Les particularités des mutuelles TNS

Les mutuelles TNS concernent les travailleurs indépendants en l’occurrence les employés des professionnels indépendants, cabinets ou sociétés de profession libérale, employeurs au niveau de la loi sur la mutuelle obligatoire et les bénéficiaires traditionnels de la loi Madelin et leur famille.

Dans tous les cas, les garanties complémentaires à l’assurance maladie sont proposées en ligne par la mutuelle TNS. Ces garanties complémentaires en question prennent en charge, au moins, les frais chirurgicaux ainsi que les recommandations précises de soins restitués dans le cadre d’un traitement médical et de dépassements d’honoraires et spécialistes.

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle TNS imposune assurance de base. En effet, les professionnels n’ont pas le droit de bénéficier d’une prise en charge collective à adhésion obligatoire en ce qui concerne les couvertures ou encore les indemnisations de frais occasionnés en cas de maladie, d’une maternité, ou d’un accident par une entente de branche ou d’entreprise.
Les dépenses citées ci-dessous sont remboursées partiellement ou totalement par cette garantie minimale :
1. La contribution de l’employé aux différents tarifs qui va servir de base au calcul des prestations de Sécurité Sociale envisagée au l de l’article L. 332-2 pour les prestations remboursées par les régimes obligatoires ;
2. Le forfait journalier prévu à l’article L. 174-4 ;
3. Les coûts exposés, en plus des montants pour les assurances maladies tels que les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale et ainsi pour certains appareils médicaux utilisés individuellement sont inclus dans la couverture.
Le niveau de prise en charge des dépenses ainsi indiquées est déterminé par un décret, tout comme la liste des appareils cités au no. 3, entrant dans son champ.

Elle garantit au minimum 50 % du financement du remboursement communautaire et obligatoire.
Les professionnels indépendants sont ainsi autorisés par ladite contribution employeur à bénéficier des privilèges fiscaux et sociaux liés au financement de la participation complémentaire santé.

La défiscalisation des participations réalisées volontairement par les travailleurs qui ne bénéficient pas d’une rémunération non agricoles est permise par la loi du 11 février, connue également comme la loi Madelin qui correspond à l’initiative et à l’entreprise individuelle. Par conséquent, ces employeurs non rémunérés peuvent donc bénéficier d’une complémentaire santé déductible de leurs bénéfices imposables (BNC ou BIC) et peuvent ainsi déduire leur cotisation d’assurance complémentaire. En outre, les cotisations sont exemptes d’impôt.

Cette mutuelle de plus de 40 ans gère plus de 850 entreprises et 150 000 assurés. Elle fait partie des compagnies d’assurances proposant une couverture santé pour les travailleurs non salariés. Son contrat éligible à la loi Madelin se décline en 4 niveaux de remboursement avec la formule Eco Pro, confort Pro, optima Pro et Maxima Pro. Les souscripteurs âgés de moins de 65 ans auront à fournir un justificatif d’activité.
Voici quelques extraits de cette garantie :

  • les honoraires des médecins (consultations visites et honoraires pour actes techniques dont imagerie s) ainsi que les honoraires en hospitalisation médicale, chirurgicale et psychiatrique sont remboursés à hauteur de 100 % à 400 % pour les médecins adhérents aux pratiques tarifaires maîtrisés contre 100 % à 200 % pour les non-adhérents
  • les analyses, examens de laboratoires et honoraires paramédicaux sont pris en charge à hauteur de 200 %
  • la chambre particulière est couverte jusqu’à 90 euros par jour pour la formule la plus performante
  • prise en charge de l’équipement optique « 100 % santé » frais réels et équipement hors santé avec un forfait jusqu’à 800 euros pour l’équipement verres complexes
  • prise en charge des soins dentaires : soins, prothèses 100 % santé frais réels et soins prothèses hors santé jusqu’à 500 %. Les prothèses dentaires non remboursés par l’assurance maladie obligatoire bénéficient d’un forfait de 535 euros
  • l’orthodontie remboursée par l’AMO est prise en charge à hauteur de 500 % de la BR tandis que la parodontie non prise en charge par l’AMO reçoit un forfait de 750 euros contre 1 500 euros pour l’implantologie non prise en charge par l’AMO
  • les équipements auditifs bénéficient aussi de la prise en charge 100 % Santé frais réels à partir de 2021
  • le contrat prend aussi en charge les médecines douces à hauteur de 50 euros par séance
  • la garantie s’accompagne aussi de réseau de soins, d’un service d’assistance et de la possibilité de consulter le remboursement par application mobile
  • les TNS intéressés peuvent contacter la mutuelle verte pour la demande de devis gratuit. Ils peuvent également recourir à l’outil de comparateur de mutuelles en bas de ce site s’ils souhaitent trouver la mutuelle la moins chère.