Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle choisir ?

Oui, vous pouvez tout à fait créer une micro-entreprise, quel que soit votre statut de salarié au sein de l’entreprise : CDD, CDI, intérimaire ou stagiaire. Cependant, cette autre activité ne doit pas compromettre votre efficacité au sein de l’entreprise en question. De plus, vous pouvez devenir commerçant, artisan ou exercer une profession libérale si cela n’est pas en concurrence avec votre employeur et que votre contrat de travail n’interdit pas explicitement une telle activité. Tous les revenus que vous recevrez seront soumis à des déclarations officielles et à des contributions fiscales. Pour choisir la mutuelle la plus adaptée à cette double activité, voici quelques informations à connaître.

N’importe qui peut obtenir le statut d’auto-entrepreneur, non seulement en raison de la simplicité des démarches pour y parvenir, mais aussi pour certains avantages fiscaux et même des exonérations de taxes. En effet, le calcul et le paiement des charges sociales sont à la portée de tous avec un minimum de formation.

Le statut d’auto-entrepreneur est l’un des régimes les plus simplifiés en matière d’entreprise individuelle. De plus, il est possible de devenir auto-entrepreneur tout en exerçant d’autres activités. En tant qu’activité complémentaire, une personne majeure ou un mineur émancipé peut obtenir le statut d’auto-entrepreneur, à condition qu’il ne soit pas déjà travailleur non salarié.

Parmi les autres conditions pour devenir auto-entrepreneur figurent le fait d’avoir une adresse en France, et pour les ressortissants d’un pays hors UE, il est nécessaire d’être titulaire d’une carte de séjour temporaire. Notons que cette dernière permet légalement la création d’une auto-entreprise en France. Ainsi, un étudiant, un salarié, un fonctionnaire, un retraité, un dirigeant d’entreprise salarié peut devenir auto-entrepreneur.

Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de suivre les démarches simplifiées de création. Aucun apport de capital n’est exigé, et le montant des cotisations sociales est relatif au chiffre d’affaires avec un prélèvement automatique sur le compte bancaire. Si aucune recette n’est réalisée, l’auto-entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales. La comptabilité d’une auto-entreprise peut se limiter à la tenue d’un registre de recettes/dépenses, avec la possibilité de bénéficier de la franchise de TVA et l’auto-entrepreneur peut opter pour une simple déclaration et un paiement de l’impôt sur le revenu.

Les trois catégories d’activités dédiées à l’auto-entreprise sont le commerce, l’artisanat et la profession libérale. Il est possible de cumuler le statut de salarié avec le statut d’auto-entrepreneur, mais certaines conditions doivent être respectées.

En théorie, aucune loi ne vous interdit de cumuler deux statuts à la fois : celui d’auto-entrepreneur et de salarié. C’est une opportunité pour ceux qui souhaitent se lancer dans une nouvelle activité en tant qu’indépendants, sans pour autant abandonner la stabilité et les avantages du statut de salarié.

Double cotisation
Un double statut implique une double cotisation. En effet, vous serez soumis à deux régimes sociaux distincts : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour les salariés et la Sécurité sociale pour les Indépendants (SSI) pour les auto-entrepreneurs.

Et la couverture santé ?
Le cumul des statuts vous oblige à choisir une couverture santé en fonction de la rentabilité de vos activités. Si vous gagnez davantage en tant que salarié, c’est l’assurance collective qui s’applique à votre couverture santé. Si, en revanche, vous gagnez plus en tant qu’indépendant, vous devez souscrire une mutuelle santé spéciale TNS (Travailleur Non Salarié).

Et la déclaration fiscale ?
Pour la déclaration fiscale, vous devez en faire une pour chaque activité. Vous serez imposable pour chacun des revenus que vous percevez : en tant que salarié ou auto-entrepreneur. La base d’imposition variera en fonction de vos gains annuels. Notez que le statut d’auto-entrepreneur peut vous faire bénéficier d’un certain abattement. Par exemple, il y a des dépenses que vous pouvez déduire des charges patronales, comme les primes pour la couverture santé.

Un salarié est une personne qui travaille sous contrat dans une entreprise privée ou publique. Le salarié peut continuer à exercer sa fonction tout en devenant également auto-entrepreneur. Cependant, il y a des situations où un salarié ne peut pas cumuler les deux statuts, par exemple, un salarié qui exerce une profession libérale réglementée, telle que : professionnel de santé, avocat, etc. D’autres exemples sont les exploitants agricoles, un employé à temps partiel qui doit obtenir une autorisation de son supérieur pour exercer une activité d’auto-entrepreneur, et cela ne doit pas dépasser 3 ans.

Une autre condition importante est que le salarié devenu auto-entrepreneur ne doit pas exercer cette nouvelle activité pendant ses heures de travail salariées, et il ne doit en aucun cas utiliser les équipements de l’entreprise pour son propre compte. Lorsqu’il exerce ses activités d’auto-entrepreneur, il ne doit pas parler négativement de son entreprise, dans le but de faire concurrence. En fait, il doit informer son employeur si le domaine d’activité de son auto-entreprise entre en concurrence avec celui de son employeur, qui a le droit de le licencier s’il ne respecte pas ces conditions.

Il existe d’autres situations où les deux statuts de salarié et d’auto-entrepreneur peuvent être cumulés. Par exemple, l’auto-entreprise est l’activité principale de l’individu si l’activité salariée est réalisée à moins de 1200 heures par an et que la rémunération est inférieure aux revenus générés par l’auto-entreprise. Il est important de noter que c’est la mutuelle liée à l’activité principale qui prend en charge les remboursements de santé. C’est un point à prendre en compte en cas de double statut.

Un auto-entrepreneur, comme tous les travailleurs non salariés, dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). C’est le régime de la Sécurité Sociale qui remplace le Régime Social des Indépendants (RSI) dont le numéro d’affiliation commence par 03. Si ce numéro commence par 01, le TNS est affilié à la CPAM. En règle générale, l’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, même s’il conserve son statut de salarié.

En effet, les travailleurs ont le droit de cumuler plusieurs statuts sociaux, comme c’est le cas d’un salarié qui souhaite exercer une activité d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur. La démarche est plus simple que celle d’un auto-entrepreneur qui souhaite signer un contrat de travail de salarié. Dans tous les cas, l’individu a le choix entre conserver les deux statuts ou choisir un seul statut pour l’affiliation au régime de sécurité sociale. Il est important de bien déterminer l’activité principale, comme indiqué ci-dessus. Cependant, il faut répéter qu’un salarié qui exerce également l’activité d’auto-entrepreneur verse ses cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale, au titre de deux statuts, avec des cotisations différenciées pour chaque statut. Toutefois, les droits aux prestations maladie et maternité sont exclusivement ouverts dans le régime principal de l’individu. C’est-à-dire le régime auquel l’assuré est rattaché à la date du cumul des statuts.

Pour un retraité, qui est d’ailleurs un ancien salarié qui touche une pension, s’il souhaite exercer une activité d’auto-entrepreneur, la double affiliation est obligatoire et il doit verser des cotisations au Régime Général pour les deux activités. En outre, lorsque le salarié qui cumule son statut d’auto-entrepreneur part à la retraite, il reçoit une pension liée à chaque activité.

En tant qu’auto-entrepreneur, que vous soyez affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), votre régime de santé ne prendra en charge qu’une partie limitée de vos frais de santé. Par exemple, certaines dépenses comme les traitements de médecine douce, les implants dentaires, l’homéopathie, etc. ne sont généralement pas remboursées par le régime général.

Face à cela, il est conseillé pour l’auto-entrepreneur de souscrire à une mutuelle santé TNS (Travailleur Non Salarié) pour bénéficier de remboursements plus substantiels, en particulier pour les types de soins qui peuvent s’avérer coûteux et mal couverts par le régime général.

Si vous êtes également salarié et que vous disposez déjà d’une mutuelle, par exemple une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez la conserver. Il est cependant recommandé de comparer les garanties et les cotisations. Il se pourrait que le régime SSI offre des avantages de cotisation en votre qualité de travailleur non salarié. Il est toujours utile de consulter un courtier spécialisé en mutuelle Santé qui peut aider le salarié souhaitant devenir auto-entrepreneur et lui fournir plus d’informations afin de choisir le régime qui convient le mieux à sa situation.

L’un des contrats les plus reconnus et avantageux pour les travailleurs non salariés est le contrat Mutuelle Madelin. En effet, la Loi Madelin facilite l’accès des TNS à une mutuelle Santé, avec la possibilité de déduire les cotisations versées de leurs revenus imposables, jusqu’à un plafond de 10% du revenu.

Cependant, l’auto-entrepreneur ne bénéficie pas systématiquement des avantages de la Loi Madelin, car il bénéficie déjà d’un régime micro-fiscal qui lui permet un abattement sur son chiffre d’affaires. En d’autres termes, bien que l’auto-entrepreneur soit éligible pour un contrat Madelin pour sa retraite ou son assurance santé, il ne bénéficie d’aucun avantage fiscal.

Par conséquent, si un salarié souhaite cumuler son statut avec celui d’auto-entrepreneur, il doit réfléchir soigneusement à ses options, par exemple en choisissant une mutuelle qui propose des couvertures plus intéressantes s’il ne souhaite pas conserver sa mutuelle d’entreprise. Le salarié/auto-entrepreneur doit établir à l’avance ses critères, ses besoins et sa capacité financière avant d’utiliser un comparateur de mutuelle en ligne ou avant de consuliter un courtier spécialisé.

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