• La protection sociale d’un artiste auteur
• Quelle est l’assurance santé complémentaire dédiée à un artiste auteur ?
• Le régime d’artiste-auteur en quelques mots

Le statut d’artiste auteur n’est pas éligible à une mutuelle d’entreprise. Pour bénéficier d’un remboursement optimal de leurs frais de santé, il est essentiel de souscrire à une mutuelle santé spécifique. Cette souscription permet aux intéressés de bénéficier de soins de santé nécessaires que leur budget ne leur permettrait pas sans cette complémentaire santé. C’est un avantage non négligeable pour ce travailleur indépendant qui ne dispose pas de revenus fixes mensuels. De plus, les dépenses imprévues pourraient se répercuter sur son budget. Alors, quel type de complémentaire santé est adapté pour ce statut particulier ?

La protection sociale d’un artiste auteur

Les individus suivants sont rattachés, sous certaines conditions, au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs :

• écrivains,
• auteurs,
• compositeurs de musique,
• concepteurs d’arts graphiques et plastiques,
• photographes,
• producteurs audiovisuels ou cinématographiques.

Ce statut leur permet de percevoir des prestations de l’assurance maladie ainsi que des indemnités journalières en cas de maladie, d’invalidité, d’adoption ou de maternité. Les conditions d’affiliation à ce régime incluent :

• avoir sa résidence fiscale en France,
• percevoir des droits d’auteurs sur lesquels ont été réglées les cotisations sociales,
• bénéficier d’un revenu annuel équivalent ou dépassant 900 fois le SMIC horaire au cours de l’année civile.

Cependant, la prise en charge du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs n’est pas toujours suffisante pour certains postes de santé. Pour bénéficier d’une meilleure prise en charge des traitements non remboursés par l’Assurance-maladie, il est judicieux de souscrire à une mutuelle santé adaptée à cette catégorie socio-professionnelle.

Quelle est l’assurance santé complémentaire dédiée à un artiste auteur ?

Bien que ces professionnels dépendent du régime général, la mutuelle dédiée aux artistes auteurs est éligible au dispositif fiscal de la loi Madelin. Les assurés peuvent ainsi déduire leurs cotisations de leur revenu imposable. Le choix d’une complémentaire santé adaptée à ce professionnel dépend aussi de ses besoins en termes de santé et du budget à prévoir pour cette couverture santé. Plusieurs critères sont à considérer lors d’un choix de mutuelle santé pour artiste auteur, en plus du coût de la mutuelle :

• le tiers payant,
• le délai de carence,
• la présence ou non d’un réseau de santé,
• le bonus fidélité du contrat,
• les services d’assistance.

Une mutuelle éligible à la loi Madelin, qui répond à ses besoins réels en santé et qui est adaptée à son budget, est donc l’assurance santé la plus adéquate pour ce professionnel. Par exemple, la mutuelle Plasticia, dont la souscription est uniquement réservée aux adhérents de la Maison des Artistes, propose une cotisation pour l’hospitalisation à partir de 10 euros environ et 20 euros environ pour la formule basique.

Pour trouver cette assurance santé complémentaire, l’artiste auteur peut recourir aux comparateurs de mutuelles sur internet, comme l’outil de comparateur de mutuelles disponible en bas de ce site, par exemple. Cet outil gratuit et sans engagement lui permet de trouver en quelques clics la mutuelle santé offrant le meilleur rapport qualité-prix.

Le régime d’artiste-auteur en quelques mots

Un artiste est classé dans le statut des professions libérales, des travailleurs indépendants. Les revenus artistiques constituent des BNC ou Bénéfices Non Commerciaux. L’artiste-auteur commence généralement ses activités dans les domaines de la littérature, de la danse, de la musique, du théâtre, etc. En tout cas, il doit effectuer une déclaration pour être affilié au régime de protection sociale des artistes-auteurs. Le régime d’affiliation des artistes-auteurs est acquis lorsque l’artiste tire un revenu d’une ou de plusieurs activités artistiques. Désormais, il n’y a plus de distinction entre artiste assujetti et affilié, ce qui signifie que les conditions d’affiliation ne sont plus basées sur un revenu minimal de 900 fois le SMIC horaire.

Actuellement, la protection sociale des artistes-auteurs est gérée par deux organismes rattachés au Régime Général de la Sécurité Sociale, à savoir la Maison des Artistes et l’AGESSA. L’affiliation à l’un de ces deux organismes dépend de la spécialité de l’artiste-auteur. Dans tous les cas, l’artiste doit résider fiscalement en France et ses revenus doivent provenir de la création d’œuvres artistiques originales. Les éléments suivants constituent notamment le revenu de l’artiste-auteur : les droits d’auteurs, les produits de vente d’œuvres originales et les différentes bourses (de recherche, de création, de production, de résidence, etc.) L’artiste-auteur peut avoir des revenus accessoires provenant des activités accessoires, c’est-à-dire des activités autres que l’activité principale, par exemple :

• transmission de savoir,
• participation à des rencontres publiques,
• représentation syndicale,
• participation à la conception,
• réalisation de l’œuvre d’un autre artiste-auteur.

Le revenu accessoire ne doit pas dépasser un montant légal défini chaque année par l’administration, sauf le revenu issu de la représentation syndicale.