cotisations de ses revenus imposables, surtout qu’il bénéficie déjà d’un abattement sur les impôts. A cet effet, l’auto-entrepreneur doit choisir une mutuelle individuelle classique ou une formule familiale selon son cas.

Si l’auto-entrepreneur est tellement en situation d’insuffisance d’argent pour se permettre une mutuelle complète et satisfaisante, il peut au moins souscrire une mutuelle d’entrée de gamme ou juste une mutuelle « Hospitalisation seule » pour éviter les gros problèmes en cas d’accident ou de maladie professionnelle inévitable.

La plupart des auto-entrepreneurs ont un niveau de revenu relativement faible. Telle situation les entraîne à renoncer à souscrire une mutuelle santé pour couvrir leurs dépenses de santé et celles de leur famille. Pour pallier aux problèmes des auto-entrepreneurs, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides publiques pour assurer un minimum de couverture Santé en faveur de ces auto-entrepreneurs. D’abord, il y a la CMU-C ou Couverture Maladie Universelle – Complémentaire, qui est mise en place gratuitement pour les agents économiques à rentrées d’argent les plus délicates. Puis, il y a l’ACS ou l’Aide à la complémentaire Santé si le revenu est légèrement plus élevé que celui qui est éligible à la CMU-C. Avec ces aides, l’auto-entrepreneur peut choisir la mutuelle qui lui convient.