3 points à considérer pour une Mutuelle Madelin Conjoint

Les TNS sont les premiers concernés par la loi Madelin. Grâce à cette nouvelle règlementation, ils profitent des mêmes droits que les employeurs en matière de protection sociale. En effet, les cotisations à payer pour les mutuelles de santé seront éligibles à des déductions fiscales et font partie des charges patronales, ce qui réduit aussi l’assiette des revenus imposables et augmente les chances de rentabilité de leur activité. Signé et mise en application depuis février 1994, ce dispositif s’applique pour les mutuelles de santé, mais aussi les comptes épargne retraite et différents contrats de prévoyance sociale.

Grâce à une complémentaire santé correspondant à leur situation, les travailleurs indépendants ou non salariés, les personnes exerçant une profession libérale sont couvertes par la mutuelle. Compte tenu de la différence en matière de santé d’un individu à un autre, d’après la durée et les facteurs de risques, il est nécessaire d’opter pour des termes de contrats plus adaptés et profitables lors de la souscription d’une mutuelle suivant la loi Madelin. La mutuelle dite indépendante couvre aussi le (la) conjoint (e).
La loi Madelin, votée le 11 février 1994, stipule que tous les TNS sont bénéficiaires d’une complémentaire santé, mais sous conditions, et les cotisations sont déductibles.

La couverture dépend du type de contrat souscrit.

  • Le contrat de mutuelle individuel des TNS
    Le conjoint doit être bénéficiaire de l’assurance maladie des TNS pour avoir droit à une couverture par le biais d’un contrat de santé. Si le conjoint est pris en charge par la Sécurité sociale, le montant de sa part en matière de cotisation de la complémentaire santé est non déductible des impôts sur le revenu.
  • Pour un gérant majoritaire d’une petite entreprise, une souscription au contrat santé de groupe est conseillée, vu que ce dernier possède une partie formule individuelle et une autre partie formule familiale.

A noter : il faut savoir que dans le cas d’une formule familiale, le montant global de la cotisation peut être déduit des impôts.

Le préalable au choix de la mutuelle TNS est que le travailleur indépendant et non salarié ne doive pas confondre une assurance complémentaire et une mutuelle TNS. Les 4 types de contrats Madelin sont notamment : la retraite, la prévoyance, la perte d’emploi et la mutuelle santé.

La Loi Madelin est mise en place le 11/02/1994 pour que les TNS puissent souscrire une complémentaire santé, suivant certaines conditions préférentielles. Un des points devant être considéré est la possibilité, pour les TNS, de déduire de leur revenu imposable la cotisation de mutuelle TNS. Il y a également la réception systématique de l’attestation fiscale Loi Madelin par le TNS, de la part de l’établissement assureur choisi par le TNS qui peut en recevoir 2 attestations, selon ses souscriptions.

C’est également un avantage et un point non négligeable, le fait que la déduction fiscale de l’épargne retraite est stipulée dans le contrat retraite Madelin. En effet, plus la tranche marginale d’impôt est élevée, plus l’économie d’impôt est importante. C’est ce qu’on considère comme avantages fiscaux. Le TNS peut profiter en réalisant régulièrement un minimum de cotisations.

A noter que le minimum de cotisation s’accroît parallèlement à l’évolution du PASS. Pour calculer le disponible fiscal, il convient de se fier aux 10% des revenus d’activité professionnelle du TNS de l’année précédente, nets de cotisations sociales et des frais professionnels, mais ne dépassant pas 8 PASS-1. Le PASS est l’abréviation de Plafond annuel de Sécurité Sociale. En d’autres termes, le disponible fiscal est égal les 10% du PASS de l’année précédente. A noter que le PASS évolue dans le temps.

La complémentaire santé Madelin est présentée par tous les assureurs comme à la mutuelle Madelin Axa ou encore Groupama. Il est idéal de s’adresser à un courtier d’assurance santé afin de faciliter le choix d’un contrat adéquat. Faire appel à un comparateur de mutuelles, c’est pouvoir confronter les offres et les devis de toutes les mutuelles Madelin. Pour faire un choix pertinent, il faut faire états des tarifs, des conditions de chaque assureur, des prestations remboursables, etc.

Après avoir choisi un assureur, vous devez être attentif aux clauses du contrat et faire appel à un responsable en cas de doute.

Face à la multitude d’offres des assureurs santé et mutuelles, il est judicieux de faire une comparaison avant de souscrire à telle ou telle offre. Les comparateurs de mutuelles comme l’outil en bas de ce site servent justement à cette optique. Ces outils permettent de mettre en concurrence les compagnies d’assurances santé et mutuelles qui se trouvent dans leurs bases de données, ce qui permet au souscripteur de gagner du temps et de l’argent car il n’aura pas besoin de se déplacer d’agence en agence pour trouver la mutuelle avec le tarif concurrentiel répondant à ses attentes. Ces outils garantissent aussi en général l’impartialité des données fournies car ils n’appartiennent pas à des assureurs ou à des mutuelles. Ils se démarquent également par leur ergonomie et leur facilité d’utilisation. Certains permettent même la souscription en ligne chez la mutuelle de son choix.

Avant de passer par cet outil, il convient d’abord de dresser une liste de ses besoins en remboursement de dépenses santé. Est-ce qu’on souhaite une meilleure prise en charge pour le poste hospitalisation, médicaments, soins dentaires, soins audio, soins optiques ou médecines douces ? Outre l’éligibilité à la loi Madelin, les avantages comme le tiers payant, l‘accès à un réseau de professionnels de soins, l’absence du délai de carence, la rapidité de remboursement, l’étendue du service d’assistance sont également des points à retenir.

Pour commencer il faut généralement fournir un minimum d’informations afin que le comparateur puisse chercher parmi les formules présentes dans sa base de données l’offre correspondant au profil et à la mode de vie du souscripteur. Ce dernier aurait par exemple à indiquer son âge, sa localisation ou code postal, son régime et ses coordonnées. Ces différents éléments permettent d’affiner sa comparaison.

En bref, comme le comparateur de mutuelles en bas de ce site est gratuit et sans engagement, il ne faut pas hésiter à recourir à cet outil pour trouver la complémentaire santé adaptée à ses attentes.