Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle choisir ?

Quel que soit le statut professionnel d’un individu, il peut devenir à tout moment un auto-entrepreneur sous réserve de certaines conditions. Pour un auto-entrepreneur qui cumule 2 activités a donc intérêt à chercher un contrat mutuelle qui lui procure une offre avec un rapport qualité/prix bienveillant. Si un salarié doit cumuler une autre activité, dont la plus probable est l’auto-entreprise, il ferait mieux de suivre la suite de cet écrit pour choisir quelle mutuelle lui convient au mieux.

Tout le monde peut se procurer le statut d’auto-entrepreneur, non seulement à cause de la simplicité des démarches pour y parvenir, mais pour certains avantages fiscaux et voire des exonérations de taxes. Au fait, le calcul et le paiement des charges sociales sont à la portée de tout le monde avec un minimum de formation.

Effectivement, le statut auto-entrepreneur est un régime le plus simplifié quand on parle d’entreprise individuelle. Aussi, on peut devenir auto-entrepreneur même si on est déjà occupé à d’autres activités. A titre d’activité complémentaire, un individu majeur ou être mineur émancipé peut accéder au statut d’auto-entrepreneur, à condition qu’il n’est pas encore un travailleur non salarié.

Les autres conditions pour devenir auto-entrepreneur est d’avoir une adresse en France, et être ressortissant d’un pays hors UE requiert le fait d’être titulaire d’une carte de séjour temporaire. Rappelons que cette dernière permet légalement l’ouverture d’une auto-entreprise en France. Ainsi, un étudiant, un salarié, un fonctionnaire, un retraité, un dirigeant d’entreprise salarié peut devenir un auto-entrepreneur.

Pour le devenir en bonne et due forme, il s’agit de suivre les démarches pour la création, à savoir les démarches administratives simplifiées. On n’exige pas d’apport de capital, et le montant des cotisations sociales est relatif au chiffre d’affaire ainsi que le prélèvement est automatique sur le compte bancaire. S’il n’y pas de recette, l’auto-entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales. La comptabilité d’une auto-entreprise peut se limiter à la tenue d’un registre de recettes/dépenses, avec une possibilité de profiter de la franchise de TVA et l’auto-entrepreneur peut choisir de faire une simple déclaration et un paiement de l’impôt sur le revenu.

Les trois catégories d’activités dédiées à l’auto-entreprise sont le commerce, l’artisanat et la profession libérale. Il est possible de cumuler le statut de salarié avec le statut auto-entrepreneur, mais il y a des conditions à respecter.

Un salarié est un individu qui travaille sous contrat dans une entreprise privée ou publique. Le salarié peut continuer à exercer sa fonction en devenant également un auto-entrepreneur. Il y a quand même des cas où un salarié ne peut pas cumuler les deux statuts, par exemple un salarié qui est engagé dans une profession libérale réglementée, telle que : professionnel de santé, avocat, etc. D’autres exemples comme les exploitants agricoles, un employé de la fonction dont le contrat n’est pas à temps complet, sous réserve qu’il obtient une autorisation de son supérieur, pourtant l’activité ne dépasse pas 3 ans.

Une autre condition déterminante est que le salarié devenant auto-entrepreneur ne doit pas faire cette nouvelle fonction durant les heures de travail salariées, et en aucun cas, il ne doit pas utiliser les matériels de l’entreprise pour son propre compte. En réalisant ses activités d’auto-entrepreneur, il ne doit pas parler des choses négatives de son entreprise, dans le but d’une concurrence. Au fait, il doit faire savoir à son employeur si le domaine d’activité de son auto-entreprise entre en compétition avec son employeur qui a tout le droit de le licencier s’il n’observe pas ces conditions.

Il existe d’autres cas de figure du cumul des deux statuts de salarié et auto-entrepreneur. Par exemple, l’auto-entreprise est l’activité principale de l’individu si l’activité salariée est travaillée à moins de 1200 heures dans l’année et que la rémunération est inférieure au revenu engendré par l’auto-entreprise. A noter que l’activité considérée comme principale prend en charge le remboursement des frais de santé engagés par l’agent économique à double statut. Il s’agit de parler des régimes sociaux d’un salarié qui cumule avec l’auto-entreprise.

Un auto-entrepreneur comme tous les travailleurs non-salariés dépendent le Sécurité Sociale des Indépendants. C’est le régime de la Sécurité Sociale qui remplace le Régime Social des Indépendants dont le numéro d’affiliation débute par 03. Si ce numéro débute par 01, le TNS est affilé à la CPAM. En règle générale, l’auto-entrepreneur est affilé à la Sécurité Sociale des Indépendants même s’il garde son statut de salarié.

En effet, les travailleurs ont le droit de cumuler plusieurs statuts sociaux, tel est le cas d’un salarié qui veut exercer une activité d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur. La démarche est plus facile par rapport à celle d’un auto-entrepreneur qui veut signer un contrat de travail de salarié d’entreprise. En tout cas, l’agent a le choix entre garder les deux statuts ou choisir un seul statut quant à l’affiliation au Régime de sécurité sociale. Il s’agit de bien déterminer l’activité principale, telle qu’il est stipulé plus haut. Mais faut-il réitérer qu’un salarié qui exerce en même temps l’activité d’auto-entrepreneur verse ses cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale, au titre de deux statuts, des cotisations différenciées pour chaque statut. Toutefois, le droit aux prestations maladie et maternité sont ouvertes exclusivement dans le régime principal de l’individu. C’est-à-dire le régime auquel l’assuré est rattaché à la date du cumul de statuts.

Pour un retraité, qui est d’ailleurs un ex-salarié qui touche des pensions, s’il veut exercer une activité d’auto-entrepreneur, la double affiliation est obligatoire et il doit verser des cotisations au Régime Général au titre des deux activités. En outre, lorsque le salarié qui cumule son statut auto-entrepreneur entre en position de retraite, il percevra une pension au titre de chacune de ses activités.

Que ce soit la SSI ou le CPAM, pour l’auto-entrepreneur, le régime ne prend en charge qu’une partie des frais de santé relativement infimes et limitativement pour certains soins. En général, le régime général ne rembourse pas les dépenses en médecine douce, en implants dentaires, en homéopathie, etc. Vis-à-vis d’une telle situation, l’auto-entrepreneur est conseillé de souscrire à une mutuelle santé TNS pour avoir un remboursement plus conséquent, surtout pour les postes de soins qui s’avèrent onéreux et mal remboursés.

Pour un salarié qui a déjà une mutuelle, par exemple une mutuelle d’entreprise obligatoire, il peut la garder. Il est également conseillé de comparer les garanties et les cotisations. Il est peut-être possible que le régime SSI peut lui faire bénéficier des avantages de cotisation en sa qualité de travailleur non salarié. Il est toujours bénéfique de consulter un courtier spécialiste en mutuelle Santé qui peut aider le salarié en train de cumuler au statut d’auto-entrepreneur et lui donner plus d’informations afin de choisir le régime qui convient au mieux à sa situation.

L’un des contrats les plus connus et les plus avantageux pour les travailleurs non-salariés est le contrat Mutuelle Madelin. En effet, la Loi Madelin rend facile l’accès des TNS à une mutuelle Santé, avec une possibilité de déduction des cotisations versées de leur revenus imposables, avec un plafonnement à 10% du revenu. L’auto-entrepreneur n’est pas systématiquement bénéficiaire des avantages de la Loi Madelin, du fait qu’il profite déjà d’un régime micro-fiscalité lui permettant un abattement sur son chiffre d’affaire. En d’autres termes, l’auto-entrepreneur est éligible dans un contrat Madelin pour sa retraite ou pour son assurance santé, mais il n’a aucun avantage fiscal.

A cet effet, si le salarié cumule son statut de salarié à un statut d’auto-entrepreneur, il a intérêt à bien réfléchir, par exemple choisir une mutuelle qui propose des couvertures plus intéressantes s’il ne veut pas garder sa mutuelle d’entreprise. Le salarié/auto-entrepreneur doit fixer au préalable ses critères, ses besoins et sa capacité financière avant d’utiliser le comparateur de mutuelle en ligne ou avant de s’adresser à un courtier spécialiste.