ASAF & AFPS TNS : complémentaires santé pour indépendants et professions libérales

ASAF & AFPS est une association loi 1901 intervenant comme intermédiaire en assurances et non une mutuelle au sens juridique. Pour les travailleurs non-salariés, elle distribue actuellement plusieurs complémentaires santé, parmi lesquelles MCCI Proévidence 2, Méana Santé Pro 3, Osalys 100 % Santé 3 et Sanaé Santé. Les deux premières ciblent spécifiquement les TNS et leur famille, tandis qu’Osalys et Sanaé sont des offres multisegments également accessibles aux indépendants. Ces contrats n’ont ni la même structure ni les mêmes plafonds ou options. Une comparaison utile doit donc distinguer les niveaux de garanties, les renforts, les surcomplémentaires, les services, le coût réel du devis et les conditions permettant éventuellement de bénéficier du dispositif fiscal Madelin.

ASAF & AFPS est présentée juridiquement comme une association loi 1901 et un intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 11 059 106. Il ne faut donc pas écrire qu’« ASAF est une mutuelle » ou qu’elle assure directement tous les travailleurs indépendants. Elle intervient dans la distribution et la souscription de contrats proposés avec différents partenaires.

Le GIEPS, Groupement d’Intérêt Économique de Prévoyance Sociale, édite le site ASAF & AFPS et agit au nom de l’association. Cette fonction opérationnelle ne signifie pas non plus qu’il porte automatiquement le risque d’assurance de chaque complémentaire santé.

Selon le produit, plusieurs acteurs peuvent donc intervenir : ASAF & AFPS comme association et intermédiaire, le GIEPS dans la gestion opérationnelle et un organisme partenaire pour le contrat. Les documents d’adhésion, la notice et les conditions générales restent déterminants pour identifier précisément le porteur du risque. La page ASAF & AFPS et ses solutions santé présente le panorama général de la gamme sans développer les garanties TNS.

Quatre solutions actuelles méritent d’être distinguées. MCCI Proévidence 2 est conçue spécifiquement pour les travailleurs non-salariés et leur famille, avec sept niveaux et deux niveaux de surcomplémentaire. Méana Santé Pro 3 vise également les TNS et leur famille, avec cinq niveaux et deux packs optionnels. Osalys 100 % Santé 3 est plus large : elle s’adresse aux TNS, aux familles et aux seniors et associe sept niveaux à des renforts et une surcomplémentaire. Sanaé Santé est une offre « Pour tous » accessible notamment aux TNS ; elle repose sur trois niveaux de base et trois renforts cumulables et ne doit pas être présentée comme une gamme exclusivement destinée aux indépendants.

Offre Public et structure Options principales
MCCI Proévidence 2 TNS et famille – 7 niveaux de 125 % à 500 % selon les postes 2 surcomplémentaires non responsables
Méana Santé Pro 3 TNS et famille – 5 niveaux : 125, 150, 200, 250 et 350 Packs Essentiel et Bien-Être + surcomplémentaire dès le niveau 150
Osalys 100 % Santé 3 TNS, familles et seniors – 7 niveaux du Ticket Modérateur à 300 % sur certains honoraires DPTAM en hospitalisation Renforts et surcomplémentaire selon le niveau
Sanaé Santé Tous publics, dont TNS éligibles au dispositif Madelin selon leur situation – 3 niveaux avec garanties hospitalisation à 140 %, 160 % et 200 % 3 renforts cumulables Hospitalisation, Optique/Dentaire et Bien-Être

Ce tableau compare uniquement l’architecture des produits. Il ne permet pas de désigner une offre comme meilleure, moins chère ou plus complète sans devis et garanties équivalentes.

MCCI Proévidence 2 est spécialement conçue pour les TNS et leur famille. ASAF & AFPS annonce une souscription jusqu’à 70 ans pour l’assuré principal, des garanties viagères et 7 niveaux de garanties allant de 125 % à 500 % sur certains postes. Le plafond de 500 % ne doit donc jamais être interprété comme un remboursement général de toutes les dépenses à ce niveau.

Parmi les maxima actuellement mis en avant figurent un forfait optique jusqu’à 500 €, des prothèses dentaires et de l’orthodontie jusqu’à 500 %, un forfait pouvant atteindre 800 € pour certaines dépenses de parodontologie ou d’implants non remboursés par le régime obligatoire, une chambre particulière jusqu’à 140 € par jour, les médecines complémentaires jusqu’à 250 € et la cure thermale jusqu’à 500 €. Les niveaux et conditions contractuelles déterminent les remboursements réellement accessibles.

Pour les honoraires médicaux ou chirurgicaux lors d’une hospitalisation, la documentation 2026 du contrat de base prévoit une limitation du remboursement à 100 % de la base de remboursement pendant les 3 premiers mois suivant le début des garanties, sauf en cas d’accident ou de reprise à la concurrence dans les conditions prévues au contrat. Les actes de parodontologie et implants dentaires non remboursés par le régime obligatoire sont par ailleurs soumis à un délai d’attente de 6 mois non supprimable sur les niveaux Sérénité et Liberté. Cette condition doit être prise en compte lorsque le forfait pouvant atteindre 800 € est examiné.

Deux surcomplémentaires non responsables sont proposées séparément : le niveau 1 renforce l’hospitalisation ; le niveau 2 renforce l’hospitalisation et les soins courants. Elles ne doivent pas être confondues avec le contrat responsable de base. Pour les dépassements d’honoraires des praticiens non-DPTAM en hospitalisation, le remboursement est limité à 100 % BR pendant les 6 premiers mois, sauf accident ou reprise à la concurrence dans les conditions contractuelles. Les frais de télévision, téléphone et Wi-Fi, ainsi que les actes de parodontologie et implants dentaires non remboursés par la Sécurité sociale concernés par la surcomplémentaire, sont soumis à un délai d’attente de 6 mois non abrogeable.

MCCI Proévidence 2 annonce également 10 % de réduction en couple, la gratuité à partir du troisième enfant et jusqu’à 12 % de réduction lors d’une souscription associée à une prévoyance ASAF & AFPS, selon les conditions en vigueur. Ces réductions constituent des caractéristiques tarifaires à contrôler lors du devis et ne justifient pas à elles seules la souscription d’un contrat de prévoyance distinct.

Méana Santé Pro 3 est destinée aux travailleurs non-salariés et à leur famille, avec une souscription annoncée jusqu’à 70 ans et aucune limite d’âge aux prestations. Il faut distinguer ces deux règles : l’âge maximal d’entrée dans le contrat n’est pas une limite d’âge de remboursement une fois l’adhésion acquise.

La gamme comporte 5 niveaux : 125, 150, 200, 250 et 350. Les exemples actuellement publiés atteignent jusqu’à 400 % pour certaines prothèses dentaires, 350 % pour l’orthodontie et 120 € par jour pour la chambre particulière. Pendant les 30 premiers jours suivant le début des garanties, les honoraires médicaux ou chirurgicaux d’hospitalisation sont remboursés à hauteur de la base de remboursement, sauf en cas d’accident ou de reprise à la concurrence dans les conditions prévues. Cette limitation du contrat de base est distincte des délais applicables aux packs.

Une surcomplémentaire peut être souscrite à partir du niveau 150 ; elle constitue une option distincte et n’est pas automatiquement incluse avec ce niveau.

Deux packs sont également proposés. Le Pack Essentiel renforce le dentaire, l’optique et les aides auditives et permet notamment d’atteindre jusqu’à 800 € en optique dans les conditions prévues. Le Pack Bien-Être concerne les médecines douces, les cures thermales et certains médicaments non remboursés par le régime obligatoire ; le forfait médecines complémentaires peut atteindre 240 €. Les Packs Essentiel et Bien-Être sont souscriptibles uniquement lors de l’adhésion au contrat de base, sur les niveaux 150, 200, 250 et 350. Leurs prestations sont soumises à un délai d’attente de 3 mois.

Une protection juridique est annoncée comme incluse à l’adhésion. L’offre affiche aussi une réduction couple de 10 % et la gratuité à partir du troisième enfant jusqu’à l’âge contractuellement prévu. Ces caractéristiques doivent être contrôlées dans la documentation et le devis applicables à l’adhérent.

Osalys 100 % Santé 3 n’est pas exclusivement réservée aux indépendants. ASAF & AFPS la présente pour les TNS, familles et seniors, avec une souscription jusqu’à 90 ans, des garanties viagères et sept niveaux allant du Ticket Modérateur à 300 % sur certains honoraires DPTAM en hospitalisation.

Le contrat de base prévoit une limitation à 100 % de la base de remboursement des honoraires médicaux ou chirurgicaux d’hospitalisation pendant les 3 premiers mois, sauf en cas d’accident ou de reprise à la concurrence dans les conditions prévues. Cette règle s’applique à la souscription du contrat ainsi que lors de l’ajout d’un bénéficiaire, à l’exception d’un nouveau-né.

Les garanties publiées atteignent jusqu’à 300 % pour les consultations, ou 350 % avec renfort, jusqu’à 300 % sur certains honoraires chirurgicaux, une chambre particulière jusqu’à 90 € par jour avec renfort, des prothèses dentaires jusqu’à 300 %, ou 350 % avec renfort, et de l’orthodontie jusqu’à 300 %, ou 375 % avec renfort. Ces niveaux renforcés ne doivent pas être présentés comme les garanties de base.

Le bonus fidélité prévoit actuellement +25 % sur certains honoraires d’hospitalisation la deuxième année. À partir de la troisième année, le forfait médecines complémentaires évolue de 15 € par an pendant cinq ans selon le mécanisme publié. Cela ne signifie pas que toutes les garanties augmentent avec l’ancienneté.

Osalys 100 % Santé 3 prévoit également une surcomplémentaire non responsable, distincte du contrat responsable de base et des renforts. Selon la documentation contractuelle disponible, son taux de remboursement est limité à 100 % de la base de remboursement pendant les 3 premiers mois d’assurance, sauf en cas d’accident ; en cas de reprise à la concurrence, le taux de l’ancien contrat s’applique dans les limites prévues au tableau de garanties. La limitation initiale existe donc aussi sur le contrat de base et ne doit pas être attribuée uniquement à la surcomplémentaire.

Pour le 100 % Santé, les aides auditives de classe I éligibles au panier réglementé doivent être distinguées des équipements de classe II à tarifs libres. Depuis le 1er janvier 2026, les prothèses capillaires totales de classe 1 peuvent être intégralement prises en charge dans la limite du prix réglementé. Les prothèses capillaires totales de classe 2 peuvent également bénéficier d’un reste à charge nul lorsque l’assuré dispose d’un contrat complémentaire responsable prenant en charge la différence dans le cadre prévu. Les classes 3 et 4 ne doivent pas être présentées comme relevant automatiquement d’une prise en charge intégrale au titre du 100 % Santé.

Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants éligibles inscrits sur la liste réglementaire relèvent par ailleurs d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie : cette réforme doit être distinguée des remboursements propres à Osalys.

Les quatre solutions ne doivent pas être comparées à partir d’un seul pourcentage. En hospitalisation, il faut examiner les honoraires médicaux et chirurgicaux, la différence DPTAM ou hors DPTAM, la chambre particulière et les éventuels renforts. En optique, les forfaits doivent être rapprochés du type de verres, de la monture, de la périodicité et du recours éventuel à une option. En dentaire, le pourcentage de BR ne correspond pas au pourcentage de la facture réellement remboursé.

Sanaé Santé ajoute une architecture différente : trois niveaux de base avec des garanties d’hospitalisation annoncées à 140 %, 160 % et 200 %, auxquels peuvent s’ajouter trois renforts cumulables consacrés respectivement à l’hospitalisation, à l’optique/dentaire et au bien-être. Cette structure doit être comparée séparément des sept niveaux MCCI, des cinq niveaux et packs Méana et de l’architecture Osalys avec renforts et surcomplémentaire.

Un travailleur indépendant bénéficie, pour ses frais de santé, des règles de remboursement de l’Assurance Maladie correspondant au régime applicable. L’intérêt d’une complémentaire réside dans les restes à charge : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, hospitalisation, optique, dentaire, audition et prestations non ou faiblement remboursées.

Santé et prévoyance : deux protections différentes. Une complémentaire santé rembourse des dépenses médicales selon les garanties du contrat. La prévoyance peut protéger financièrement contre l’incapacité, l’invalidité, le décès ou une perte de revenus selon le produit souscrit. Les indemnités journalières ou capitaux décès ne doivent donc pas être ajoutés aux garanties des complémentaires santé.

ASAF & AFPS présente MCCI Proévidence 2, Méana Santé Pro 3, Osalys 100 % Santé 3 et Sanaé Santé comme des contrats pouvant relever du dispositif Madelin pour les TNS concernés. Pour Sanaé Santé, l’offre officielle indique explicitement une déductibilité loi Madelin pour les assurés affiliés au régime TNS. Cette éligibilité annoncée doit être distinguée du droit personnel du souscripteur à déduire ses cotisations.

La déductibilité éventuelle dépend du statut du professionnel, de son régime fiscal, de l’éligibilité du contrat, de son bénéfice imposable et des plafonds applicables. En 2026, le PASS est fixé à 48 060 €. Pour les cotisations entrant dans le plafond santé-prévoyance de l’article 154 bis du CGI, la limite repose sur 7 % du PASS augmentés de 3,75 % du bénéfice imposable, dans la limite de 3 % de huit PASS.

Cette règle ne réduit pas le montant de cotisation facturé : elle peut réduire le bénéfice imposable lorsque toutes les conditions sont remplies. Les micro-entrepreneurs doivent être distingués. Un professionnel au régime micro peut éventuellement souscrire une complémentaire TNS, mais il ne déduit pas ses charges professionnelles réelles individuellement selon le mécanisme du régime réel. Les conditions fiscales applicables aux contrats santé TNS doivent donc être vérifiées avant de calculer un avantage fiscal.

La documentation 2026 de MCCI Proévidence 2, Méana Santé Pro 3, Osalys 100 % Santé 3 et Sanaé Santé mentionne un accès aux Services Angel, au réseau de soins Itelis et à la téléconsultation médicale.

Pour MCCI Proévidence 2, Méana Santé Pro 3 et Osalys 100 % Santé 3, la documentation annonce également des services d’assistance inclus ainsi que le tiers payant, selon les modalités applicables à chaque contrat. Ces deux caractéristiques ne doivent pas être étendues automatiquement à Sanaé Santé sans vérification contractuelle spécifique.

Les Services Angel comprennent notamment la téléconsultation médicale, un palmarès des hôpitaux, des dispositifs de prévention cancer, un chat prévention ainsi que différents services médicaux et sociaux. Angel constitue un ensemble de services et non une garantie augmentant automatiquement le montant des remboursements.

Itelis est un réseau de professionnels partenaires intervenant notamment en optique, dentaire, audioprothèse et dans certaines médecines complémentaires selon le périmètre du réseau. Des tarifs négociés peuvent être proposés auprès des professionnels partenaires. Cela ne signifie ni que tous les professionnels de santé appartiennent à Itelis, ni que chaque prestation réalisée dans le réseau bénéficie d’un reste à charge nul.

Le tiers payant, lorsqu’il est inclus dans le contrat concerné, peut limiter l’avance de frais lorsque le professionnel, l’acte et les conditions contractuelles le permettent. Les prestations d’assistance répondent pour leur part aux événements et situations prévus par chaque notice. Ces services doivent donc être distingués des montants de remboursement et vérifiés produit par produit.

Les pages actuelles d’ASAF & AFPS présentent MCCI avec MCCI Proévidence 2, SMATIS avec Méana Santé Pro 3, AXA avec Osalys 100 % Santé 3 et EMOA Mutuelle avec Sanaé Santé. ASAF & AFPS indique en effet développer ses offres en partenariat avec plusieurs organismes, dont MCCI, SMATIS, AXA et EMOA. Ces mentions permettent d’identifier les partenaires associés à chaque gamme, mais elles ne suffisent pas à attribuer automatiquement toutes les fonctions contractuelles à l’organisme dont le nom ou le logo apparaît.

Selon l’offre, les rôles de souscripteur, distributeur, assureur ou mutuelle porteuse du risque, gestionnaire et prestataire de services peuvent être répartis entre plusieurs structures. Il serait donc incorrect d’écrire qu’AXA assure l’ensemble des contrats ASAF & AFPS, que MCCI gère toute la gamme TNS ou qu’EMOA porte automatiquement toutes les fonctions liées à Sanaé Santé.

Avant l’adhésion, le TNS doit vérifier le document d’information sur le produit, la notice, les conditions générales et le certificat d’adhésion. Ces documents permettent d’identifier le porteur du risque applicable au contrat réellement souscrit et les responsabilités respectives d’ASAF & AFPS, du GIEPS et des partenaires.

Il n’existe pas de réponse universelle entre MCCI Proévidence 2, Méana Santé Pro 3, Osalys 100 % Santé 3 et Sanaé Santé. La comparaison doit porter sur la structure du contrat et sur les dépenses réellement probables : nombre de niveaux, hospitalisation, dépassements d’honoraires, dentaire, optique, audition, médecines complémentaires, options, surcomplémentaires, couverture familiale, services, fiscalité et cotisation annuelle.

MCCI Proévidence 2 et Méana Santé Pro 3 sont directement positionnées sur les TNS et leur famille, mais leurs niveaux et options sont différents. Osalys 100 % Santé 3 est une offre multisegment accessible notamment aux indépendants, avec sept niveaux, renforts et surcomplémentaire. Sanaé Santé est elle aussi multisegment : elle repose sur trois niveaux de base et trois renforts cumulables Hospitalisation, Optique/Dentaire et Bien-Être. Elle ne doit donc pas être présentée comme équivalente aux gammes conçues spécifiquement pour les TNS.

Le devis doit finalement être confronté au tableau de garanties, notamment lorsque le maximum annoncé nécessite un renfort, un pack ou une surcomplémentaire. La page consacrée au comparatif des complémentaires santé TNS peut être utilisée pour rapprocher plusieurs contrats sur un même profil, sans transformer la présente fiche en classement général du marché.

À découvrir aussi : pour replacer ASAF & AFPS parmi les acteurs destinés aux indépendants, consultez les organismes proposant des complémentaires santé aux TNS.

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