Choisir le meilleur contrat prévoyance Madelin

La prévoyance implique les précautions à prendre pour sécuriser son train de vie au quotidien et ses revenus en cas de gros pépins. Mis à part les mutuelles santé pour TNS , il existe les contrats prévoyance Madelin destinés aux travailleurs non-salariés. Ces contrats les protègent contre les aléas de vie tels que l’invalidité permanente ou non, l’arrêt de travail, et le décès. Effectivement, les professions libérales et les TNS ont souvent une protection santé minimale. Comment choisir le meilleur contrat prévoyance Madelin ? Réponses de la rédaction.

Avant de sélectionner le contrat prévoyance Madelin qui pourrait s’adapter à ses exigences, il est d’abord conseillé de prendre de renseignements auprès de son régime obligatoire pour connaitre les garanties auxquelles on a droit en cas d’accident, de décès ou d’incapacité de travail. Cela permet d’avoir un aperçu de son niveau de couverture actuel, mais également de déterminer les garanties à compléter pour les autres postes de soins.

Les offres Madelin se déclinent en 2 catégories : il y a la formule en fonction de l’âge du souscripteur. La tarification de ces contrats augmente tous les ans ou par cinq ans, selon l’âge de l’abonnée. Ainsi, les cotisations peuvent être plus abordables pour une jeune personne, mais plus onéreuses pour un senior.

Il y a également la formule prévoyance à tarif non variable dont la tarification est réglée d’avance et n’évolue pas au fil des ans. L’âge de l’assuré n’est pas ici pris en compte. Ces contrats peuvent être plus bénéfiques sur du long terme. Les conseillers de Madelin sont disponibles pour offrir plus d’informations sur ces deux offres. Pour choisir le meilleur contrat, il est évidemment judicieux de bien savoir les garanties dont on a besoin.

Promulguée le 11 Février 1994, la loi Madelin se propose d’améliorer le régime de protection sociale des TNS pour que chacun puisse bénéficier d’une couverture sociale au même niveau que les salariés des entreprises privées. La Loi Madelin prévoit donc un contrat de prévoyance en faveur des travailleurs non-salariés et non agricoles.

Effectivement, sont concernés par le contrat de prévoyance Madelin les travailleurs soumis au régime de bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels commerciaux (BNC et BIC). Les individus qui touchent une rémunération de gérance sont également concernés. L’on peut énumérer brièvement : les professions libérales, les exploitants industriels, les gérants non- salariés, les gérants majoritaires des SARL. Le conjoint collaborateur du TNS est également concerné par la Loi Madelin, sous réserve que les plafonds de déduction d’impôt soient pris en charge conjointement par les deux époux.

Que rapporte le contrat de prévoyance Madelin aux TNS ?
En cas de perte de source de revenu due à un arrêt temporaire de travail, le contrat prévoyance Madelin représente le principal issu de secours en proposant un maintien de salaire du TNS. Le maintien de salaire est matérialisé par une indemnité journalière, dont le montant varie en fonction de la situation personnelle, professionnelle et surtout de la régularité du TNS vis-à-vis des diverses cotisations y afférentes. Le versement de l’indemnité journalière est relatif à la durée déterminée par le contrat prévoyance, dont le dispositif s’appelle « franchise ». La franchise est différente selon le cas : maladie, hospitalisation, accident. Et la franchise peut durer entre 3 et 90 jours. Autant la franchise est courte, le versement d’indemnité journalière est rapide, mais l’importance de la cotisation à payer en est relative. Le TNS peut s’attendre à une durée d’indemnisation allant jusqu’à 3 ans au maximum.

Les contrats prévoyances Madelin et la rente varient selon les types d’invalidité
En cas d’arrêt de travail définitif, il y a deux types d’invalidité :

  • Invalidité permanente et totale (IPT) avec un taux supérieur à 66% ;
  • Invalidité permanente partielle (IPP) avec un taux compris entre 33 et 66%. La rente d’invalidité est proportionnelle au taux d’invalidité, sinon pour l’IPT, la rente d’invalidité est intégrale.

Le taux d’invalidité peut être déterminé, soit en fonction du taux d’invalidité professionnelle et fonctionnelle, soit uniquement en fonction du taux d’invalidité professionnelle qui est relatif exclusivement de la profession, tandis que l’autre touche la vie quotidienne et concerne simultanément les capacités physiques et mentales du TNS. Le taux d’invalidité professionnelle permet la rente intégrale, si par exemple le TNS perd l’usage de ses mains, tandis que l’autre c’est partielle.

Pour couvrir les risques liés à la personne et à son avenir, la loi Madelin propose la protection sociale comprenant le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail. On y retrouve également la rente éducation et la rente conjoint.

La garantie arrêt de travail :
Cette couverture de risque en cas d’impossibilité de travailler dû à un accident ou à une maladie se traduit par le versement d’une indemnité journalière (IJ). Cette sorte de dédommagement dépend de la durée de l’arrêt de travail qu’on désigne sous le terme « franchise ». Cela peut varier entre 3, 7, 15, 30, 60 voire 90 jours selon la teneur du contrat et la cause de l’arrêt. Ainsi, plus la franchise est de courte durée, plus cela augmentera le coût du contrat. En général, le contrat indemnise pendant 3 ans, mais il existe aussi des cas exceptionnels d’indemnisation de 90 jours, d’une année ou de 2 ans.

La garantie en cas de capacité de travail partielle ou complète :
Cette couverture garantit le maintien de revenu si le souscripteur est en état d’invalidité permanente ou en cessation de travail définitive. Si le taux d’invalidité dépasse 66%, l’invalidité est alors qualifiée permanente. Dans ce cas, il recouvrira la totalité du montant de la rente d’invalidité. Si le taux d’invalidité est compris entre 33% à 66%, la capacité de travailler de l’abonné est alors partiellement réduite. Le montant qu’il recevra sera au prorata de son taux d’invalidité. A noter que l’invalidité du souscripteur peut être déterminée par la baisse de sa capacité physique ou mentale ou encore par l’impact de la maladie, de l’affection ou de l’accident sur sa profession. Prenons un exemple, un tôlier qui s’est brûlé la main droite et qui a perdu l’usage de sa main droite est dans le droit de percevoir une rente d’invalidité totale.

La garantie décès Madelin :
Nul ne peut prédire son avenir, c’est pourquoi il est conseillé dans certains cas de prévoir des couvertures de sa famille et de ses siens en cas de décès. Ces garanties peuvent s’exprimer sous forme de fond ou de capital. Dans ce cas, la famille du défunt touchera le double du capital en cas de mort accidentel. Le versement de celui-ci se fera sous forme de rente. S’il s’agit d’un évènement tragique, le bénéficiaire du défunt recevra la rente en proportion du capital garanti. En règle générale, le versement de celle-ci peut se faire pendant 5, 10 ou 15 ans selon le gré de celui qui bénéficie de cet avantage.

D’autre part, le contrat décès Madelin accepte le versement de la garantie décès avant la mort de l’assuré en cas d’invalidité absolue et définitive. Ce cas n’est pas identique à une invalidité permanente. Il s’agit ici d’une personne qui ne peut plus faire une quelconque activité rémunératrice à cause de son invalidité. Sa situation l’oblige à dépendre d’une tierce personne pour faire les actes ordinaires courants comme se laver ou manger à la cuillère etc. Ces détails sont contenus dans l’article L 341-4 du Code de la Sécurité sociale.

Les rentes du contrat Madelin :
Il existe également la rente éducation qui sera fournie en paiement aux enfants à charge de l’assuré en cas d’invalidité absolue ou définitive de ce dernier. Les enfants de moins de 18 ans de l’assuré, de son conjoint ou de son concubin peuvent bénéficier de cette rente leur permettant de poursuivre leurs études dans de meilleures conditions. Si les enfants étudient encore et restent encore sous le toit parental, ils bénéficieront également de cette rente avant leur 25ème année. En revanche, si l’assuré vient à mourir, on retrouve aussi la rente conjoint qui sera versé au conjoint ou au concubin. Le bénéficiaire et le montant de la rente doivent être désignés dans le contrat. Cette pension est versée au bénéficiaire jusqu’à ses 65 ans.

Les contrats Madelin imposent des cas exclusifs de non pris en charge temporaires ou définitifs. Il s’agit des risques relatifs à la pratique d’un sport ou d’une activité et en rapport avec la santé de l’assuré. Ces risques incluent, en général, des pathologies comme l’affection de dos et de lombes, la pratique de l’équitation et de la voile, bref des sports dangereux. Le cas de ceux qui se donnent la mort volontairement et de ceux souffrant de problèmes psychiatriques ne sont pas aussi couverts par les contrats. Il est recommandé de bien lire les conditions générales avant l’adhésion au contrat pour ne pas être pris au dépourvu quand survient le cas d’exception.

Chaque travailleur non salarié a le droit d’opter pour la formule de prévoyance qui lui convient afin de compléter sa couverture sociale et de prévoir son avenir. Cette souscription constitue une manière d’assurer les siens pour qu’ils ne soient pas dans l’indigence en cas de problème tragique. Il est possible de se souscrire à ces contrats prévoyance sur le site officiel relatif à la loi Madelin ou sur les sites d’autres assurances partenaires de la mutuelle.

Enfin, le souscripteur aurait également à s’informer sur la table de mortalité sur lesquelles l’assurance fait la base du calcul de la rente viagère. Il doit également vérifier que les tarifs pratiqués par l’assureur est identique à l’ensemble du marché. Il aurait aussi à vérifier la bonne réputation de son assurance (rapidité de remboursement, assistance, conseiller, etc.) avant la souscription.