Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle choisir ?

Oui, il est tout à fait possible de lancer une micro-entreprise même si vous êtes déjà employé en CDD, CDI, en intérim ou en stage. Il est cependant crucial de s’assurer que cette nouvelle activité n’affecte pas négativement vos performances dans votre emploi actuel. En outre, il est faisable de devenir commerçant, artisan ou exercer une profession libérale, à condition de ne pas être en concurrence directe avec votre employeur et que votre contrat de travail n’interdise pas explicitement cette démarche. Tous les revenus générés devront être déclarés officiellement et seront soumis aux obligations fiscales en vigueur. Pour sélectionner la mutuelle la plus adaptée à cette double activité, voici quelques informations clés.

Le régime auto-entrepreneur est accessible à tous en raison de la simplicité des démarches administratives nécessaires pour l’obtenir, ainsi que des avantages fiscaux et des exonérations de taxes qu’il propose. Les calculs et paiements des cotisations sociales sont accessibles, nécessitant un minimum de formation.

Ce régime est l’un des plus simples pour les travailleurs indépendants, et il peut être cumulé avec d’autres activités professionnelles. Les majeurs ou les mineurs émancipés peuvent obtenir le statut d’auto-entrepreneur en complément de leur activité principale, à condition de ne pas déjà être travailleur non salarié.

Pour devenir auto-entrepreneur, vous devez avoir une adresse en France, et les ressortissants de pays hors de l’Union Européenne doivent posséder une carte de séjour temporaire autorisant légalement la création d’une auto-entreprise en France. Ainsi, un étudiant, un salarié, un fonctionnaire, un retraité ou un dirigeant salarié peut devenir auto-entrepreneur.

La création d’une auto-entreprise implique des démarches simplifiées. Aucun capital initial n’est nécessaire, et les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires, avec des prélèvements automatiques sur votre compte bancaire. En l’absence de revenus, aucune cotisation sociale n’est due. La comptabilité d’une auto-entreprise peut se limiter à un simple registre des recettes et dépenses, avec une possible exonération de TVA. De plus, l’auto-entrepreneur peut opter pour une déclaration et un paiement simplifiés de l’impôt sur le revenu.

Les activités permises pour un auto-entrepreneur incluent le commerce, l’artisanat et les professions libérales. Ce statut peut être combiné avec celui de salarié, sous certaines conditions.

En pratique, rien ne s’oppose à l’association des statuts de salarié et d’auto-entrepreneur. Cela représente une opportunité pour ceux qui souhaitent démarrer une activité indépendante tout en conservant la sécurité et les avantages du statut de salarié.

Double cotisation sociale

Associer ces deux statuts entraîne des cotisations sociales pour deux régimes différents : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour les salariés et la Sécurité sociale pour les Indépendants (SSI) pour les auto-entrepreneurs.

Choix de la couverture santé

Le cumul des statuts nécessite de choisir une couverture santé en fonction de vos revenus. Si vos revenus principaux proviennent de votre emploi salarié, l’assurance collective s’applique. En revanche, si vos revenus principaux proviennent de votre activité indépendante, vous devrez souscrire une mutuelle santé spécifique aux Travailleurs Non Salariés (TNS).

Obligations fiscales

Vous devez remplir une déclaration fiscale distincte pour chaque activité. Vous serez imposé sur vos revenus en tant que salarié et en tant qu’auto-entrepreneur. La base d’imposition dépendra de vos revenus annuels. Le statut d’auto-entrepreneur peut offrir des réductions fiscales pour certaines dépenses, y compris les primes de couverture santé.

En tant que salarié, vous pouvez continuer à exercer votre emploi tout en devenant auto-entrepreneur. Cependant, certaines restrictions existent, notamment pour les professions libérales réglementées comme les professionnels de santé ou les avocats. Les exploitants agricoles et les employés à temps partiel doivent obtenir l’autorisation de leur supérieur pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur, cette autorisation étant limitée à 3 ans.

Il est également essentiel de ne pas exercer votre activité d’auto-entrepreneur durant vos heures de travail salarié et de ne pas utiliser les ressources de votre entreprise à des fins personnelles. De plus, vous devez informer votre employeur si votre activité indépendante entre en concurrence avec celle de votre entreprise. Le non-respect de ces règles peut entraîner un licenciement.

Dans certains cas, il est possible de combiner les deux statuts, par exemple lorsque l’activité d’auto-entrepreneur devient principale, avec un emploi salarié à moins de 1200 heures par an et des revenus inférieurs à ceux générés par l’auto-entreprise. Dans cette situation, la mutuelle associée à l’activité principale prendra en charge les remboursements de santé, ce qui est un point crucial à considérer pour un double statut.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), tout comme les autres travailleurs non-salariés. Votre régime de sécurité sociale est déterminé par votre numéro d’affiliation, commençant par 03 pour la SSI et par 01 pour la CPAM. En général, même si vous restez salarié, vous serez affilié à la SSI pour votre activité d’auto-entrepreneur.

Il est possible pour les travailleurs de cumuler plusieurs statuts sociaux, comme un salarié qui souhaite également être auto-entrepreneur. Les cotisations sociales sont versées au Régime Général de la Sécurité Sociale pour les deux statuts, mais les prestations maladie et maternité sont uniquement accessibles via le régime principal auquel l’assuré est rattaché pendant le cumul des statuts.

Pour les retraités, exerçant en tant qu’auto-entrepreneurs tout en percevant une pension, une double affiliation et des cotisations sont nécessaires pour les deux activités. À la retraite, le retraité cumule les deux statuts et perçoit une pension liée à chaque activité.

En tant qu’auto-entrepreneur affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), votre couverture santé ne remboursera qu’une partie limitée de vos frais médicaux. Par exemple, des dépenses comme les médecines douces et les implants dentaires ne sont généralement pas couverts par le régime général.

Il est donc conseillé aux auto-entrepreneurs de souscrire une mutuelle santé spécifique aux Travailleurs Non Salariés (TNS) pour obtenir des remboursements plus élevés, surtout pour les soins coûteux et mal pris en charge par le régime général.

Si vous êtes salarié et bénéficiez déjà d’une mutuelle, comme une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez la conserver. Cependant, il est recommandé de comparer les garanties et cotisations. Le régime SSI peut offrir des avantages de cotisation pour les travailleurs non salariés. Il est toujours bénéfique de consulter un courtier spécialisé pour choisir la meilleure couverture adaptée à votre situation.

Le contrat Mutuelle Madelin est un choix intéressant pour les travailleurs non salariés. La Loi Madelin permet aux TNS de déduire les cotisations de leur revenu imposable, jusqu’à un plafond de 10 % de leur revenu.

Cependant, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas toujours des avantages de la Loi Madelin, en raison de leur régime micro-fiscal qui inclut déjà un abattement sur le chiffre d’affaires. Bien que les auto-entrepreneurs puissent souscrire à un contrat Madelin pour leur retraite ou assurance santé, ils ne profitent pas d’un avantage fiscal.

Ainsi, un salarié qui souhaite cumuler les statuts de salarié et d’auto-entrepreneur doit examiner attentivement ses options, notamment en choisissant une mutuelle offrant des couvertures plus avantageuses s’il décide de ne pas garder sa mutuelle d’entreprise. Le salarié/auto-entrepreneur doit évaluer ses critères, besoins et capacités financières avant d’utiliser un comparateur de mutuelle en ligne ou de consulter un courtier spécialisé.

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