Comparer les garanties de prévoyance Madelin

La protection de la caisse de retraite des travailleurs non-salariés est incomplète. C’est la raison pour laquelle Alain Madelin a instauré un dispositif permettant d’avoir des cotisations déductibles du bénéfice imposable. Les garanties de ce contrat sont ouvertes aux artisans, commerçants, industriels, ceux exerçant une profession libérale, les gérants majoritaires de SARL et leur conjoint collaborateur. Grâce à ce contrat, les TNS peuvent bénéficier d’un maintien de revenu en cas de cessation de travail ou d’incapacité de travailler due à une perte d’autonomie. Ils peuvent également obtenir une protection pour leurs familles en cas d’une mort subite. Zoom sur la comparaison des garanties de prévoyance Madelin.

Notons d’abord que les garanties de prévoyance Madelin sont destinées aux TNS en vue de les compenser du désengagement ou du remboursement non satisfaisant de l’assurance maladie. Ils les aident aussi à se couvrir contre les risques d’atteinte à la capacité physique de l’assuré. L’arrêt de travail ou le chômage peut effectivement avoir un impact sur la finance d’une personne. Le contrat de prévoyance classique assure une indemnisation contre l’invalidité ou l’incapacité de travailler de façon temporaire ou définitive tandis que le contrat de prévoyance Madelin offre un cadre fiscal avantageux particulièrement dédié aux travailleurs non salariés.

On distique 3 contrats :

  • La garantie arrêt de travail temporaire ou définitif au cours duquel l’assuré bénéficie d’une indemnité journalière. La durée du versement de somme à l’assuré victime de l’accident de travail ou malade dépend des différents contrats Madelin. Rappelons que l’assuré doit interrompre son activité pour pouvoir bénéficier de cette IJ. Le délai de franchise s’applique dans le paiement de cette indemnité. Cela peut-être 0, 3 jours, 5 jours, 30,60 ou 90 jours. Après cette date, le paiement aura lieu. Mais plus la durée de la franchise est courte, plus le tarif du contrat est plus cher. En règle générale, le versement des indemnités peut s’étendre jusqu’à 3 ans, mais certains contrats proposent une durée moins étendue de 90, un an ou 2 ans plus 30 jours.
  • La garantie invalidité : en cas de capacité de travail réduite due à une faiblesse physique, l’assuré peut également des indemnisations pour garder un certain revenu. Une invalidité permanente, c’est-à-dire avec un taux d’invalidité dépassant ou égal à 66%, fait bénéficier l’assuré du montant total de la rente d’invalidité. Mais pour une incapacité partielle de travailler entre 33% et 66%, la victime touchera la rente d’invalidité en proportion de son taux d’invalidité.
  • La garantie décès : en cas de décès du souscripteur, ses bénéficiaires recevront une rente sous forme de capital. L’assurance versée est exempt de droit de succession mais la rente est imposable. S’il s’agit d’un décès inattendu, les bénéficiaires peuvent avoir le double de la rente. Pour un décès normal, la rente est calculée en fonction du capital garanti. Le versement de ce revenu annuel temporaire peut durer pendant 5,10 ou 15 ans selon le choix des bénéficiaires. En ce qui concerne l’invalidité absolue et définitive (la personne ne peut faire un travail quelconque et nécessite l’assistance d’un tiers dans les actes habituels courants), l’assuré reçoit alors le montant de la garantie décès par anticipation.

Bon à savoir : Le contrat prévoyance Madelin présente un rapport cotisation/garantie plus intéressant que le contrat présenté par le régime obligatoire. Par ailleurs, le conjoint collaborateur peut également faire une souscription à cette couverture pour bénéficier des garanties de protection sociale.

On peut comparer les prestations dans le cadre de cette loi en demandant un devis personnalisé. Il est ainsi possible de se servir des comparateurs de prévoyance Madelin en ligne. Ces derniers présentent beaucoup d’assureurs pouvant répondre à ses critères. Les compagnies d’assurances ou les mutuelles seront classées selon de nombreux critères à savoir :

    Note d’accessibilité ou souplesse du contrat,
    Note de décès ou PTIA,
    Service d’incapacité ou d’invalidité,
    Exclusions,
    Prix tarifaire et tarifs.

Certains sites donnent l’analyse de leurs experts et on peut aussi comparer les prestations des contrats Madelin entre eux pour trouver celui qui répond mieux à ses besoins.

Parmi les contrats les plus consultés, citons par exemple les prestations prévoyance Madelin de la Mutuelle Générale, celle de Swisslife, d’Allianz et d’Aviva.

Cas de Swisslife
Si on prend les garanties de Swisslife, il y a des formalités médicales à suivre. L’étendue de leur protection s’arrête à 75 ans pour le décès et le PTIA. Leurs contrats peuvent être modulés et les maladies redoutées peuvent être remboursées. Un délai de carence de 1 an s’impose pour les pathologies psychiques. Les médicaux peuvent avoir un remboursement de l’invalidité dès 16%.

Cas d’Allianz
Pour le cas d’Allianz, on retrouve les mêmes formalités médicales simplifiées et la prise en charge des maladies redoutées. Ils déterminent l’incapacité ou l’invalidité selon la profession de la victime. Allianz propose 7 niveaux de délai de carence et 2 durées d’indemnisation. Ils offrent une rente performante en cas d’invalidité partielle. En revanche, pour la prise en charge des affections psychiques, ils exigent 15 jours en séjour hospitaliers.

Cas de la Mutuelle générale
Mutuelle générale Advengo de son côté propose un contrat qu’on peut moduler à la carte. La mutuelle propose une assez vaste sélection de garanties complémentaires à savoir la garantie de double effet ou double accident, le capital des maladies appréhendées, la prise en charge des mi-temps thérapeutiques. La prise en charge des médicaux commence à partir du taux d’invalidité de 15%. La couverture des affections de dos n’est pas soumise à des conditions. Par contre, les pathologies psy sont remboursées sous condition d’hospitalisation et après un an de délai de franchise. Et les prestations sont déterminées par un forfait.

Cas de Aviva
Chez Aviva, les limites d’âge de l’adhésion et de la fin de garantie sont assez intéressantes. Les prestations peuvent être sujettes à un forfait ou à des indemnités. Les garanties optionnelles sont : rente à vie dans une situation de décès accidentel, allocation hospitalisation, prise en charge des frais personnels. Les maux de dos ne sont pas soumis aux conditions de couverture. Le mi-temps thérapeutique est remboursé pendant 6 mois. Enfin, les maladies psychiques sont couvertes après un an et 5 jours d’hospitalisation. Le tarif est assez cher.

Avant d’opter pour ce genre de contrat, il est judicieux de connaître ses bénéfices. Si le travailleur non salarié paie régulièrement et à jour ses cotisations assurance vieillesse et assurance maladie, ses cotisations dans le cadre de Madelin seront déduites du revenus imposable. Le plafond est établi à 3,75% du revenu professionnel auquel on additionne 7% du PASS. Cela lui permet d’avoir une meilleure couverture sociale en renforcement de celle du régime de base obligatoire. La souscription à ce contrat est rentable si son activité ou son entreprise est florissante et que le taux marginal d’impôt sur le revenu excède les 30%.

Pendant un long moment, les salariés ont toujours été avantagés en protection sociale par rapport aux TNS. Pour permettre aux TNS de profiter d’une couverture sociale convenable, la Loi Madelin a été mise en place au mois de Février 1994. L’objectif premier était de permettre aux TNS de déduire leurs cotisations payées de leur poche à la compagnie d’assurance de leur revenu imposable. Le contrat Madelin a comme autres objectifs de permettre aux TNS de profiter d’une retraite supplémentaire et surtout des garanties de prévoyance en cas de maladie, de perte de revenu, d’invalidité, de décès, etc. En effet, outre le contrat de retraite Madelin, le contrat de mutuelle Santé Madelin, le contrat de garantie chômage, le contrat de prévoyance a une importance particulière pour les TNS.

Etant donné les activités et les risques de métiers des TNS, qui varient d’un statut professionnel à un autre, les travailleurs indépendants doivent prévoir les risques aux aléas de la vie. Les TNS comprennent que la prise en charge par le régime de Sécurité Sociale des Indépendants est insuffisante, pour les postes de soins de santé surtout pour les aléas de la vie. Le contrat de prévoyance Madelin est donc un grand secours pour les TNS en cas d’accident qui entraîne la perte de revenu due à l’invalidité permanente.

Les avantages du contrat prévoyance Madelin sont matérialisés par des indemnités journalières en cas d’arrêt temporaire de travail où le revenu est suspendu. En cas d’invalidité permanente, le TNS touche une rente jusqu’à la fin de sa vie. La rente peut être partielle si le taux d’invalidité est à la fois fonction de l’invalidité professionnelle et fonctionnelle. La rente est intégrale si le taux d’invalidité est seulement fonction de l’invalidité professionnelle. Quoi qu’il en soit, un contrat Madelin permet toujours aux TNS de bénéficier d’avantages fiscaux et de meilleure protection sociale.

Pour tirer profit au maximum de son contrat prévoyance Madelin, il est important de faire une comparaison des différentes assurances et sociétés de prévoyance ou mutuelles. Pour ce, on peut s’adresser à son conseiller habituel ou contacter les conseillers en ligne. Le moyen le plus simple serait aussi de recourir à un comparateur de prévoyance Madelin sur internet.