Le choix d’une bonne mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent choisir la meilleure mutuelle qui lui soit convenable, qui lui procure toutes les garanties nécessaires, mais tout dépend de sa situation financière, de sa situation sociale. Dans ce billet, on va décortiquer l’auto-entrepreneur face au régime obligatoire, puis les avantages et les inconvénients du régime auto-entrepreneur. Il est également important de connaître les besoins et le choix d’une mutuelle d’auto-entrepreneur ainsi que les aides disponibles pour améliorer sa couverture santé.

Les auto-entrepreneurs, désormais désignés sous le terme de micro-entrepreneurs, bénéficient d’une couverture sociale similaire à celle des travailleurs non-salariés par la Sécurité sociale. Toutefois, contrairement aux TNS qui peuvent déduire leurs cotisations de santé dans le cadre du dispositif Madelin, les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas de cette déductibilité, du fait de l’abattement fiscal spécifique à leur régime.

La protection sociale des micro-entrepreneurs est gérée par le nouveau régime social des indépendants, appelé la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), où les cotisations sociales sont versées mensuellement ou trimestriellement. Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs étaient affiliés à la SSI jusqu’en 2020, avant de rejoindre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour celles créées après cette date, l’affiliation se fait directement avec la CPAM.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale rattachée à la CIPAV versent leurs cotisations à l’URSSAF. Dans tous les cas, ils ont droit au remboursement de leurs dépenses de santé par le régime général de l’Assurance Maladie et peuvent prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous conditions.

Dans les situations où un micro-entrepreneur cumule cette activité avec un poste de salarié, si l’activité de micro-entrepreneur est l’activité principale, la mutuelle conventionnée choisie gère les prestations pour le compte de la CPAM. Si l’activité est secondaire, la couverture est assurée par la Sécurité Sociale à laquelle il est déjà affilié pour son activité salariée.

Le régime du micro-entrepreneur, anciennement connu sous le nom d’auto-entrepreneur, offre une série d’avantages significatifs, tels que la simplification des démarches administratives et une gestion allégée des obligations fiscales et sociales. Ce statut, mis en place par la loi de modernisation de l’économie, vise à encourager la création d’entreprises en réduisant les contraintes administratives, ce qui a attiré plus d’un million de créateurs d’entreprise au cours de la dernière décennie.

Les avantages spécifiques de ce régime incluent :

  • Des formalités de création d’entreprise grandement simplifiées.
  • Un mode de calcul et de paiement des charges sociales facilité, basé sur le chiffre d’affaires.
  • Une comptabilité allégée, souvent réduite à un livre de recettes et de dépenses.
  • La possibilité de bénéficier d’exonérations et d’avantages fiscaux, avec absence d’imposition et de charges sociales en l’absence de recettes.

Des aides spécifiques peuvent également être accordées, notamment aux demandeurs d’emploi ou aux fonctionnaires souhaitant lancer leur propre activité en parallèle.

Toutefois, le régime du micro-entrepreneur présente aussi des limites et des contraintes à considérer :

  • Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires plutôt que sur le bénéfice réel.
  • L’embauche de salariés n’est pas permise ; le micro-entrepreneur doit gérer son activité seul.
  • Le chiffre d’affaires est soumis à un plafond au-delà duquel il faut changer de régime fiscal et social.
  • La TVA n’est pas récupérable sur les achats professionnels, ce qui peut représenter un coût supplémentaire.
  • L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour les commerçants.

Il est important que le micro-entrepreneur prenne conscience des risques et limitations inhérents à ce statut. Néanmoins, compte tenu de ces éléments, le besoin de couverture par une mutuelle santé et prévoyance reste un aspect essentiel à considérer pour la protection individuelle du micro-entrepreneur.

Comme les autres travailleurs non-salariés (TNS), les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) font face au désengagement progressif de la Sécurité Sociale concernant les remboursements des frais de santé, en particulier pour les soins coûteux. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, il est souvent nécessaire pour le micro-entrepreneur de souscrire à un contrat de complémentaire santé.

Toutefois, si la micro-entreprise représente une activité secondaire pour un salarié, retraité, fonctionnaire ou étudiant qui bénéficie déjà d’une mutuelle, il n’est pas indispensable de souscrire à une complémentaire, sauf si des avantages supplémentaires sont identifiés.

Dans le cas où l’activité de micro-entrepreneur devient l’activité principale et que les revenus qui en découlent surpassent ceux d’une éventuelle rémunération salariale, il devient alors pertinent de rechercher une mutuelle santé compétitive pour l’entrepreneur et ses ayants droit.

En parallèle, il est crucial pour le micro-entrepreneur de considérer une protection prévoyance adaptée, qui puisse couvrir les éventualités d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité définitive. Un contrat de prévoyance adapté est essentiel pour pallier la perte de revenus et les aléas de la vie. Cette couverture permet d’assurer une sécurité financière aux ayants droit, leur garantissant l’accès aux remboursements de soins ou le versement d’une rente en cas de disparition du micro-entrepreneur.

Il est donc primordial de bien choisir sa mutuelle santé et sa couverture prévoyance, en tenant compte des besoins spécifiques liés à son activité et à sa situation personnelle.

Si un auto-entrepreneur conserve une activité salariée, il bénéficie en principe de la mutuelle d’entreprise obligatoire. Cependant, il a la possibilité de souscrire à une sur-complémentaire santé si les garanties de sa mutuelle d’entreprise se révèlent insuffisantes pour certains soins.

Face à la multitude d’offres disponibles sur le marché, l’auto-entrepreneur doit procéder avec discernement, surtout s’il n’a pas de mutuelle ou recherche une couverture offrant un meilleur rapport qualité/prix. Pour choisir une complémentaire santé adaptée, il est recommandé de :

  • analyser les garanties des mutuelles à l’aide d’un comparateur en ligne ;
  • déterminer les garanties essentielles en fonction des spécificités de son activité et des risques encourus ;
  • comparer les tarifs et sélectionner le contrat le plus avantageux en termes de coûts et de bénéfices.

Bien que l’auto-entrepreneur puisse accéder aux contrats de loi Madelin, qui visent à améliorer la protection sociale des TNS, il est important de noter qu’il ne bénéficie pas des mêmes déductions fiscales sur les cotisations de ces contrats du fait de l’abattement fiscal spécifique au régime micro-entrepreneur. Dans ce cas, opter pour une mutuelle individuelle ou une offre familiale classique peut être plus approprié selon sa situation personnelle.

Les auto-entrepreneurs, ayant souvent des revenus modérés, peuvent parfois hésiter à souscrire une mutuelle santé. Pour répondre à ce besoin, des dispositifs comme la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ont été mis en place par l’État pour offrir un soutien aux personnes à faibles revenus, y compris les micro-entrepreneurs éligibles. Cette aide vise à garantir une couverture santé minimum.